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Procès Verbal - PV 270526 signe compressed
Procès Verbal - PV 01072026 signe compressed
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01072026 signe compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
Commune de Plouguerneau
PROCES - VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ JUILLET 2026
--000--
.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
26
Date d'envoi de la convocation : 25 juin 2026
Votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le
1° juillet
2026
à
19h00 à
l'Espace
Culturel ARMORICA en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Renaud
LE
FLOCH,
Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : JULIE LEON élue à l'unanimité. ETAIENT PRESENTS : Renaud LE FLOCH - Stéphane PHILIPPOT
-Julie LEON - Gildas ABGUILLERM
- Jean-Luc CABON
-
Marie-Christine
LOZACH
- Jean-François TREGUER -
Lédie
LE
HIR - Alain
VIDAL -
François
LE
BRUN
-
Francis
KERVELLA - Yvon
BESCOND
-
René
CHAPEL - Christophe
GUEGANTON
-
Florent TERRAUX
-
Isabelle
LE
MOAL - Stéphanie
LE
PRIOL - Virginie
PETTON
LESVEN - Camille GAUDRY - Adeline TADIER - Sophie MARCHAND LECLERE - Océane LE MEUR - Guénolé VIGOUROUX - Isabelle DEWU - Nolwen L'HOSTIS - Thibault CASSIN ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Aurélie TOUL
procuration à Lédie LE HIR
Karine RIOU
procuration à Camille GAUDRY
Yannig ROBIN
procuration à Nolwen L'HOSTIS
— Ouverture de la séance du conseil à 19h10 -
>
Approbation du procès-verbal du 27 mai 2026
Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
>
Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026
Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
>
Modification de l’ordre du jour : ajout de la délibération 7.5.5.b
Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature ACTES
AUTORISATION DONNEE A L’'EXECUTIF POUR LA SIGNATURE DU
1.1.10
MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE
SCOLAIRE DE PLOUGUERNEAU 2026-2030
Le marché public de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire de Plouguerneau a été lancé en procédure formalisée, via un appel d'offre ouvert, le 07 mai 2026. Le retour des offres était fixé pour le 5 juin 2026 à 12h00. Les membres de la commission d'appel d'offres, réunie le 23 juin 2026, au vu du rapport d'analyse, ont décidé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes, selon l'allotissement prévu : Procès-verbal du conseil municipal du 1°
juillet 2026
Page 1/18 Lot 1. Fruits & légumes frais : LE SAINT (mini 5 000 € / an - maxi 30 000 €
/ an)
Lot 2. Fruits & légumes 4e-5e gammes :
LE SAINT (mini 1 000 € / an - maxi 4 000 € / an)
Lot 3. Surgelés : PASSION FROID / POMONA (mini 12 000 € / an - maxi 50 000 € / an) Lot 4. Epicerie : EPISAVEURS / POMONA (mini 8 000 € / an - maxi 25 000 € / an) Lot 5. produits laitiers & ovoproduits : ASKEL (mini 10 000 € / an - maxi 40 000 €
/ an)
Lot 6. viandes fraîches & charcuterie : SO BREIZH (mini 10 000 € / an - maxi 30 000 € / an) Lot 7. Poissonnerie : TOP ATLANTIQUE (mini 1 500 € / an - maxi 6 000 € / an) Le montant maximum annuel de l'ensemble des lots est de 185 000 € HT et de 740 000 € HT sur la durée maximale du marché (1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans). Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée délibérante de l'autoriser à signer l'ensemble des
documents
contractuels
se
rattachant
à
la
passation
du
marché faisant
l'objet
de
la
présente
délibération.
encadré par
les
t
attach
producteur:
ritoire
Itieñntégaleine
ler
olenn
Doi
tet
Laure
Addouche
£
is du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix}
|
Nomenclature
|
ACQUISITION DES PARCELLES 1 218 ET | 219 SITUEES AU TRAON
ACTES
3.11a
|
|
Les parcelles cadastrées section 1 n° 218 et 219, d'une superficie totale de 511 m?, sont situées au Traon, près de la chapelle du Traon (parcelle | 220) et d’autres parcelles communales (Parcelles | 217, 1 221 et | 222). Ces parcelles se situent en zone naturelle et en espace boisé à préserver. La propriétaire a contacté la commune pour lui proposer la cession de ces terrains au prix de 1 €/m?, soit un total de 511 €, les frais d'acte étant à la charge de la commune. Cela permettra de préserver, sur le long terme, le cadre naturel de la chapelle. Après avis de la commission urbanisme du 10 juin 2026, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré : - d'acquérir les parcelles cadastrées section | n° 218 et 219, situées au Traon, au prix de 1 €/m?, soit 511 €, les frais afférents à cette acquisition étant à la charge de la commune, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir. Annexes : plan de situation et plan de masse Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix). Nomenclature
ACQUISITION DE LA PARCELLE AH 72 SITUEE RUE DE LANNILIS
ACTES
3.1.1.b
La parcelle cadastrée section AH n°72, d’une superficie de 124 m?, est située rue de Lannilis. Classée en zone 1AUH, elle constitue l'emplacement réservé n°01 car elle est destinée à servir d'accès pour une future exten- sion du cimetière. Procès-verbal du conseil municipal du 1°"juillet 2026
Page
2/18 Dans le cadre de l'aménagement du lotissement « Gwazh ar Karrpont », cette parcelle a
fait l’objet d'une via-
bilisation permettant l'élargissement et l'aménagement du chemin communal voisin (parcelle AH 8) pour la desserte du nouveau lotissement. Des travaux de finition (bordures, enrobé) restent à finaliser, à la charge des actuels
propriétaires.
Dans le cadre des échanges avec la commune pour la création de ce lotissement, il a été convenu avec les lotisseurs que l'aménagement de l'accès, nécessaire pour le lotissement, serait à leurs frais et que la parcelle AH 72 serait ensuite cédée à la commune. Les lotisseurs consentent à céder ce terrain au prix auquel les lots du lotissement ont été vendus, soit 129 €/m?, ce qui représente pour la parcelle AH 72 un montant total de 15 996 €, les frais d'acte étant à la charge de la commune. Après avis de la commission urbanisme du 10 juin 2026, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibé - d'acquérir la parcelle cadastrée section AH n° 72, située rue de Lannilis, au prix de 129 €/mÿ, soit 15 996 €, les frais afférents à cette acquisition étant à la charge de la commune, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir. Annexes : plan de situation et plan de masse Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature
DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC
ACTES
3.2.1
A KREAC’H AN AVEL
Le propriétaire des parcelles cadastrées CO 75 et 78 situées à Kreac’h an Avel a sollicité la commune pour acquérir une partie du domaine public au nord de sa propriété. Cet espace, d’une superficie d'environ 66 mi, constitue une partie d’un ancien chemin aujourd’hui entretenu par le demandeur et utilisé pour relier ses deux parcelles (parcelle bâtie et jardin). Les propriétaires des parcelles voisines de cet espace public ont été contactés afin de connaître leur avis sur ce projet de cession. Ils ont indiqué ne pas s'opposer à ce projet de cession au profit de leur voisin. Considérant qu’une enquête publique n’est pas nécessaire préalablement au déclassement d’un terrain et à sa cession lorsqu'il n’y a pas d'atteinte aux fonctions de desserte assurées par la voie existante, ce qui est le cas de la présente demande, le délaissé communal servant uniquement d'accès à la propriété du demandeur, Vu l'estimation réalisée par le service du Domaine, d’un montant de 10 € / m?, Après avis de la commission urbanisme du 10
juin 2026,
Ilest proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - d'autoriser le déclassement d’une partie du domaine public, au nord des parcelles CO 75 et 78, d’une super- ficie d'environ 66 m? ; - d'autoriser la cession de ce délaissé communal au profit du propriétaire des parcelles CO 75 et 78 au prix fixé par le service du Domaine, soit 10 € / m?; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir. Tous les frais afférents à cette opération (frais de bornage, frais d'acte) seront à la charge de l'acquéreur. Annexes : - Plan
de
situation
- Photos et plan de masse - Estimation du Domaine Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ACTES
AVEC TEMPS DANSE
Procès-verbal du conseil municipal du 1“
juillet 2026
Page3/18 3.5.11.
La
commune
de
Plouguerneau
souhaite
renouveler
avec
l'association
Temps
Danse
l'autorisation
|
d'occupation
temporaire
de
deux
bâtiments
communaux.
Le
premier
local
est
un
lieu
de
stockage
situé
dans
la
Maison
Communale,
1
Kenan
Uhella
29880
Plouguerneau
tandis
que
les
seconds
sont
situés
au
sein
de
l'Espace
de
Loisir
Sportif
(salle
de
danse
et
salle
de
gymnastique),
136
Kroaz
Kenan,
29880
Plouguerneau. La
commune
souhaite,
par
cette
mise
à
disposition,
permettre
à
Temps
Danse
de
faciliter
l'accomplissement
de
ses
missions,
à savoir
promouvoir
la
danse
sous
toutes
ses
formes
par
la
mise
en
place de différentes activités : cours de breakdance, de danse moderne-jazz-contemporaine, de danse classique.
Pour
organiser
des
événements
ponctuels,
l'association
utilise
du
matériel
et
des
costumes
qui
nécessitent
un
stockage.
Pour
son
activité
hebdomadaire,
l'association
nécessite
des
salles
adaptées
à
la
pratique de la danse. La
municipalité
souhaite
par
cette
convention
soutenir
l'association
et
lui
permettre de
promouvoir
et
de développer
son
activité
en mettant
à
disposition
de
l'association
des
équipements.
Ilest
à noter
que
cette
nouvelle convention,
en
plus
de
renouveler
l'autorisation
d'occupation
de
l'espace
de
stockage,
remplace
la
convention
actuelle,
signée
le
11
mai
2024,
concernant
l'occupation
hebdomadaire
de
la
salle
de
danse
et
de
la
salle
de
gymnastique.
Ilest
donc
proposé de
signer
cette
nouvelle
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
l'association
Temps
Danse
pour
lui
permettre
de
faciliter
la
poursuite
de
ses
activités.
L'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Ainsi,
après
avis
de
la
commission
Sports
et
Associations
dématérialisée
du 17
juin
2026,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
-
d'approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
jointe
à
la
présente
délibération,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Annexes
:
Û
—
projet
de
convention,
—
plans d'occupation.
répo:
jères
et
des
rangements
sont
|
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DE
3.6
CONFERENCES
ET
DE
L'ESPACE
PEDAGOGIQUE DU
CENTRE
ALGAE
Courant
juillet
2026,
le
centre
d'interprétation
et
de
valorisation
des
algues,
ALGAEË, va
ouvrir
ses
portes
au public. En
tant
que
propriétaire
du
bâtiment,
la
collectivité
doit
clarifier
les
règles
d'occupation
de
la
salle
de
conférences
et
de
l’espace
pédagogique
situés
au
premier
étage
et
qui
sont
à
usage
partagé.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d'adopter
le
projet
de
règlement
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Annexe
: projet
de règlement
intérieur
abon
info
me
le
conse
le
bâtiment
est
désormais
réceptionné
et
les
quelque. rvice
de
rves
techniques
é
quiper
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 1°
juillet
2026
Page 4/18 les principaux éléments sont en place ou en cours (podiums, panneaux, éclairage, sonorisation). L'ouverture au public est prévue le 18 juillet. Pendant la période estivale, le centre sera ouvert 6 jours sur 7. La cafétéria sera également ouverte et accessible indépendamment du musée afin que les promeneurs puissent profiter du site. Le règlement intérieur a été fait en lien avec l'association Karreg Hir et en tenant en compte de l’ensemble
des
modalités
de
fonctionnement,
notamment
la
salle
de
conférence
(modalités
d'utilisation). Le règlement définit les modalités de réservation de celle-ci, les priorités d'utilisation, les règles de fonctionnement et les responsabilités des utilisateurs,
ainsi que les conditions de
gestion des locaux. Les échanges avec l'association se poursuivront dans les prochaines semaines afin d'assurer la bonne mise en œuvre des conventions, et si nécessaire d'y apporter des ajustements en fonction du retour d'expérience des premiers mois. T.Cassin revient sur l'historique du projet. Celui-ci a été conçu en fonction du foncier disponible. En 2014, un bâti était disponible mais la commune étant en réseau d'alerte (pour son endettement), il ne lui a pas été possible de se porter acquéreur. Ce bâtiment et cette activité doivent contribuer au rayonnement de Plouguerneau. En ce qui concerne les projections de submersion sur le secteur, c'est la raison pour laquelle le bâtiment a été réalisé sur pilotis. T.Cassin regrette qu'il n'y ait pas eu de réunion du comité de suivi pour accompagner la nouvelle équipe dans la prise de connaissance de ce dossier. R. Le Floch rappelle qu’un projet dont le coût passe de 800 000 à 2,4 millions d'euros n'est pas un projet cadré.
Par ailleurs, la précédente équipe a mis 12 ans à sortir l'Armorica d’une situation
financière complexe et l'équipe actuelle aura malheureusement besoin de temps pour absorber cet équipement.
Concernant
le foncier disponible,
R.Le
Floch
pose
la
question
de
la nécessité
de
construire en zone inondable quand on est gestionnaire de l'argent public. ll n'y a pas beaucoup de communes aujourd’hui qui lancent des projets de musée à 2,5 millions d'euros. Il y aujourd’hui sur la commune des bâtiments abimés qui accueillent des associations qui en souffrent. On a construit un bâtiment public dans une zone inondable qui remet en question ou soumet à des risques la gestion de cet équipement dans les 20 prochaines années. La force des élus est de prendre des décisions ou faire des choix forts autres que d'aller en zone inondable. Le sous-préfet de Brest de l'époque s'était plus que questionné, voire opposé à ce projet. L'équipe actuelle est inquiète et en a fait part à l'association Karreg Hir. Tout sera mis en œuvre pour que les relations avec l'association soient bonnes, tout en préservant les intérêts de la commune. R.Le Floch confirme que l'opposition municipale est bien incluse dans le comité de suivi de l'association et sera invitée au prochain comité de suivi. Avis du Conseil Municipal : 25 voix pour, 1 contre (T.CASSIN) , 3 abstentions (I. DEWU
— Y.ROBIN —
N.L'HOSTIS
).
Nomenclature ACTES
DELIBERATION PRENANT ACTE DE LA TENUE DU DEBAT OBLIGATOIRE RELATIF
4.1.8
A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la
participation
obligatoire
des collectivités territoriales
et de
leurs établissements
publics
à
leur
financement ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : Procès-verbal du conseil municipal du 1°
juillet 2026
Page 5/18 Conformément
à l'article
L827-12
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
dans
les
six
mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Ainsi,
un
diaporama
est
présenté
afin
de
tenir
ce
débat
et
présentant
:
__
Ja
définition
de
la
protection
sociale
complémentaire,
-
les
modalités
de
participation,
-
les
enjeux,
-
la
règlementation
-
l'état
des
lieux
de
la
collectivité,
-
les
évolutions
règlementaires
à venir.
Le Conseil
municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
décide
de prendre
acte
de
la tenue
du
débat
obligatoire
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
L.Dewu
pose
la question
de
la couverture
de
la famille
et si
le choix
de rester
couvert
par
la mutuelle
du
conjoint
exonère
de
l'obligation.
JL.
Cabon
répond
que
les
décrets
d'application
sur
la PSC
ne sont
pas
sortis
et donc
les détails
et modalités
ne
sont
pas
connus
à ce
stade.
L.Le Hir
précise
qu'il
devrait
y avoir
un socle
de base
que
la collectivité
devra
couvrir
à 50%
et ensuite
il y
aura
des
options
comme
la couverture
de
la famille
ou
d'autres
garanties
qui
seront
mobilisables.
Ce
qui
est
en
discussion
étant
donné
que chaque
collectivité
doit
choisir
un
assureur,
c'est
le recours
à un
groupement
de
collectivités,
en
lien
avec
le Centre
de
gestion,
pour
avoir
un
effet
de
masse
et des
prix
ecennts
Avis
du
Conseil
Municipal
:Le
conseil
municipal
prend
acte
que
le débat
a eu
lieu
|Nomenclature
ACTES
|
REVISION
DU
REGLEMENT INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
|
52.1
D
RER,
Ne
Vos
men.
+
—
Conformément
à l'article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités territoriales,
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
doit
être
révisé
dans
les
6 mois
qui
suivent
son
renouvellement.
Monsieur
le
Maire propose
les
modifications
suivantes
:
Article
13
:retrait
dans
le premier paragraphe
de
la seconde
phrase
sur
la possibilité
pour
des
citoyens
présents
de
poser
des
questions
en
direct.
=
Article
17:
précision
sur
le fait
que
la parole
n'est
donnée
à un
conseiller
représentant
la
commune
au
sein
de
l’EPCI
pour
présenter
des
informations
intercommunales
que
si
nécessaire.
-
Article
28: Mouez
: l'espace
d'expression
des
groupes
représentés
au
sein
du
Conseil
est
désormais
limité
à une
page,
répartie
entre
chacun
des
groupes pour
moitié.
Site
web
:suppression
de
la
rubrique
prévue
initialement.
Compte
facebook:
suppression
de
l'opportunité
donnée
de
s'exprimer
sur
le
compte.
BIM
: Maintien
des
contacts
de
la
minorité
dans
le
bulletin.
Après
avis
de
la commission
de
révision
du
règlement
intérieur
du
16 juin
2026,
il est
proposé au
Conseil municipal,
après
avoir
délibéré,
d'approuver
ces propositions
de
modification.
Annexe
: projet
de
règlement
intérieur
modifié
N.L'Hostis posées en
ette
que
les
questions
des habitants ne
puissent
plus
être du
ique
que
son
groupe
fl
rect,
que
l'espace
réservé à
la
minorité
dans
le
Mouez
soit
diminue
que
l'utilisation
ebook
par
la
minorité
ait
é:
supprimé
avant
ir
suffisamme
coordon
t
de
recul
et
q
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1* juillet
2026
Page
6/18 de contact du groupe minoritaire n'apparaisse pas dans le BIM. R.Le Floch répond d'abord que son groupe a considéré qu'il n'y a généralement pas beaucoup de questions
et
elles
relèvent
souvent
peu
de
l'intérêt
général.
Les
élus
restent
disponibles
pour
répondre aux questions des
habitants en dehors du cadre
du conseil le cas échéant.
Et si
un cas
pertinent
se
présente
un jour
en
conseil,
on
peut
toujours faire
exception.
R.
Le
Floch
répond
également que F.Le Brun travaille actuellement sur un Mouez qui sortira à la rentrée de septembre. Ce magazine est un bon magazine,
bien conçu avec des sujets utiles et il ne sera modifié qu'à la
marge. Les 2 pages dédiées aux groupes politiques actuels ont été réduites à une seule page qui permet quand même de s'exprimer mais le 50/50 a été conservé entre chaque groupe.
Dans d'autres
communes
la
répartition
de
la
place
de
chaque
groupe
est fonction
du
résultat
des
élections
municipales et donc c'est un geste fort de maintenir le 50/50. La fin de Facebook se justifie par le fait qu’il n'est pas utilisé
; ce qui est simple
et efficace.
TCassin répète que la disparition du 1/4 d'heure citoyen est dommage, même si la qualité des ques- tions était inégale. R.Le Floch tient à insister sur le fait que le 1/4 d'heure citoyen est bien maintenu (sont retirées uni- quement les questions en direct).
De fait dans l'historique de ce 1/4 d'heure, les questions ont sou-
vent dévié sur des sujets personnels attendant des réponses mais que les majorités ne sont pas en mesure de fournir. La porte de la mairie est grande ouverte et les élus sont disponibles pour échanger. L.Le Hir rappelle que l'on ne peut pas actuellement savoir qui a posé la question ; il faut donc essayer d'ajuster le dispositif pour pouvoir le cas échéant contacter les personnes et échanger plus longue- ment lorsqu'on le juge utile. Avis du Conseil Municipal : 25 voix pour, 4 contre (I. DEWU — Y.ROBIN — N.L'HOSTIS — T.CASSIN).
Nomenclature ACTES
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CAPTURE ET DE MISE EN FOURRIERE DES
6.1.6
ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION
Cadre général Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu'il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural. Le pouvoir de police générale du maire : En confiant au maire la responsabilité d'exercer la police municipale au sein de sa commune afin de veiller au maintien de l’ordre public, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT habilitent celui-ci, à titre général, à
intervenir pour mettre fin aux nuisances causées
par les animaux errants ou en état de
divagation. Le pouvoir de police spéciale du maire : Le Code rural confère au maire un pouvoir de police spéciale pour lutter encore
plus efficacement contre
le phénomène des animaux errants ou en état de divagation. Ce code prévoit des dispositions différentes selon l'espèce à laquelle appartient l'animal.
- Les mesures de police spéciale à l'égard des chiens et des chats
Aux termes de l'article L. 211-22 du Code
rural,
« les maires prennent toutes dispositions propres à
empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ».
- Les mesures de police spéciale à l'égard des autres espèces animales
De façon analogue, le maire peut agir pour que les animaux d'espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, qui seraient trouvés en état d’errance ou de divagation sur le territoire communal, soient pris en charge de façon à éviter tout danger. Le maire peut ainsi prescrire, en vertu de l’article L. 211-21 du Code rural, que ces animaux soient conduits dans un « lieu de dépôt » qu’il aura désigné préalablement. La capture des animaux errants ou en état de divagation Procès-verbal du conseil municipal du 1°juillet 2026
Page 7/18 Dans
les
cas
où
les
situations
d'errance
ou
de
divagation
ne
sont
pas
résolues
par
une
réaction
de
leurs
propriétaires,
la capture
des
animaux
errants
ou
en
état
de
divagation
(chiens,
chats
ou
animaux
d'une
autre
espèce)
peut
être
assurée
par
la
municipalité
(police
municipale),
par
les
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
nationales
ou
être
confiée
à des
structures
privées
ou
publiques.
Parallèlement,
le Code
rural
prévoit
que
chaque
commune,
quelle
que
soit
sa
taille,
doit
disposer
soit
d’une
fourrière
communale
apte
à l'accueil
et
à la
garde
d'animaux
errants
ou en
état
de
divagation,
soit
du
service
d'une
fourrière.
Par
ailleurs,
le Code
rural
donne
la possibilité
aux
propriétaires,
locataires,
fermiers
ou
métayers
de
saisir
eux-mêmes
ou
de
demander
la saisie
par
un
agent
de
la force
publique
dans
les
propriétés
dont
ils
ont
l'usage,
des
chiens
et
des
chats
que
leurs
maîtres
laissent
divaguer,
pour
les
conduire
à la
fourrière.
De
la même
façon,
le Code
rural
permet
aux
propriétaires,
locataires,
fermiers
ou
métayers
de
saisir
ou
faire
saisir
par
un
agent
de
la force
publique
dans
les
propriétés
dont
ils
ont
l’usage,
des
animaux
d'espèce
sauvage
apprivoisés
ou
tenus
en
captivité,
échappés
à leur
gardien
ou
que
celui-ci
laisse
divaguer,
afin
qu'ils
soient
conduits
dans
un
« lieu
de
dépôt
» désigné
par
le
maire.
Objectifs
et
modalités
du
contrat
avec
l'association
D'Armor
et
d’Argoat
Afin
de
faciliter
la gestion
des
animaux
errants
ou en
état
de
divagation
sur
le territoire
de
la commune,
l'association
D'Armor
et
D’Argoat,
basée
à Lanhouarneau,
propose
les
services
suivants
:
- la
capture
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
(chiens,
chats,
selon
législation
en
vigueur)
blessés
ou
non. -
l'enlèvement
des
animaux
morts dont
le
poids
n'excède
pas
50
kg
et
leur
prise
en
charge
par
la
société
d'équarrissage
désignée
par
le
préfet.
- la
gestion
de
la
fourrière
animale
dans
le
cadre
des
prescriptions
prévues
par
la règlementation
en
vigueur. Les
services
sont
assurés
24h
sur
24,
365
jours
par
an
En
plus
des
frais
liés
à la
capture
et
à la
gestion
des
animaux
récupérés
si les
propriétaires
ne
sont
pas
identifiés,
la
commune
s’acquitte
chaque
année
auprès
D'Armor
et
D'Argoat
d'un
forfait
basé
sur
la
population
tatale
de
la
commune
(base
INSEE
au
1”
janvier
de
l’année).
Pour
2026
ce
forfait
est
de
6 895
habitants
x 0,60€
HT
par habitant
= 4
137€
HT.
Au
titre
de
l'année
2026,
le
forfait
sera
proratisé
au
nombre
de mois
restant
à courir
à compter
de
la
signature
du
contrat
Le
contrat
vaut
pour
une
année
civile,
reconductible 3
fois
par
période
d’un
an.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil municipal,
après
avoir
délibéré,
de
l’autoriser
à signer
le
projet
de
contrat
en
annexe
de
la
présence
délibération
et
à assurer
son
exécution.
Annexe
:projet
de
contrat
avec
la
société
D'Armor
et
D'Argoat
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
ENCAISSEMENT
DE
RECETTES
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
— SAISON
7.1.4
CULTURELLE
2026/2027
Depuis 2015,
divers
partenariats
existent
entre
la
Commune
et
différents
partenaires
culturels,
permettant
ainsi
de
diversifier
la
programmation
et
de
mutualiser
l'accueil
de
spectacles.
Deux
sociétés
de
production
de
spectacles
et
une
association
ont
souhaité
intégrer
la
programmation
culturelle
municipale
2026-2027
: La
Comédie
du
Finistère,
la société
G Production
et l'association
Deux
mains
et
un
piano.
Dans
ces
trois
cas,
il s'agira
d'une
location
de
l'Espace Culturel
Armorica,
garantissant
ainsi
une
recette
fixe
à la
commune.
L'ensemble des
recettes
de
billetterie
ira
au
bénéfice
exclusif
du
locataire. Afin
de
permettre
l'intégration
de
ces
ventes
au
logiciel
de
billetterie
de
l'Armorica,
et
donc
de
vendre
des
billets
pour
le compte
de
La
Comédie
du
Finistère,
de
la société
G Production
et
de
l'association
Deux
mains
et
un
piano, l'établissement
de
conventions
de
partenariat
culturel
sont
nécessaires
(cf.
annexes),
permettant
l'encaissement
des
recettes
via
un
compte
detiers.
L'encaissement
pour
le compte
d'un
tiers
(Article
R.1617-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M du 21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°"
juillet
2026
Page
8/18 recettes,
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics)
permet
à
une
collectivité ou un établissement public local de mettre à la disposition des usagers un service assuré par un tiers et rémunéré par les bénéficiaires. Des recettes peuvent donc être encaissées pour le compte d'un tiers, considéré comme étant une personne juridique, qu'il relève d'un statut public (une autre collectivité, un EPCC, le CCAS, etc...) ou privé. Le principe de l'encaissement par l'intermédiaire d'une régie de recettes de produits pour le compte d'un tiers doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée délibérante. Après avis de la commission culture dématérialisée, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
de valider le principe d'encaissement sur le compte de tiers, pour La Comédie du Finistère, la société G Production et l'association Deux mains et un piano
-
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération
Annexe 1 : convention Commune — La Comédie du Finistère Annexe 2
: convention Commune — G Production
Annexe 3 : convention Commune — Association Deux mains et un piano Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature
TARIFS DES ANIMATIONS CULTURELLES DE L'ESPACE CULTUREL
Actes 7.1.6.a
ARMORICA
Après avis de la commission culture en date du 22 juin 2026, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de valider l’ensemble de la grille tarifaire appliquée aux tarifs d'entrée aux spectacles programmés par la Commune au sein de l'Espace Culturel Armorica. Ces tarifs seront appliqués dès leur validation et jusqu'à nouvel ordre.
Type de spectacle
Tarifs d'entrée TTC
Spectacles
Tout
Public
dont
le contrat
de
cession
est
supérieur
à S000€
21,00€
Spectacles Tout Public dont le contrat de cession est compris entre 4000 € et 5000€
16,00€
Spectacles Tout Public dont le contrat de cession est compris entre 2000€ et 4 000 €
14,00€
Spectacles Tout Public dont le contrat de cession est inférieur à 2 000 €
12,00€
Festou noz, formules duo 1 adulte et 1 enfant accédant aux spectacles jeune public
10,00€
Spectacles Jeune Public, formule
1 adulte et 1 enfant spécifique aux spectacles très Jeune publie
(de
0
à
3 ans),
7,00€
spectateurs de moins de 12 ans assistant à un spectacle
tout
public
Séances de ciné-documentaire
E
Public scolaire [élève de Plouguerneau) ou inscrit en centre de loisirs, espaces
de a
ieunes,
multi-accueil,
séance
de cinéma
Formule « Pass’ Armorica » : permet l'accès à 3
spectacles au choix, sur la saison culturelle en cours [hors
programmations suivantes : séances de ciné documentaires, spectacles jeune public, spectacles en co réalisation
36,00€
avec un tiers Formule «
Pass" Armoric/A55o »
: ce pass sera accessible aux adhérents des associations plouguernéennes, sur
présentation d'un justificatif d'adhésion annuelle, et permettra d'accéder à 2 spectacles de la saison, au choix (hors
20,00€
programmations suivantes : séances de ciné documentaires, spectacles jeune public, spectacles en co réalisation Formule « Pass’ Cinédoc » .
Ce pass permettra d'accéder à
5 séances de cinéma documentaire, au choix, sur la saison
35,00€
culturelle en cours. Adhésion individuelle (carte permettant de bénéficier du tarif réduit à chaque spectacle, sauf spectacles jeune
700€
public, spectacles co réalisés selon places attribuées par le tiers). Tarif réduit
: le tarif réduit est consenti (sur présentation de justificatifs], aux détenteurs d'une carte d'adhésion, aux
enfants et jeunes de moins de 18 ans, aux groupes, aux détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion (CMI), aux
19€, 14€, 12€, 10€, 8,
bénéficiaires du RSA et de l'AAH, aux détenteurs de la carte Cézam, de a carte CNAS, d'une carte COS, aux étudiants, et aux demandeurs d'emplois.
Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix). Nomenclature ACTES
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
7.1.6.b
A L'EDITION 2026 DES TRETEAUX CHANTANTS
Les Tréteaux Chantants permettent aux plus belles voix de plus de 50 ans de s'affronter sur scène. La Procès-verbal du conseil municipal du 1°"
juillet 2026
Page
9/18 société
Quai
Ouest
Musiques,
qui
organise
avec
succès
les
« Tréteaux
Chantants
» sur
Brest
Métropole,
a étendu
le
concept aux
intercommunalités
du
Pays
de
Brest.
Chaque
vainqueur
représente
son
territoire
lors
de
la
grande
finale
organisée
en
novembre.
En
Bureau
communautaire
du 25
juin
2026,
les
principes d'organisation
de
l'édition
2026
des
Tréteaux
Chantants
du
Pays
des
Abers
ont
été
validés
:
- Une
finale
organisée
le
mardi
29
septembre
2026
au
Champ
de
foire
(Plabennec),
composée
de
12
candidats
dont
le vainqueur
représentera
le Pays
des
Abers
fin
novembre
à l'Arena
(Brest).
La
seconde
partie
sera
assurée
par
un
concert
dont
l'artiste
n'est
à ce
jour
pas
connu.
Le
prix
de
l'entrée
de
la
finale
du
Pays
des
Abers
est
fixé
à
10€.
- La
mise en
vente
des
places
de
la finale
du
Pays
des
Abers
puis
celle
des
places
de
la
finale
du
Pays
de
Brest
est
assurée
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
des
Abers,
dans
le cadre
de
sa
régie
de
recettes.
Une
permanence
sera
également
assurée
à l'Hôtel
de
Communauté.
- Un
principe
de
participation
financière
de
l'EPCI,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
« Le
Printemps
des
Abers
»,
à savoir
une
participation
de
la
moitié
du
coût,
l'autre
moitié
étant
à la
charge
des
communes,
est
maintenue.
Le
coût
par habitant
— comprenant
l'animation
musicale
— était
de
0,30€
par
habitant,
partagé
pour
moitié
entre
la CCPA
et
les
communes,
au
prorata
de
leur
population,
soit
environ
12
000€.
La participation
de
la
commune
de Plouguerneau
au
titre
de
l'année
2026,
s'élève
à 1034,25€
(0,15€
X
6895
habitants,
selon
les
chiffres
de
population
municipale).
Après
avis
de
la
commission
culture
du 22
juin
2026,
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'édition
2026
des
«
Tréteaux
Chantants
».
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES 2026
AUX
ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
DU
1ER
DEGRÉ
HORS
COMMUNE
I
|NOMENCLATURE
ACTES
|
7.5.5.a
Considérant
que
des
enfants
de
Plouguerneau
sont
scolarisés
en
dehors des
écoles
primaires
publiques
de
la
commune
notamment
dans
des
établissements
proposant
des
formes
d'enseignement
qui
n'existent
pas
sur
la
commune,
Vu
l'accord
formalisé entre
les
communes
de
Plouguerneau
et
de
Lannilis
par
courriers
en
date
du 22
et
du 26
septembre
2025
;
Vu
la demande
participation
financière
de
la commune
de
Plouvien
en
date
du
22
janvier
2026.
Le
coût
de
l'élève,
calculé
en
année
N sur
la base
du
compte
administratif
N-1
de
la commune
de
l’école
d'accueil,
s'applique
pour
l'année
scolaire
N-1/N,
et
est
distingué
selon
qu'il
relève
de
la
maternelle
ou
de
l’élémentaire.
Ainsi
les
participations financières
des
enfants
scolarisés
en
2025/26
sont
calculées
sur
le
coût
élève
2026
(basé
sur
le
compte
administratif
2025),
et
versées
à l'issue
de
l'année
scolaire.
Les participations
sont
versées
à l'issue
de
l'année
scolaire
pour
les
enfants concernés,
afin
de
s'assurer
de
l'effectivité
de
leur
scolarisation.
Après
avis
de
la commission
enfance-jeunesse
du
17
juin
2026,
Monsieur
le
Maire propose de
voter
les
participations
communales
2026
valables
pour
l'année
scolaire
2025/2026
aux
établissements
d'enseignement du
premier degré
hors
commune
selon
le
tableau
suivant
:
Proposition
2026
Participations extérieures
2025/2026
| Vote
2024
| Vote 2025
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 1“
juillet
2026
Page 10/18 Participation
école
publique
de
Kergroas
à
Lannilis
(7,5
élémentaires à 729.43 €) autorisations - participation 0,5 maternelle à 2 001.82 € et 7
4756.32€
7 683.75 €
6106.92€
Participation
école
publique
les
Moulins
à
Plouvien
(1
41.74 €
autorisation — participation pour 1 élémentaire à 735 €)
3
Participation
école
publique Jacques
Prévert
à
Lesneven
(1
759.35€
ULIS — participation pour 1 élémentaire à 759.35 €)
‘
Participation
école
sous
contrat
d'association
sacré
cœur
423.63 €
453,05 €
478.34 €
Lesneven (1 ULIS) Participation
école
sous
contrat
d'association
Sainte
Anne
0€
453,05 €
478.34 €
Plabennec
(1 ULIS)
Participation facultative école Diwan Lesneven (1 maternelle à 1 845.87 € et 4.5 élémentaires à 478.34 €)
3 810.83 €
4 849.72 €
3 998.40 €
Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature ACTES
SOUTIEN FINANCIER A L'EVENEMENT AGIR POUR L'OCEAN
7.5.5.b
Agir pour l'Océan est un événement culturel et scientifique organisé à l’Aber Wrac’h et dans le Finistère Nord, du 24 au 27 septembre 2026. Sa vocation est de créer un espace de dialogue entre l’art et la science pour explorer, comprendre et raconter
l'océan
sous
toutes
ses
formes
:
lieu
de
vie,
de
recherche,
d’imaginaire
et
de
défis
contemporains. Pendant quatre jours, chercheurs, artistes, historiens, étudiants, auteurs, réalisateurs et citoyens se rencontreront autour d’un programme riche et pluridisciplinaire : Rencontres, débats, ateliers et tables rondes sur les enjeux environnementaux, scientifiques et sociétaux liés à l’océan ; Résidence
de
recherche-création
(collectif
SIAM);
Projections
de
films,
expositions,
spectacles
et
performances artistiques, médiations jeune public. Les retombées attendues sont les suivantes : Sur le plan culturel : Enrichir l'offre culturelle locale par un événement original et fédérateur. Soutenir la
création
artistique
en
lien
avec
les
thématiques
maritimes
et
environnementales.
Favoriser
les
collaborations entre structures culturelles, institutions scientifiques et associations locales. Sur
le plan éducatif et
citoyen
: Développer la sensibilisation
à
la
préservation
de
l’océan
et de
la
biodiversité marine. impliquer les établissements scolaires, les jeunes publics et les familles dans des démarches participatives et pédagogiques. Donner des clés de compréhension accessibles et inspirantes pour aborder les défis du changement climatique et de la transition écologique. Sur le plan territorial et économique : Renforcer l'attractivité du territoire du Pays des Abers à travers un événement à portée nationale. Dynamiser le tissu local en associant acteurs économiques, portuaires et associatifs. Contribuer à l'offre culturelle “hors saison” du littoral breton, en favorisant les retombées économiques locales. L'événement
se
déroulera
sur
Plouguerneau
principalement
le
dimanche
27
septembre
avec
une
résidence, un atelier « sentir la mer », une conférence musicale et 2 performances, sur plusieurs sites : salle Armorica, le bzzt café, le bar ha gwin, le centre Algae et Perroz. Enfin,
l'événement
est
porté
par
3
structures
complémentaires
:
l’association
Agir
pour
le
vivant,
l’association La marée sonore et le collectif SIAM (Science et Art en Mer). Pour un total de dépenses estimées à 105 000 euros, la Communauté de communes apporte 5 000€ et les 4 communes concernées (Saint Pabu, Landéda, Lannilis et Plouguerneau) sont sollicitées chacune à hauteur de 1 250€. L'octroi d’une subvention événementielle par la commune s'inscrit dans le cadre suivant :
e
Versement d'un acompte de 70 % après la notification de la subvention et versement du solde de la subvention à réception du bilan complet
°
Fourniture d’un
bilan complet comprenant un
bilan financier avec un état récapitulatif des
factures acquittées et un bilan qualitatif (adressé dans un délai de 3 mois après la réalisation de l'évènement)
Procès-verbal du conseil municipal du 1°
juillet 2026
Page 11/18 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- d'accorder
une
subvention
de
1 250€
à
l'association
La
marée
sonore
pour
la
mise en
œuvre
de
l'événement
Agir
pour
l'Océan
du 24
au
27
septembre
2026,
étant
entendu
que
l'association
devra
respecter
les
règles
d'attribution
décrites
ci-dessus.
Annexe
:présentation
des
rencontres
Science
art
et
mer
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
FINANCEMENT
DE
L'INITIATION
A
LA
LANGUE
BRETONNE
7.6.3
DANS
LES
ÉCOLES
PRIMAIRES
2026/2027
Le
dispositif
de
financement
en
faveur
de
l'initiation
à la
langue
bretonne,
dans
les
classes
monolingues,
a été
ouvert
à l'ensemble
des
écoles
qui
en
ont
fait
la
demande.
Les
heures
attribuées
aux
écoles
sont
réexaminées
annuellement.
Les
heures
retenues
pour
les
écoles
de
Plouguerneau
pour
l’année
2026/2027
sont
les
suivantes
:
-
Ecole
publique
du
Phare
: 3h
hebdomadaires
-
Ecole
publique
du
Petit
Prince
: 3h hebdomadaires
Le
coût
total
de
ces
heures
sur l'année
2026/27
s'élève
à 10
800
€.
Sur
cette
somme,
le
reste
à charge
prévisionnel
de
la
commune
serait
de 4
560
€
soient
42.2%.
Après
avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
17
juin
2026,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
la
participation
financière
de
la
commune
au
dispositif
pour
l'année
scolaire
2026/27. Annexe
: tableau
de
répartition
horaire
et
des
montants
de
participation
financière
pour
l’année
2026/27 Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(29
voix)
|Nomenclature
ACTES
|DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
A
CANDIDATURES
DU
7.5.1
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
SUR
L'ACCESSIBILITE
DES
PLAGES
— ACQUISITION
|
D'EQUIPEMENTS
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
A
MOBILITE REDUITE (PMR)
|
Dans
le
cadre
de
l'appel à
candidatures
sur
l'accessibilité
des
plages
du
Conseil
départemental,
la
commune
sollicite
une
subvention
pour
financer
l'installation
d’une
station
permettant
l'accès
en
libre-
service
à un
dispositif
de mise
à l'eau
de
type
hippocampe.
Cette
station
permettra
de
rendre
une
plage
du
littoral
communal
accessible
aux
PMR.
Dans
le
détail,
la
commune
veut
acquérir
:
-
une
station
avec
cadenas
électronique
de
fermeture
commandé
à
distance
(pas
besoin
d'alimentation électrique) ; un
fauteuil
adapté pour
rouler
sur
la
plage
;
du
matériel
pour
ce
fauteuil.
Le plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSES
(en
euros
HT)
RECETTES
(en
euros
HT)
Acquisition
de
la
station,
du
fauteuil
adapté
et
Département.
....6
360,00
du
matériel
pour
fauteuil.
...1950,00
Commune...
1 590,00
Total...
7
950,00
7 950,00
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1*'
juillet
2026
Page 12/18 ilest proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré : - d'accepter le plan de financement relatif à cette opération ; - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental la subvention de 15 450 euros HT. 1.Dewu demande pourquoi la municipalité
fait le choix de Saint Cava alors qu'elle n'est pas forcément
accessible. A.Vidal (conseiller déléqué à l'accessibilité et au handicap) répond que la baignade n’est pas forcément souhaitée par les personnes à mobilité réduite.
L'équipement permet
d'aller sur la plage, de se rappro-
cher de l’eau et d’être en famille. Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature ACTES
RÉVISION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS DANS LE CADRE DU
5.6.1
CLASSEMENT DE LA COMMUNE COMME STATION DE TOURISME
Vu les dispositions des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'article L.2123-22 du CGCT relatif aux révisions d'indemnité de fonction pouvant être attribuées aux élus municipaux, Vu l'article R.2123-23 du CGCT relatif aux conditions de révision d'indemnité de fonction, Vu la délibération du Conseil municipal en date 1° avril 2026 fixant le montant des indemnités des élus du conseil municipal de Plouguerneau, Considérant qu'en application de l'article L.2123-22 du CGCT, modifié par l'article 92 de la loi n° 2019- 1461
du
27
décembre
2019
relative à
l'engagement dans
la vie
locale et à
la
proximité de
l'action
publique, les majorations prévues par cet article font l'objet d'un vote distinct, Considérant que la commune de Plouguerneau est classée station de tourisme, au sens des dispositions du Code du tourisme et conformément à
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2026,
ouvrant droit
à
une
majoration de 25%, Considérant que les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation ne sont pas concernés par l’article R.2123-23 du CGCT, Ilest proposé qu’en application de l'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, les indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoint(e}s
au
maire
et
des
conseiller(e)s
titulaires
d'une
délégation de fonctions, telles que fixées par la délibération du Conseil municipal en date du 1° avril 2026, soient majorées en raison des caractéristiques de la commune. En effet, le classement en station de tourisme vient reconnaître des charges de gestion plus importantes : gestion
d'infrastructures
touristiques
et
d'équipements
publics
plus
nombreux,
organisation
d'événements
et
d'animations,
besoins
accrus
en
sécurité,
propreté,
circulation
et
stationnement,
relations avec les professionnels du tourisme et les administrations concernées,
prise en compte de
populations saisonnières parfois très importantes. Cette majoration s'applique sur les indemnités de fonction telles que fixées par la délibération susvisée, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et uniquement pour le Maire, les adjoint(e)s au Maire et les conseiller(e)s délégué(e)s. Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 1°'janvier 2027. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- décide d'appliquer une majoration de 25%, telle que prévu par l’article L.2123-22 du CGCT, aux indemnités de fonction du maire, des adjoint(e}s au maire et aux conseiller(e)s délégué(e)s telles que fixées par la délibération du Conseil municipal du 1° avril 2026. Les nouveaux taux fixés sont ainsi les suivants :
_ % de l'indice brut de
référence
Procès-verbal du conseil municipal du 1°"
juillet 2026
Page 13/18 Maire
67,50%
Adjoint(e)
18,56 %
Conseiller municipal délégué
5,38%
Conseiller municipal (inchangé)
0,80 %
Annexe : tableau des indemnités des élus
6 des
indemnite:
s
élus.
L.Le
Hir
répond que
cela
permet
d'avoir des
inités au même
niveau
que
es
voisines.
Le
maire,
les
adjoin
conseillers
1ssent
beaucoup
de
temps
sur le
Avis du Conseil Municipal : 25 voix pour, 4 contre (1.DEWU — Y.ROBIN — N.L'HOSTIS — T.CASSIN).
Nomenclature ACTES
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE LOCALE DE
7.10.3
L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE BREST ÉNER'GENCE
Sur le Pays de Brest, Ener’gence, l’agence locale de l'énergie et du climat, propose un conseil en énergie partagé pour toutes les communes de moins de 15 000 habitants ainsi que pour les EPCI. Le but de ce dispositif est d’aider les collectivités à faire des économies d'énergie (électricité, carburants, combus- tibles) et d'eau, et de les accompagner
dans leur démarche de maîtrise de l'énergie. L'assistance propo-
sée est une mission d'accompagnement technique et méthodologique, et non de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le dispositif inclut notamment le bilan annuel des consommations d’eau et d'énergie des bâtiments communaux et
propose
des optimisations
pour
améliorer la
performance énergétique ou
réduire
les
consommations.
Chaque année, un programme d'actions est également défini entre la collectivité et
Ener’gence La commune est
adhérente à
Ener’gence depuis
2014,
|| est
proposé de
renouveler notre partenariat
avec Éner'gence, lequel est défini dans le cadre d'une convention de deux ans et demi dont le projet est joint à la
présente délibération
L’adhésion au dispositif de conseil s'élève à 1,57 €/an/habitant net de taxes (population légale 2026 = 6 755 habitants). Ce coût est révisé chaque année selon l’évolution de l'indice SYNTEC. Après avis de la commission travaux du 24 juin 2026, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
_
D'approuver cette adhésion à l'association Ener’gence à compter de la signature de la conven- tion ;
-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant sa mise
en
œuvre
;
-
D'autoriser le versement des cotisations dues.
Annexe
: Projet de convention 2026-2028
it à la
rédaction de la conv
ffet à compter
du
1°
Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix). Nomenclature ACTES
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF 2026
8.2.4.a
« Accueil Adolescent-Bonus territoire CTG-Complément inclusif »
POUR L'ESPACE JEUNES
Procès-verbal du conseil municipal du 1° juillet 2026
Page 14/18 La présente convention a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l’« Accueil Adolescent-Bonus territoire CTG-Complément inclusif » à l'espace jeunes de Plouguerneau pour l’année 2026. Les
principaux objectifs de cette convention,
conclue entre la Caisse d'Allocations
Familiales (Caf) du
Finistère et la commune de Plouguerneau, s'articulent autour de plusieurs axes majeurs visant à soutenir les services destinés aux adolescents :
Objectifs généraux de la branche Famille
La convention s'inscrit dans le cadre de la politique d'action sociale familiale des Caf, qui vise à :
e
Renforcer les liens familiaux et améliorer la qualité de vie des familles et de leur environnement.
e
Favoriser le développement et l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent.
e
Soutenir l'autonomie des jeunes adultes et prévenir les exclusions.
Objectifs spécifiques aux Accueils de Loisirs (ALSH)
L'action menée auprès des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) est structurée autour de trois objectifs centraux :
1.
La conciliation de la vie familiale, professionnelle et sociale, en assurant une continuité avec les actions menées pour la petite enfance. L'épanouissement, la socialisation et la prise d'autonomie des enfants et des adolescents.
3.
La lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative.
n
Objectifs opérationnels et d'inclusion
La convention prévoit également des objectifs liés aux modalités de financement et à l'accès au service :
+
Développement
et
accessibilité
:
Soutenir
le
fonctionnement
et
le
développement
des
structures (via la subvention « Accueil adolescents » et le bonus territoire CTG) pour répondre aux
besoins
locaux.
e
Inclusion
:
Renforcer l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap par le biais
d'un « complément inclusif ».
e
Mixité
et
accessibilité
financière
:
Favoriser
la
mixité
sociale
et
garantir
l'accès
à
toutes
les
familles grâce à des tarifications modulées selon les ressources.
e
Qualité éducative : Assurer la mise en œuvre d'un
projet éducatif de qualité, respectant les
principes de neutralité et de laïcité
Les modalités de calcul des financements prévus par cette convention s'appuient principalement sur les heures de
présence réelle des adolescents
(arrondies à
l'heure
supérieure)
et sont
détaillées
dans
l'addendum technique des sources. 1.
Subvention
«
Accueil
Adolescents
»
Cette aide est le socle du financement. Sa formule de calcul est la suivante :
e
Calcul : (Nombre d'heures de présence) x (Prix de revient horaire, dans la limite d'un plafond Cnaf) x 30 % x (Taux de ressortissants du régime général).
e
Prix
de
revient
:
Il
est
déterminé
en
divisant
le total
des
charges
(comptes
de
classe
6
et
contributions volontaires) par le nombre total d'heures de présence.
e
Taux de ressortissants : || est fixé à 97 % pour cette convention spécifique.
e
Cas des séjours : Pour les séjours de 1 à 4 nuits, le forfait retenu est de 10 heures par
jour et par
adolescent.
2. Complément inclusif Ce financement est une majoration destinée à soutenir l'accueil des jeunes en situation de handicap :
e
Calcul : (Nombre d'heures de présence des jeunes bénéficiaires de l'AEEH) x (Montant horaire défini par la Cnaf).
°
Condition : Il s'applique uniquement pour les heures réalisées par des enfants ou adolescents bénéficiant de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
3.
Bonus territoire CTG
Ce bonus complète la subvention de base pour les territoires engagés dans une Convention Territoriale Globale. Son calcul additionne deux parts :
+
Offre existante
:
(Nombre
d'heures
déclarées,
plafonné
à
l'existant contractuel)
x
(Montant
forfaitaire de 1,25 €/h pour Plouguerneau).
Procès-verbal du conseil municipal du 1°
juillet 2026
Page 15/18 °
Offre
nouvelle
:
(Nombre
d'heures
nouvelles
plafonnées)
x
(Barème
spécifique
pour
les
nouvelles heures ALSH Adolescents).
e
Limite globale : Le cumul des subventions de fonctionnement (Accueil Adolescent, Bonus CTG, fonds publics, etc.) ne doit pas excéder 80 % des charges de l'accueil adolescent.
Le versement final est ajusté après l'exercice, sur la base des données d'activité réelles et des comptes de résultat produits par le gestionnaire. Après avis de
la
commission
enfance jeunesse du
17 juin
2026,
il est proposé au
Conseil
municipal
d'approuver le projet de convention joint à la présente délibération et de donner délégation à Monsieur Le
Maire
pour
la
signer.
Annexe :
1-
Convention d'objectifs et de financement CAF — contrat 960-41001-3
2-
Addendum-Modalité de calcul de la subvention
Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature ACTES
AVENANT2
A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
8.2.4.b
PROLONGATION DE LA CONVENTION JUSQU'AU 31.12.2027
La Communauté de communes du Pays des Abers, les 13 communes du territoire, la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère et le Conseil départemental du Finistère ont signé une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Cette démarche partenariale vise à structurer et coordonner les politiques publiques en direction des familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
de
la
parentalité et des solidarités. La convention repose sur quatre axes stratégiques :
+
la place et l'engagement des jeunes
;
»
l'accompagnement
de
toutes
les
familles
;
°
l'espace
ressource
;
s
la
solidarité.
Dans la perspective des élections municipales de mars 2026 et du renouvellement des exécutifs locaux, les partenaires réunis lors du comité de pilotage CTG du 11 décembre 2025 ont considéré qu'il convenait de prolonger d’une année la convention actuelle afin de permettre l'élaboration
d'un
nouveau
projet
territorial partagé dans des conditions optimales à compter de 2027. Cette prolongation permettra également d'assurer la continuité des actions engagées et le maintien des financements liés à la CTG, notamment au titre des prestations de service et bonus territoire versés par la CAF. Par ailleurs,
l’année 2026 devra
permettre aux partenaires de travailler collectivement à
la
mise en
œuvre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), instauré au 1er janvier 2025, afin d'en préciser les enjeux, les modalités d'organisation et les moyens nécessaires à l'échelle du territoire. Vu la Convention Territoriale Globale signée pour la période 2022-2026 ; Vu
le projet d’avenant n°2
portant prolongation de la CTG jusqu'au 31 décembre 2027 annexé à
la
présente délibération ; À
la suite de l'avis émis en commission enfance jeunesse le 17 juin 2026, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
-_
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
Convention
Territoriale
Globale
prolongeant
la
convention
jusqu'au 31 décembre 2027 ;
-
d'autoriser Monsieur/Madame le maire à signer ledit avenant ainsi que tout document affé- rent.
Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix). Procès-verbal du conseil municipal du 1°
juillet 2026
Page 16/18 Nomenclature ACTES
|
MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTIACCUEIL
8.2.4.c
L
MUNICIPAL TAMM HA TAMM - 2026
Selon l’article R2324-30 du code de la santé publique, les établissements et services d'accueil du jeune enfant
élaborent
un
règlement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement de l'établissement ou du service. Ce document a été mis à jour lors du passage en conseil municipal le 02 juillet 2025. Le multiaccueil Tamm ha Tamm a reçu une visite de suivi de la part du service de de Protection Maternelle et infantile du département du Finistère, dans le cadre des visites obligatoires prévue par le code de la santé publique le 03 novembre 2025. La Caf du Finistère a également réalisé un contrôle périodique de la structure le 10 février 2026. A la suite de ces contrôles, des préconisations ont été émises concernant le règlement de fonctionnement,
qui
ont été
intégrées
au
document joint
à
présente délibération.
Quelques modifications sont également proposées pour
suivre
l’évolution des pratiques du multiaccueil.
À
la suite de l'avis de la commission enfance jeunesse du 17 juin 2026, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider les modifications apportées au
règlement de fonctionnement du
multi-
accueil
Tamm
Ha
Tamm.
Annexes :
1.
Règlement de fonctionnement du multi-accueil Tamm Ha Tamm
Océane Le Meur (conseillère déléguée à la petite enfance et à la mer) profite de son intervention pour adresser ses plus sincères remerciements à l’ensemble de l'équipe de la crèche. Dans un contexte où les métiers de la petite enfance sont exigeants et parfois insuffisamment reconnus, il est essentiel de rappeler combien leur engagement est précieux. Chaque jour, avec professionnalisme, bienveillance et engagement, ils accueillent les tout-petits dans un environnement sécurisé, chaleureux et propice à leur épanouissement. Au
nom du
Conseil municipal,
elle exprime sa profonde
gratitude à
l’équipe et les remercie pour leur
dévouement, leur énergie et leur engagement quotidien auprès des enfants. Elle les assure de la reconnaissance et du soutien de l'équipe municipale. Les agents peuvent
être fiers du
travail accompli chaque jour. Comme les élus le sont vis-à-vis d'eux. Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature
ACTES
8.2.4.d
CONVENTION DE PRET AVEC LE RUGBY CLUB DES ABERS
Dans
le cadre des
activités organisées
par l'Espace Jeunes
pendant
l'été,
la
commune a besoin
de
véhicules supplémentaires pour transporter ses adhérents vers les lieux d'activité. À ce titre, le rugby club de l’aber peut mettre gracieusement son minibus à disposition de la commune. Après avis de
la
commission enfance jeunesse du
17 juin
2026,
il est
proposé au
Conseil municipal
d'approuver le projet de convention joint à la présente délibération et de donner délégation à Monsieur Le Maire pour la signer. Annexe : Convention de prêt Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).
Nomenclature ACTES
CONVENTION DE PRET AVEC LA RECYCLERIE ADIMPLIJ
8.2.4.e
Dans le cadre des séjours organisés par l'Espace Jeunes, la commune a besoin d’un barnum. À ce titre, la Recyclerie ADIMPLI peut mettre gracieusement un barnum à disposition de la commune. Procès-verbal du conseil municipal du 1°"
juillet 2026
Page 17/18 Après
avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
17 juin
2026,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le projet
de convention
joint
à la
présente
délibération
et de
donner
délégation
à Monsieur
|
Le
Maire
pour
la
signer.
Annexe
: Convention
de
prêt
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
1°"
JUILLET
2026
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-23
(C.G.C.T.)
—
Art.
L 2122-22
4 :
attribution
des
marchés
publics
inférieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée
des
marchés
de
fournitures
et
services
>
Art.
L 2122-22
4 :
signature
d'avenants
aux
marchés
publics
—
Art.
L 2122-22
8 :
délivrance
de
concessions
dans
les
cimetières
—
Art.
L2122-222:
xation
de
tarifs
(non
fiscaux)
:
—
Art.
L 2122-22
7 :
création/modification
de
régies
comptables
—
Art.
L 2122-22
26
:demandes
de
subvention
—
Art.
L 2122-22
3°
:réalisation
d'emprunt
«
500.000
€
—
Art.
L 2122-22
10°
: aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
—
Art.
L 2122-22
15°
: exercice
du
droit
de
préemption
—
Art. L
2122-22
20°
: réalisation
de
ligne
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
500 000
€
par
année
civile AU2SSUSSNAUSUaUNISSDN
L'ordre
du
jour étant
épuisé
à 20h52,
la
séance
est
levée
AUASDAUSSSSMSuBAANANE
7
=
Pour
extrait
certifié
forme,
Affiché
en
mairie
le 6
juillet
2026
ur
extrait
certifié
conter
&
Plouguei
, le
2
juillet
2026
let reçu
en Préfecture
de QUIMPER
lel
bgierneau,
le
2:Jai
2 juillet
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
LE
FLOCH
Julie
LEON
AUDE
à
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2026
Page
18/18 Le l'de ke
du
frec eo trbal
2m
esnave À Mutuel