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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 17 6
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 17 6)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
CH) CENTRE
HOSPITALIER
OUEST
REUNION
DECISION
N°
17/2019/DIR
Portant délégation
de
signature
à
Madame Véronique
MOUSILLAT,
Directeur adjoint
chargé
des
achats
et
approvisionnements
du
CHOR
et
de
l’'EPSM-R
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Ouest
Réunion
(CHOR)
et
de
l'Etablissement
Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSM-R) : VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
6143-7,
D.6143-33
et
suivantes;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé et aux territoires ;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire des établissements publics de santé ;
VU
l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 21
mai 2018 maintenant
Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur de l'EPSMR et du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour une nouvelle période de 4 ans à compter du
1°
juillet 2018 ;
VU
l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion
du
18 juillet 2012 nommant
Madame Véronique MOUSILLAT en qualité de directeur adjoint au CHGM à compter du 23 aout 2012 ;
VU
l'organigramme de direction en vigueur au 29 Octobre 2018 ;
Considérant
que
Madame
Véronique
MOUSILLAT
est
directrice
adjointe
sur
les
deux
établissements ; Considérant
que
la
mise
en
place
d'une
direction
commune
est
sans
effet
sur
la
personnalité
juridique des établissements concernés qui est maintenue.
DECIDE
Article 1
:
La présente délégation de signature établie dans le cadre de la direction commune vaut
pour les deux établissements. Article 2
:
A l'exception
des
actes
relevant de
la
compétence
du
directeur
notamment en
dehors
des
correspondances
officielles
et
vis-à-vis
de
l'extérieur,
Madame
Véronique
MOUSILLAT,
Directeur adjoint des Achats et des approvisionnements, dispose d’une délégation de signature pour tous les actes relevant de son domaine de compétence, en particulier :
DEC 17-2019
Page 1
sur 7 1.
L'organisation et la gestion des services placés sous sa responsabilité :
2.
Les correspondances, actes ou décisions relevant de son domaine de compétence ;
3.
En
tant que
gestionnaire
de
crédit,
Madame Véronique
MOUSILLAT
a
responsabilité
de
l'engagement et du suivi budgétaire relevant de son domaine de compétences dont le détail est annexé à
la présente décision ;
4.
En tant que responsable de la cellule liquidation :
signature des actes de liquidation du titre
3
(hors
Pharmacie),
du
titre
2
(hors
dépenses
déléguées
au
pôle
médico-technique
et
laboratoire) et de la classe 2 (investissement) ;
5.
Dans le cadre de la gestion des marchés,
Madame Véronique MOUSILLAT bénéficie d’une
délégation du CHU établissement support du GHT Réunion ;
6.
S'agissant de
l'engagement et
liquidation
des
dépenses
relevant
de
la
responsabilité
des
autres
Directions
fonctionnelles,
Madame
Véronique
MOUSILLAT
a
délégation
pour
organiser une coordination et
garantir l'exactitude de la dépense et suivi de l'exécution.
7.
Madame Véronique MOUSILLAT, Directeur adjoint des Achats et des approvisionnements, exerce la fonction de comptable matière.
Article
3:
Madame
Véronique
MOUSILLAT,
Directeur
adjoint
des
Achats
et
des
approvisionnements,
dispose
d'une
délégation
de
signature
pour
signer
tous
les
marchés
d'un
montant inférieur au seuil des appels d'offre en vigueur. Article
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Véronique
MOUSILLAT
et
de
M.
Dominique SCHAFF, Madame Marie Josée CHAN CHIT SANG, est habilité à signer l'ensemble de ces actes. Article
5 :
Le
Directeur autorise
Madame Véronique
MOUSILLAT
à
prendre toutes
décisions
et
signer
tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public
hospitalier (astreinte administrative). Article
6
:
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention :
« Pour le Directeur du CHOR et de l’'EPSMR, par délégation »,
suivi de sa fonction et de son nom
Article 7 :
La
présente décision délivrée intuiti
personae cessera de produire ces effets dès qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne
du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire. En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur. Article
8 :
Madame
Véronique
MOUSILLAT
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que
des
éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation. Article 9 :
La présente décision prend effet à la date de signature et sera portée à la connaissance
du Conseil de surveillance, de M.
le comptable public,
notifiée aux intéressés et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Réunion.
FAIT A SAINT-PAUL, le
1°
mars 2019
DEC 17-2019
Page 2 sur 7 Les délégataires : Spécimen de signature : Véronique MOUSILLAT, Directeur adjoint Dominique SCHAFF, Directeur adjoint Marie Josée CHAN CHIT SANG, Responsable à la D2A
ANNEXE - LISTE DES COMPTES DE CLASSE 6
SOUS LA RESPONSABILITE DE MME VERONIQUE MOUSSILLAT
CHGM
60231
PAIN,
FARINE
60661
FOURNITURES MEDICALES -
EC
60232
VIANDES,
POISSONS
60663
Matériel et Mobilier Médical
60233
BOISSONS
611182
AUTRES PRESTATIONS
60234
COMESTIBLES
6711
INTERETS MORATOIRES/PENA/MARCHES
60235
LAIT ET PRODUITS LAITIERS
6718
AUTRE CHARG.
EXCEP
/OPERAT. GESTION
602613
| GAZ BOUTEILLE OÙ CITERNES (GAZ MEDI
67238
CHARGES A CARACT HOT ET GENERAL-AUT
602616
| CARBURANTS
6728
AUTRES CHARGES
602618
| AUTRES COMBUSTIBLES
675
VALEUR COMPTABLE ELEMENTS D'ACTIF
60262
PRODUITS ENTRETIEN
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
602632
| ATELIER INFORMATIQUE (ATELIER OUTIL
681111
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
602636
| ATELIER PEINTURE
6811131
DOT. AMORT.
FRAIS D'ETUDES
6026381
| AUTRES FOURN. ATELIER -
EC
6811132
| DOT. AMORT.
FRAIS RECHERCHE & DEVEL
60264
FOURNITURES SCOLAIRES EDUC/LOISIRS
6811133
| DOT. AMORT.
FRAIS PUBLICATION
602651
FOURNITURES DE BUREAU
68111511
| DOT. AMORT.
LOGICIELS MEDICAUX
602661
COUCHES, ALESES ET PDTS ABSORBANTS
68111512
| DOT. AMORT. LOGICIELS DE GESTION
602662
PETIT MATERIEL HOTELIER
68111513
| DOT. AMORT. LOGICIELS BUREAUTIQUES
6026631
| HABILLEMENT PERSONNEL
68111514
| DOT. AMORT. LOGICIELS SYSTEME
6026632
| HABILLEMENT MALADE
6811152
| DOT. AMORT. GAZ A EFFET DE SERRE
6026633
| HABILLEMENT A USAGE UNIQUE
68111811
| DOT. AMORT.
LOGICIELS MEDICAUX
6026634
| LINGE
68111812
| DOT. AMORT.
LOGICIELS DE GESTION
602668
| AUTRES FOURNITURES HOTELIERES
68111813
| DOT. AMORT.
LOGICIELS BUREAUTIQUES
603231
PAIN FARINE
68111814
| DOT. AMORT.
LOGICIELS SYSTEME
603232
| VIANDES POISSONS
6811182
| DOT. AMORT.
INSTALLATIONS LOGICIELS
603233
BOISSONS
68112251
| DOT. AMORT. AGENC AMENAG. TERRAIN
603234
|
COMESTIBLES
68112311
| DOT. AMORT. BATIMENTS HOSP.& ADMIN.
603235
LAIT ET PRODUITS LAITIERS
68112318
| DOT. AMORT. AUTRES BAT. SOL PROPRE
6032613
| GAZ BOUTEILLE OÙ CITERNES
681123510 | DOT. AMORT. RESEAU INFORMATIQUE
6032616
| CARBURANTS
681123511 | DOT. AMORT.
RESEAU ELECTRIQUE
6032618
| AUTRES COMBUSTIBLES
681123512 | DOT. AMORT.
RESEAU TELEPHONIQUE
603262
PRODUITS
D'ENTRETIEN
681123513 | DOT. AMORT.
FROID CLIMATISATION
DEC
17-2019
Page 3 sur 7 6032631
ATELIER BIOMEDICAL
681123514
DOT. AMORT.
INSTALLATION CHAUFFAGE
6032632
| ATELIER INFORMATIQUE
681123515 | DOT. AMORT.
MONTE-CHARGE,ACSENCEUR
60326381 |AUTRES FOURN. ATELIER -
EC
681123516 | DOT. AMORT.
EQUIPEMENTS SANITAIRES
603264
| PRODUITS
D'ENTRETIEN
681123517 | DOT. AMORT. BACHE A EAU
6032651
| FOURNITURES DE BUREAU
6,811E+09 | DOT. AMORT.
RESEAU
INFORMATIQUE
6032661
| COUCHES,ALESES ET PRODUITS ABSORBAN
6,811E+09 | DOT. AMORT. TRAV. PEINTURE/ETANCH.
6032662
| PETIT MATERIEL HOTELIER
6,811E+09 | DOT. AMORT. ONDULEUR
60326631 | LINGE ET HABILLEMENT
6,811E+09 | DOT. AMORT.
RESEAUX GTC
60326632 | PETIT MATERIEL HOTELIER
6,811E+09 | DOT. AMORT. CONTROLE D'ACCES
60326633 | HABILLEMENT A USAGE UNIQUE
6,811E+09 | DOT. AMORT. AUTRES IGAAC
60326634 | LINGE ET HABILLEMENT
6,811E+09 | DOT. AMORT. SECURITE INCENDIE
6032668
| AUTRES FOURNITURES HOTELIERES
68112358
| DOT. AMORT. AUTRE - EAU - SANITAIRE
60624
FOURNITURES SCOLAIRES
EDUCATIVES ET
68112411
| DOT. AMORT. BATIMENTS SOL AUTRUI
606251
FOURNITURES DE BUREAU
681124511 | DOT. AMORT.
MATERIEL ELECT. RESEAU
606252
| CONSOMMABLES INFORMATIQUES
681124512 | DOT. AMORT.
MATERIEL TELEPH. RESEAU
606253
| IMPRIMES
681124513 | DOT. AMORT. FROID
606262
PETIT MATERIEL HOTELIER
681124516 | EQUIPEMENTS SANITAIRES
606263
| LINGE ET HABILLEMENT
681124518 | DOT. AMORT. AUTRES IGAAC
606268
| AUTRES
FOURNITURES CONSOMMABLES
68112458
| DOT. AMORT.
IGAAC AUTRES BATIMENTS
6063
ALIMENTATION NON STOCKABLE
681125181 | DOT. AMORT. TRAV. RESEAU
6068
AUTRES ACHATS NON STOCK.MAT & OUTIL
681125410 | DOT. AMORT.
INSTRUMENTATION
61223
CREDIT BAIL MAT BIO-MEDICAL
681125411 | DOT. AMORT. EQUIPEMENT MEDICAL
61228
CREDIT-BAIL MOBILIER AUTRES
681125412 | DOT. AMORT. EQUIPEMENT HOTELIER
61322
LOCATIONS
IMMOBILIÈRES
681125413 | DOT. AMORT. EQUIPEMENT ATELIER
613252
| LOCATIONS
EQUIPEMENTS
681125414 | DOT. AMORT. TELEPHONE BIPS
613258
| AUTRES LOCATIONS
MOBIL/CARAC NON ME
681125415 | DOT. AMORT. SECURITE ELECTRIQUE
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
6,811E+09 | DOT AMORT -AUTRES EQUIPEMENTS -
EC
615251
ENTRETIEN ET REPARATION MAT/OUTILLA
681125419 | DOT. AMORT.
EQUIPEMENT COND.TRAVAIL
615253
| ENTRETIEN/REP MAT/MOB/BUREAU
68112542
| DOT. AMORT. MATERIELS
DIVERS
6152581
| ENT./REP. AUTRES MAT/OUTILLAGE - EC
68112820
| DOT. AMORT.
MAT. TRANSPORT
6161
ASSURANCES
MULTIRISQUES
68112821
| DOT.AMORT.
MAT. TRANSPORT
6162
ASSURANCE OBLIG. DOMMAGE-CONSTRUCT.
681128311 | DOT. AMORT.
MAT. BUREAU
6163
ASSURANCE TRANSPORTS
6,811E+09 | DOT. AMORT. MAT. INFORMATIQUE
6165
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
6,811E+09 | DOT. AMORT. SERVEURS ETS PRINCIPAL
6166
ASSURANCE MATERIELS
6,811E+09 | DOT. AMORT. MATERIELS RESEAUX
6167
ASSURANCE CAPITAL DECES "TITULAIRE"
6,811E+09 | DOT. AMORT.
DIVERS MAT.
INFORM.
61681
PRIME ASSURANCE MALADIE MATERNITE
681128324 | DOT. AMORT. COMPOSANTS
INFORM.
61688
PRIME ASSURANCE AUTRES
RISQUES
681128411 | DOT. AMORT.
MOBILIER BUREAU
6178
AUTRES ETUDES
ET RECHERCHES
681128412 | DOT. AMORT.
MOBILIER MEDICAL
61811
REVUES
681128413 | DOT. AMORT. MOBILIER PEDIATRIE
61812
DOCUMENTATION GENERALE
681128418|
DOT. AMORT. AUTRES MOBILIERS
6183
DOCUMENTATION TECHNIQUE
68111515
| DOT. AMORT.
INSTALLATION LOGICIELS
6184
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6,811E+09 | DOT AMORT -AUTRES EQUIPEMENTS -
TV
6185
FRAIS
COLLOQUE, SEMINAIRE,CONFERENCE
218412
MOBILIER MEDICAL
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
2031
FRAIS D'ETUDES
6223
MEDECINS (CONSULTANT EXCEPTIONNEL)
2033
FRAIS D'INSERTION
62268
HONORAIRES AUTRES
21311
BATIMENTS HOSPITALIERS ET ADMIN.
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
2135183
| ONDULEUR
DEC
41-2018
Page 4 sur 7 6228
DIVERS REMUN INTERM ET HONORAIRES
2135188
| AUTRES IGAAC - SERVICES ECONOMIQUES
6231
ANNONCES
ET INSERTION
214518
AUTRES IGAAC
6236
BROCHURES, DEPLIANTS
215412
EQUIPEMENT HOTELIER ETABL PRINCIP
6238
DIVERS - INFO, PUBLICATIONS, R.P.
215413
EQUIPEMENT ATELIER ETABL PRINCI
624113
| FRET/ACHAT ECONOMAT
2154181
AUTRES EQUIPEMENTS -
EC
624114
| FRET/ACHAT BIOMEDICAL
218311
MATERIEL DE BUREAU ETAB PRINC
624115
| FRAIS/ACHAT SERVICE TECHNIQUE
218411
MOBILIER BUREAU ETABL PRINCI
624116
| FRET/ACHAT INFORMATIQUE
23823
ACOMPTES /CONSTRUCTION EN COURS
624118
| FRET/ACHAT LABORATOIRE
2614
TITRES DE PARTICIPATION GCS
624119
| FRET/ACHAT PHARMACIE
275
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
62412
TRANSPORT DE SANG
21821
MATERIEL DE TRANSPORT ETA PRINC
6243
TRANSPORT ENTRE ETABLISSEMENT
2135189
| SECURITE INCENDIE
624511
TRANSPORT HOSPITALISE - AMBULANCE
2135182
| TRAVAUX EXT.
PEINTURE/ETANCHEITE
624512
| TRANSPORT HOSPITALISE - VSL
213514
INSTALLATION CHAUFFAGE
624521
TRANSPORT PRIMAIRE SMUR
2135181
TRAVAUX RESEAU
624522
| TRANSPORT SECONDAIRE SMUR
215415
SECURITE ELECTRIQUE TRANSFO
6248
TRANSPORTS DIVERS
21358
IGAAC AUTRES BATIMENTS
62518
transport aérien EVASAN
21251
TERRAINS AFFECTES/ACTIV HOSPITALIER
6257
RECEPTIONS
2135184
| RESEAUX GTC
6263
AFFRANCHISSEMENTS
2381
AVANCES /CDES D'IMMO. CORPORELLES
62651
TELEPHONES
FIXES
215419
EQUIPEMENT CONDITIONS TRAVAIL
62652
TELEPHONES MOBILES
21824
MATERIEL TRANSPORT MAISON RETRAITE
6278
AUTRES FRAIS & COMMIS./ PREST. SCES
218418
AUTRES MOBILIERS
6281
BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR
21411
BATIMENTS HOSP/ADM/SOL AUTRUI
6282
ALIMENTATION A L'EXTERIEUR
21458
IGAAC AUTRES BATIMENTS
62881
PRESTATIONS GIE/SCANNER
21318
AUTRES BATIMENTS SOL PROPRE
62882
DERATISATION
2032
FRAIS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
62884
DECHETS CONTAMINES
21354
IGAAC MAISON DE RETRAITE
62885
DECHETS MENAGERS
215414
TELEPHONE BIPS
62886
REDEVANCE GIE IRM OUEST REUNION
215441
EQUIPEMENT MEDICAL MAISON DE RETRAI
62888
AUTRES PRESTATIONS NON MEDICALES
215442
EQUIPEMENT HOT MAISON RETRAITE
63512
TAXES FONCIERES
215448
AUTRES EQUIPEMENTS - EHPAD
6358
AUTRES DROITS
218441
MOBILIER BUREAU - EHPAD
637
AUTRES
IMPOTS
218442
MOBILIER MEDICAL - EHPAD
6353
impots indirects
28032
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEM
6571
SUBVENTIONS AUX ASS PART/VIE SOCIAL
21534
INSTALLATIONS SPEC. - EHPAD
6578
AUTRES SUBVENTIONS
215443
EQUIPEMENT ATEL MAISON RETRAITE
6582
PECULE
218314
MATERIEL DE BUREAU
MAISON RETRAITE
6585
REVERSEMENT QUOTE-PART RADIOLOGUE
218448
AUTRES
MOBILIERS - EHPAD
6588
AUTRES CHARGES
DIV.GESTION COURANTE
EPSMR
60230
REGIE ALIMENTATION
62881
PRESTATION EXTERIEUR TELE SURVEILLANCE
60233
BOISSONS
62882
PRESTATIONS EXTERIEURES ETUDES
60234
COMESTIBLES EPICERIE
62884
AUTRES PRESTATIONS
60236
PRODUITS DE REGIME ET DIETETIQUES
635120
TAXES FONCIERES EPSMR
602613
| AUTRES CARBURANTS REGIE
635121
REMB TEOM LOCATIONS
DEC
41-2018
Page 5 sur 7 602621
PRODUITS
ENTRETIEN
6354
DROITS ENREGISTREMENTS
602622
PRODUITS LESSIVIELS
6358
AUTRES DROITS
602632
| ATELIER MACONNERIE
6371
AUTRES IMPOTS TAXES - POLLUTION
602636
| FOUR GARAGE ET PIECES
RECHANGE
6571
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
60264
FOUR SCOLAIRES/EDUCATIVES/LOISIRS
6581
FRAIS CULTES
INHUMATION
602650
FOUR DE BUREAU
6066
FOUR MEDICALES
602653
| A FOURN DIVERSES
61111
KINESISTHERAPIE
602661
COUCHES ALEZES
61112
IMAGERIE MEDICALE
602662
| PETIT MATERIEL HOTELIER
61113
LABORATOIRES
6026630
| LINGE MALADE
61114
DENTISTES
6026631
| LINGE HABILLEMENT PERSONNEL
61115
CONSULTATIONS SPECIALISEES
6026632
| LINGE HOTELIER
61118
AUTRES PRESTATIONS
602668
| AUTRES
FOURN HOTELIERES
611211
FOURT POUR ERGOTHERAPIE
6028
AUTRES
FOURNITURES STOCKEES
611212
PRESTATIONS CARACT ERGOTHERAPIE
60323
VARIATION STOCK ALIMENTATION
611213
ERGOTHERAPIE PIECES JAUNES
603262
PRODUITS
ENTRETIEN
61122
VACANCES A L'EXTERIEUR
6032661
| COUCHES ALEZES PROD ABSORBANTS
61128
AUTRES PRESTATIONS
6032662
| PETIT MATERIEL HOTELIER
68112821
| DOT AMORT MATERIEL TRANSPORT H
6032663
| LINGE ET HABILLEMENT
681125131 | DOT AMORT INSTAL SPEC. H.
6032668
| AUTRES FOURNITURES HOTELIERES
6811231
DOT AMORT CONST SOL PROPRE BAT HOSP
60328
VAR. STOCK AUT. FOURNITURES
6811133
| DOT AMORT IMMOB INCORP FRAIS
INSERTION
60618
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
68111
DOT AMORT IMMOB INCORPORELLES
60624
FOURNITURES SCOLAIRES
EDUCATIVES LOISIRS
|675
VALEUR COMPT ACTIF CEDE
606251
IMPRIMES ADMINISTRATIFS
67231
CH.HOT GEN REEMI
MANDAT S.ANNUL S.EX.CLO
606252
IMPRIMES MEDICAUX
681125251 |
DOT AMORT INSTAL COMPL SPECIAL
606253
| AUTRES
681125141 | DOT AMORT
MATERIEL HOPITAL
606268
| AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES
6811241
DOT AMORT BAT HOSPI
ET ADMIN
6063
ALIMENTATION NON STOCKABLE
681124
DOT AMORT VEHICULE MAT BUREAU
MOBI
6068
AUTRES ACHATS NON STOCKES
681122
DOT AMORT MAT ET OUTILLAGE
613220
| LOCATION IMMOB CMP ET HJ
681120
DOT AMORT CONSTRUCTIONS HOSP
613221
LOCATION IMMOB PERS HOT
67238
CH.CARACT.HOT GENERALES AUTRES
613252
| LOCATION EQUIPEMENT
681125
DOT AMORT BATIMENT AUTRES LOG FONCTI
613258
| AUTRES LOCATIONS MOBILIERES
68112358
| DOT AMORT IGAAC AUTRES
614
CHARGES LOCATIVES
67221
CHARG MED REEM MAND ANNUL EX CLOS
6152271
| DESINSECTISATION ET DERATISATION
681128412 | DOT AMORT MOBILIER DIVERS
TRAITEMENT
DECHETS VEGETAUX ET
615228
| MENAGERS
681128410 | DOT AMORT MOBILIER BUREAU
615229
| TRAITEMENT
DECHETS RISQUES
INFECTUEUX
68112831
| DOT AMORT MAT BUREAU HOPITAL
6152521
| FRANCHISE VETUSTE REGL. ASSURANCE
681123
DOT AMORT INST SPECIFIQUE
615258
_ | ENTRETIEN REPAR AUTRES MATERIELS
681121
DOT AMORT AGENC CONSTRUCTIONS
HOSP
6152581
| ENTRETIEN REP MAT CUISINE
6811151
DOT AMORT IM INCORP CONCES DR BREV LIC
6152684
| MAINTENANCE TELEPHONE
6728
AUTRES CHARGES
6163
ASSURANCES TRANSPORTS
6718
AUTRES CHARG EXEPTION GESTION
6165
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
6166
ASSURANCES MATERIELS
681125112 | DOT AMORT MATERIEL DIVERS
6167
ASSURANCE CAPITAL DECES
68112458
| DOT AMORT IGAAC AUTRES BATIMENTS
617
ETUDES
ET RECHERCHES
681123513 | DOT AMORT FROID
61810
ABONNEMENT ADMINISTRATIF TECHNIQUES
681123511 | DOT AMORT MATERIEL ELECTRIQUE
DEC 41-2018
Page 6 sur 7 INTERETS
MORATOIRES PENALITES SUR
61831
DOCUMENTATION SOIGNANT
6711
MARCHE
6184
CONCOURS DIVERS-COTISATIONS DIV
681128411 | DOT AMORT MOBILIER HOTELIER
6185
FRAIS
DE COLLOQUE-SEMINAIRES-CONF
68112832
| DOT AMORT MAT INFORMATIQUE HOPITAL
62268
HONORAIRES - AUTRES
68112811
| DOT AMORT DIVERS HOPITAL
6227
FRAIS D'ACTES
6811238
| DOT AMORT CONST SOL PROPRE BAT AUTRE
6228
DIVERS
681125111 | DOT AMORT
MATERIEL MEDICAL
6231
ANNONCES
INSERTIONS
681122510 | DOT AMORT AG TERRAINS BAT.
HOSP PLANTA
62410
TRANSP PROD PHARM TRANSITAIRE
6811131
DOT AMORT IMMOB INCORP FRAIS ETUDE
62411
TRANSP POUR AUTRES SERVICES
21318
CONSTRUCTION SOL PROPRE BAT AUTRE
62412
TRANSP TAXES DOUANE
218412
MOBILIER DIVERS PIECES JAUNES
62450
TRANSPORTS PAR AMBULANCE
21821
MATERIEL TRANSPORT HOPITAL
62451
TRANSPORTS PAR TAXITEUR
2032
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
62454
TRANSPORT PAR VSL
21311
CONST SOL PROPRE BAT HOSP
6248
TRANSPORTS DIVERS
218311
MATERIEL BUREAU HOPITAL
6257
RECEPTIONS
21411
BATIMENTS HOSPITALIERS ET ADMINISTRATIFS
62630
AFFRANCHISSEMENTS VAGUEMESTRE
21811
IMMOB DIVERS HOPITAL
62631
DEDOUANEMENT SUR REGIE
215412
MATERIEL DIVERS PIECES JAUNES
62651
TELEPHONE ABT FIXE
21531
INSTAL SPEC. H.
62652
COMMUNICATION TELEPHONE LOCAL
2382327
| AMENAGEMENT
EPHAD HIBISCUS
62653
COMMUNICATION AUDIO-MINITEL-NUM-IN
218411
MOBILIER HOTELIER SERVICE DE SOINS
62654
COMMUNICATIONS NATION ET INTERNA
2033
FRAIS
INSERTION
62655
COMMUNICATIONS GSM
2188
AUTRES IMMOB CORPOR
6281
BLANCHISSAGE EXTERIEUR
218410
MOBILIER DE BUREAU
62820
ALIMENTATION A L'EXTERIEUR-MARCHE CONTRA | 21541
MATERIEL HOPITAL
62821
ALIMENTATION SUR REGIE
21358
IGAAC AUTRES
62822
ALIMENTATION DIVERSE S/ BON DE CDE
2031
FRAIS ETUDES
62823
ALIMENTATION ASSOCIATIONS S/ BON DE CDE
21458
IGAAC AUTRES BATIMENTS
62824
ALIMENTATION - REPAS UPAC
208
AUTRES IMMOB INCORPORELLES
DEC
41-2018
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