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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 18 6
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 18 6)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
CH)
HOSPITALIER
OUEST
REUNION
:Ù
LE <
N°
18/2019/DIR
Portant
délégation
de
signature
à
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI,
Directeur adjoint
chargé
du
secteur
Médico-Social
et
Réseau
Ville-Hôpital
au
CHOR
et à
l’'EPSMR
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Ouest
Réunion
(CHOR)
et
de
l'Etablissement
Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSM-R) : VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
6143-7,
D.6143-33
et
suivantes;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé et aux territoires ;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire des établissements publics de santé ;
VU
l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 21
mai 2018 maintenant
Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur de l'EPSMR et du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 1°"
juillet 2018 ;
VU
l'arrêté de
la directrice du
Centre national
de Gestion
intégrant Madame Aurélie
BOIRON-
ZELI
en
qualité
de
directeur d'hôpital
hors
classe
au
Centre
Hospitalier
Gabriel
Martin
à
compter du 4
juillet 2016 ;
VU
l'organigramme de direction en vigueur au 29 Octobre 2018 ;
Considérant que Madame Aurélie BOIRON-ZELI est directeur adjoint sur les deux établissements ; Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
direction
commune
est
sans
effet
sur
la
personnalité
juridique des établissements concernés qui est maintenue.
DECIDE
Article 1
:
La présente délégation de signature établie dans le cadre de la direction commune vaut
pour les deux établissements. Article 2
: A l'exception
des
actes
relevant de
la compétence du directeur notamment en
dehors
des
correspondances
officielles
et
vis-à-vis
de
l'extérieur,
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI,
Directeur adjoint chargé du Secteur Médico-social et Réseau Ville-Hôpital au CHOR et à l'EPSMR, dispose
d’une
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
toutes
correspondances,
actes
ou
décisions relevant de sa compétence.
DEC 18-2019
Page 1
sur 2 Article
3 :
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
:
« Pour le Directeur du CHOR et de l’'EPSMR, par délégation »,
suivi de sa fonction et de son nom
Article 4 :
La
présente décision délivrée
intuiti
personae cessera de
produire ses effets dès qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne
du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire. En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur. Article
5
:
Le
Directeur
autorise
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public
hospitalier (astreinte administrative) Article
6 :
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que
des
éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation. Article 7 :
La présente décision prend effet à la date de signature et sera portée à la connaissance
du Conseil de surveillance, de M.
le comptable public,
notifiée aux intéressés
et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Réunion.
FAIT A SAINT-PAUL, le 1° Mars 2019 LE DIRECTEL
Les délégataires : Spécimen de signature Aurélie BOIRON ZELI, Directeur Adjoint chargé du Secteur médico-social et Réseau Ville- Hôpital
DEC 18-2019
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