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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°368 2024 ARS LA
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 6
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 17 6
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
CH) CENTRE
HOSPITALIER
OUEST
REUNION
DECISION
N°
17/2019/DIR
Portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
MOUSILLAT,
Directeur
adjoint
chargé
des
achats
et
approvisionnements
du
CHOR
et
de
l’'EPSM-R
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Ouest
Réunion
(CHOR)
et
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
de
la
Réunion
(EPSM-R) :
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
6143-7,
D.6143-33
et
suivantes;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
l'arrêté
de
la
directrice
générale
du
Centre
National
de
Gestion
du
21
mai
2018
maintenant
Monsieur
Laurent
BIEN
en
qualité
de
directeur
de
l'EPSMR
et
du
Centre
Hospitalier
Gabriel
Martin
pour
une
nouvelle
période
de
4
ans
à
compter
du
1° juillet
2018
;
VU
l'arrêté
de
la directrice
générale
du
Centre
National
de
Gestion
du
18
juillet
2012
nommant
Madame
Véronique
MOUSILLAT
en
qualité
de
directeur
adjoint
au
CHGM
à
compter
du
23
aout
2012 ;
VU
l'organigramme
de
direction
en
vigueur
au
29
Octobre
2018 ;
Considérant
que
Madame
Véronique
MOUSILLAT
est
directrice
adjointe
sur
les
deux
établissements ; Considérant
que
la
mise
en
place
d'une
direction
commune
est
sans
effet
sur
la
personnalité
juridique
des
établissements
concernés
qui
est
maintenue.
DECIDE
Article
1
: La
présente
délégation
de
signature
établie
dans
le
cadre
de
la
direction
commune
vaut
pour
les
deux
établissements.
Article
2
: A
l'exception
des
actes
relevant
de
la
compétence
du
directeur
notamment
en
dehors
des
correspondances
officielles
et
vis-à-vis
de
l'extérieur,
Madame
Véronique
MOUSILLAT,
Directeur
adjoint
des
Achats
et des
approvisionnements,
dispose
d’une
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes
relevant
de
son
domaine
de
compétence,
en
particulier :
DEC
17-2019
Page
1
sur
7 1.
L'organisation
et
la
gestion
des
services
placés
sous
sa
responsabilité
:
2.
Les
correspondances,
actes
ou
décisions
relevant
de
son
domaine
de
compétence
;
3.
En
tant
que
gestionnaire
de
crédit,
Madame
Véronique
MOUSILLAT
a
responsabilité
de
l'engagement
et
du
suivi
budgétaire
relevant
de
son
domaine
de
compétences
dont
le
détail
est
annexé
à
la
présente
décision ;
4.
En
tant
que
responsable
de
la
cellule
liquidation
: signature
des
actes
de
liquidation
du
titre
3
(hors
Pharmacie),
du
titre
2
(hors
dépenses
déléguées
au
pôle
médico-technique
et
laboratoire)
et
de
la
classe
2
(investissement)
;
5.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
marchés,
Madame
Véronique
MOUSILLAT
bénéficie
d’une
délégation
du
CHU
établissement
support
du
GHT
Réunion
;
6.
S'agissant
de
l'engagement
et
liquidation
des
dépenses
relevant
de
la
responsabilité
des
autres
Directions
fonctionnelles,
Madame
Véronique
MOUSILLAT
a
délégation
pour
organiser
une
coordination
et
garantir
l'exactitude
de
la
dépense
et
suivi
de
l'exécution.
7.
Madame
Véronique
MOUSILLAT,
Directeur
adjoint
des
Achats
et
des
approvisionnements,
exerce
la
fonction
de
comptable
matière.
Article
3:
Madame
Véronique
MOUSILLAT,
Directeur
adjoint
des
Achats
et
des
approvisionnements,
dispose
d'une
délégation
de
signature
pour
signer
tous
les
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
appels
d'offre
en
vigueur.
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Véronique
MOUSILLAT
et
de
M.
Dominique
SCHAFF,
Madame
Marie
Josée
CHAN
CHIT
SANG,
est
habilité
à
signer
l'ensemble
de
ces
actes.
Article
5
: Le
Directeur
autorise
Madame
Véronique
MOUSILLAT
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public
hospitalier
(astreinte
administrative).
Article
6
: Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention :
«
Pour
le
Directeur
du
CHOR
et
de
l’'EPSMR,
par
délégation
»,
suivi
de
sa
fonction
et
de
son
nom
Article
7
: La
présente
décision
délivrée
intuiti
personae
cessera
de
produire
ces
effets
dès
qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne
du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire. En
outre,
cette
délégation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur
simple
décision
du
Directeur.
Article
8
: Madame
Véronique
MOUSILLAT
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
délégation.
Article
9
: La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance,
de
M.
le
comptable
public,
notifiée
aux
intéressés
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Département
de
la
Réunion.
FAIT
A
SAINT-PAUL,
le
1°
mars
2019
DEC
17-2019
Page
2 sur
7 Les
délégataires
:
Spécimen
de
signature :
Véronique
MOUSILLAT,
Directeur
adjoint
Dominique
SCHAFF,
Directeur
adjoint
Marie
Josée
CHAN
CHIT
SANG,
Responsable
à
la
D2A
ANNEXE
- LISTE
DES
COMPTES
DE
CLASSE
6
SOUS
LA
RESPONSABILITE
DE
MME
VERONIQUE
MOUSSILLAT
CHGM
60231
PAIN,
FARINE
60661
FOURNITURES
MEDICALES
-
EC
60232
VIANDES,
POISSONS
60663
Matériel
et
Mobilier
Médical
60233
BOISSONS
611182
AUTRES
PRESTATIONS
60234
COMESTIBLES
6711
INTERETS
MORATOIRES/PENA/MARCHES
60235
LAIT
ET
PRODUITS
LAITIERS
6718
AUTRE
CHARG.
EXCEP
/OPERAT.
GESTION
602613
| GAZ
BOUTEILLE
OÙ
CITERNES
(GAZ
MEDI
67238
CHARGES
A
CARACT
HOT
ET
GENERAL-AUT
602616
| CARBURANTS
6728
AUTRES
CHARGES
602618
| AUTRES
COMBUSTIBLES
675
VALEUR
COMPTABLE
ELEMENTS
D'ACTIF
60262
PRODUITS
ENTRETIEN
678
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
602632
| ATELIER
INFORMATIQUE
(ATELIER
OUTIL
681111
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
602636
| ATELIER
PEINTURE
6811131
DOT.
AMORT.
FRAIS
D'ETUDES
6026381
| AUTRES
FOURN.
ATELIER
-
EC
6811132
| DOT.
AMORT.
FRAIS
RECHERCHE
&
DEVEL
60264
FOURNITURES
SCOLAIRES
EDUC/LOISIRS
6811133
| DOT.
AMORT.
FRAIS
PUBLICATION
602651
FOURNITURES
DE
BUREAU
68111511
| DOT.
AMORT.
LOGICIELS
MEDICAUX
602661
COUCHES,
ALESES
ET
PDTS
ABSORBANTS
68111512
| DOT.
AMORT.
LOGICIELS
DE
GESTION
602662
PETIT
MATERIEL
HOTELIER
68111513
|
DOT.
AMORT.
LOGICIELS
BUREAUTIQUES
6026631
|
HABILLEMENT
PERSONNEL
68111514
| DOT.
AMORT.
LOGICIELS
SYSTEME
6026632
|
HABILLEMENT
MALADE
6811152
| DOT.
AMORT.
GAZ
A
EFFET
DE
SERRE
6026633
| HABILLEMENT
A
USAGE
UNIQUE
68111811
| DOT.
AMORT.
LOGICIELS
MEDICAUX
6026634
| LINGE
68111812
| DOT.
AMORT.
LOGICIELS
DE
GESTION
602668
| AUTRES
FOURNITURES
HOTELIERES
68111813
| DOT.
AMORT.
LOGICIELS
BUREAUTIQUES
603231
PAIN
FARINE
68111814
| DOT.
AMORT.
LOGICIELS
SYSTEME
603232
| VIANDES
POISSONS
6811182
| DOT.
AMORT.
INSTALLATIONS
LOGICIELS
603233
BOISSONS
68112251
| DOT.
AMORT.
AGENC
AMENAG.
TERRAIN
603234
| COMESTIBLES
68112311
|
DOT.
AMORT.
BATIMENTS
HOSP.&
ADMIN.
603235
LAIT
ET
PRODUITS
LAITIERS
68112318
|
DOT.
AMORT.
AUTRES
BAT.
SOL
PROPRE
6032613
| GAZ
BOUTEILLE
OÙ
CITERNES
681123510 | DOT.
AMORT.
RESEAU
INFORMATIQUE
6032616
| CARBURANTS
681123511 | DOT.
AMORT.
RESEAU
ELECTRIQUE
6032618
| AUTRES
COMBUSTIBLES
681123512 | DOT.
AMORT.
RESEAU
TELEPHONIQUE
603262
PRODUITS
D'ENTRETIEN
681123513 | DOT.
AMORT.
FROID
CLIMATISATION
DEC
17-2019
Page
3
sur
7 6032631
ATELIER
BIOMEDICAL
681123514
DOT.
AMORT.
INSTALLATION
CHAUFFAGE
6032632
| ATELIER
INFORMATIQUE
681123515 | DOT.
AMORT.
MONTE-CHARGE,ACSENCEUR
60326381 | AUTRES
FOURN.
ATELIER
-
EC
681123516 | DOT.
AMORT.
EQUIPEMENTS
SANITAIRES
603264
| PRODUITS
D'ENTRETIEN
681123517 | DOT.
AMORT.
BACHE
A
EAU
6032651
| FOURNITURES
DE
BUREAU
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
RESEAU
INFORMATIQUE
6032661
| COUCHES,ALESES
ET
PRODUITS
ABSORBAN
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
TRAV.
PEINTURE/ETANCH.
6032662
| PETIT
MATERIEL
HOTELIER
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
ONDULEUR
60326631 | LINGE
ET
HABILLEMENT
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
RESEAUX
GTC
60326632 | PETIT
MATERIEL
HOTELIER
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
CONTROLE
D'ACCES
60326633 | HABILLEMENT
A
USAGE
UNIQUE
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
AUTRES
IGAAC
60326634 | LINGE
ET
HABILLEMENT
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
SECURITE
INCENDIE
6032668
| AUTRES
FOURNITURES
HOTELIERES
68112358
| DOT.
AMORT.
AUTRE
- EAU
- SANITAIRE
60624
FOURNITURES
SCOLAIRES
EDUCATIVES
ET
68112411
| DOT.
AMORT.
BATIMENTS
SOL
AUTRUI
606251
FOURNITURES
DE
BUREAU
681124511
| DOT.
AMORT.
MATERIEL
ELECT.
RESEAU
606252
| CONSOMMABLES
INFORMATIQUES
681124512 |
DOT.
AMORT.
MATERIEL
TELEPH.
RESEAU
606253
| IMPRIMES
681124513 | DOT.
AMORT.
FROID
606262
PETIT
MATERIEL
HOTELIER
681124516 | EQUIPEMENTS
SANITAIRES
606263
| LINGE
ET
HABILLEMENT
681124518 | DOT.
AMORT.
AUTRES
IGAAC
606268
| AUTRES
FOURNITURES
CONSOMMABLES
68112458
|
DOT.
AMORT.
IGAAC
AUTRES
BATIMENTS
6063
ALIMENTATION
NON
STOCKABLE
681125181 | DOT.
AMORT.
TRAV.
RESEAU
6068
AUTRES
ACHATS
NON
STOCK.MAT
&
OUTIL
681125410 | DOT.
AMORT.
INSTRUMENTATION
61223
CREDIT
BAIL
MAT
BIO-MEDICAL
681125411 | DOT.
AMORT.
EQUIPEMENT
MEDICAL
61228
CREDIT-BAIL
MOBILIER
AUTRES
681125412 | DOT.
AMORT.
EQUIPEMENT
HOTELIER
61322
LOCATIONS
IMMOBILIÈRES
681125413 | DOT.
AMORT.
EQUIPEMENT
ATELIER
613252
| LOCATIONS
EQUIPEMENTS
681125414 | DOT.
AMORT.
TELEPHONE
BIPS
613258
| AUTRES
LOCATIONS
MOBIL/CARAC
NON
ME
681125415 |
DOT.
AMORT.
SECURITE
ELECTRIQUE
614
CHARGES
LOCATIVES
ET
DE
COPROPRIETE
6,811E+09 |
DOT
AMORT
-AUTRES
EQUIPEMENTS
-
EC
615251
ENTRETIEN
ET
REPARATION
MAT/OUTILLA
681125419 | DOT.
AMORT.
EQUIPEMENT
COND.TRAVAIL
615253
| ENTRETIEN/REP
MAT/MOB/BUREAU
68112542
| DOT.
AMORT.
MATERIELS
DIVERS
6152581
| ENT./REP.
AUTRES
MAT/OUTILLAGE
- EC
68112820
| DOT.
AMORT.
MAT.
TRANSPORT
6161
ASSURANCES
MULTIRISQUES
68112821
| DOT.AMORT.
MAT.
TRANSPORT
6162
ASSURANCE
OBLIG.
DOMMAGE-CONSTRUCT.
681128311 | DOT.
AMORT.
MAT.
BUREAU
6163
ASSURANCE
TRANSPORTS
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
MAT.
INFORMATIQUE
6165
ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
SERVEURS
ETS
PRINCIPAL
6166
ASSURANCE
MATERIELS
6,811E+09 | DOT.
AMORT.
MATERIELS
RESEAUX
6167
ASSURANCE
CAPITAL
DECES
"TITULAIRE"
6,811E+09 |
DOT.
AMORT.
DIVERS
MAT.
INFORM.
61681
PRIME
ASSURANCE
MALADIE
MATERNITE
681128324 |
DOT.
AMORT.
COMPOSANTS
INFORM.
61688
PRIME
ASSURANCE
AUTRES
RISQUES
681128411 | DOT.
AMORT.
MOBILIER
BUREAU
6178
AUTRES
ETUDES
ET
RECHERCHES
681128412 | DOT.
AMORT.
MOBILIER
MEDICAL
61811
REVUES
681128413 | DOT.
AMORT.
MOBILIER
PEDIATRIE
61812
DOCUMENTATION
GENERALE
681128418|
DOT.
AMORT.
AUTRES
MOBILIERS
6183
DOCUMENTATION
TECHNIQUE
68111515
| DOT.
AMORT.
INSTALLATION
LOGICIELS
6184
CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS)
6,811E+09 |
DOT
AMORT
-AUTRES
EQUIPEMENTS
-
TV
6185
FRAIS
COLLOQUE,
SEMINAIRE,CONFERENCE
218412
MOBILIER
MEDICAL
6188
AUTRES
FRAIS
DIVERS
2031
FRAIS
D'ETUDES
6223
MEDECINS
(CONSULTANT
EXCEPTIONNEL)
2033
FRAIS
D'INSERTION
62268
HONORAIRES
AUTRES
21311
BATIMENTS
HOSPITALIERS
ET
ADMIN.
6227
FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
2135183
| ONDULEUR
DEC
41-2018
Page
4
sur
7 6228
DIVERS
REMUN
INTERM
ET
HONORAIRES
2135188
| AUTRES
IGAAC
- SERVICES
ECONOMIQUES
6231
ANNONCES
ET
INSERTION
214518
AUTRES
IGAAC
6236
BROCHURES, DEPLIANTS
215412
EQUIPEMENT
HOTELIER
ETABL
PRINCIP
6238
DIVERS
- INFO,
PUBLICATIONS,
R.P.
215413
EQUIPEMENT
ATELIER
ETABL
PRINCI
624113
| FRET/ACHAT
ECONOMAT
2154181
AUTRES
EQUIPEMENTS
-
EC
624114
| FRET/ACHAT
BIOMEDICAL
218311
MATERIEL
DE
BUREAU
ETAB
PRINC
624115
| FRAIS/ACHAT
SERVICE
TECHNIQUE
218411
MOBILIER
BUREAU
ETABL
PRINCI
624116
| FRET/ACHAT
INFORMATIQUE
23823
ACOMPTES
/CONSTRUCTION
EN
COURS
624118
| FRET/ACHAT
LABORATOIRE
2614
TITRES
DE
PARTICIPATION
GCS
624119
| FRET/ACHAT
PHARMACIE
275
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
62412
TRANSPORT
DE
SANG
21821
MATERIEL
DE
TRANSPORT
ETA
PRINC
6243
TRANSPORT
ENTRE
ETABLISSEMENT
2135189
| SECURITE
INCENDIE
624511
TRANSPORT
HOSPITALISE
- AMBULANCE
2135182
| TRAVAUX
EXT.
PEINTURE/ETANCHEITE
624512
| TRANSPORT
HOSPITALISE
- VSL
213514
INSTALLATION
CHAUFFAGE
624521
TRANSPORT
PRIMAIRE
SMUR
2135181
TRAVAUX
RESEAU
624522
| TRANSPORT
SECONDAIRE
SMUR
215415
SECURITE
ELECTRIQUE
TRANSFO
6248
TRANSPORTS
DIVERS
21358
IGAAC
AUTRES
BATIMENTS
62518
transport
aérien
EVASAN
21251
TERRAINS
AFFECTES/ACTIV
HOSPITALIER
6257
RECEPTIONS
2135184
| RESEAUX
GTC
6263
AFFRANCHISSEMENTS
2381
AVANCES
/CDES
D'IMMO.
CORPORELLES
62651
TELEPHONES
FIXES
215419
EQUIPEMENT
CONDITIONS
TRAVAIL
62652
TELEPHONES
MOBILES
21824
MATERIEL
TRANSPORT
MAISON
RETRAITE
6278
AUTRES
FRAIS
&
COMMIS./
PREST.
SCES
218418
AUTRES
MOBILIERS
6281
BLANCHISSAGE
A
L'EXTERIEUR
21411
BATIMENTS
HOSP/ADM/SOL
AUTRUI
6282
ALIMENTATION
A
L'EXTERIEUR
21458
IGAAC
AUTRES
BATIMENTS
62881
PRESTATIONS
GIE/SCANNER
21318
AUTRES
BATIMENTS
SOL
PROPRE
62882
DERATISATION
2032
FRAIS
DE
RECHERCHE
&
DEVELOPPEMENT
62884
DECHETS
CONTAMINES
21354
IGAAC
MAISON
DE
RETRAITE
62885
DECHETS
MENAGERS
215414
TELEPHONE
BIPS
62886
REDEVANCE
GIE
IRM
OUEST
REUNION
215441
EQUIPEMENT
MEDICAL
MAISON
DE
RETRAI
62888
AUTRES
PRESTATIONS
NON
MEDICALES
215442
EQUIPEMENT
HOT
MAISON
RETRAITE
63512
TAXES
FONCIERES
215448
AUTRES
EQUIPEMENTS
- EHPAD
6358
AUTRES
DROITS
218441
MOBILIER
BUREAU
- EHPAD
637
AUTRES
IMPOTS
218442
MOBILIER
MEDICAL
- EHPAD
6353
impots
indirects
28032
FRAIS
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEM
6571
SUBVENTIONS
AUX
ASS
PART/VIE
SOCIAL
21534
INSTALLATIONS
SPEC.
- EHPAD
6578
AUTRES
SUBVENTIONS
215443
EQUIPEMENT
ATEL
MAISON
RETRAITE
6582
PECULE
218314
MATERIEL
DE
BUREAU
MAISON
RETRAITE
6585
REVERSEMENT
QUOTE-PART
RADIOLOGUE
218448
AUTRES
MOBILIERS
- EHPAD
6588
AUTRES
CHARGES
DIV.GESTION
COURANTE
EPSMR
60230
REGIE
ALIMENTATION
62881
PRESTATION
EXTERIEUR
TELE
SURVEILLANCE
60233
BOISSONS
62882
PRESTATIONS
EXTERIEURES
ETUDES
60234
COMESTIBLES
EPICERIE
62884
AUTRES
PRESTATIONS
60236
PRODUITS
DE
REGIME
ET
DIETETIQUES
635120
TAXES
FONCIERES
EPSMR
602613
| AUTRES
CARBURANTS
REGIE
635121
REMB
TEOM
LOCATIONS
DEC
41-2018
Page
5
sur
7 602621
PRODUITS
ENTRETIEN
6354
DROITS
ENREGISTREMENTS
602622
PRODUITS
LESSIVIELS
6358
AUTRES
DROITS
602632
| ATELIER
MACONNERIE
6371
AUTRES
IMPOTS
TAXES
- POLLUTION
602636
| FOUR
GARAGE
ET
PIECES
RECHANGE
6571
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
60264
FOUR
SCOLAIRES/EDUCATIVES/LOISIRS
6581
FRAIS
CULTES
INHUMATION
602650
FOUR
DE
BUREAU
6066
FOUR
MEDICALES
602653
| A
FOURN
DIVERSES
61111
KINESISTHERAPIE
602661
COUCHES
ALEZES
61112
IMAGERIE
MEDICALE
602662
| PETIT
MATERIEL
HOTELIER
61113
LABORATOIRES
6026630
| LINGE
MALADE
61114
DENTISTES
6026631
| LINGE
HABILLEMENT
PERSONNEL
61115
CONSULTATIONS
SPECIALISEES
6026632
| LINGE
HOTELIER
61118
AUTRES
PRESTATIONS
602668
| AUTRES
FOURN
HOTELIERES
611211
FOURT
POUR
ERGOTHERAPIE
6028
AUTRES
FOURNITURES
STOCKEES
611212
PRESTATIONS
CARACT
ERGOTHERAPIE
60323
VARIATION
STOCK
ALIMENTATION
611213
ERGOTHERAPIE
PIECES
JAUNES
603262
PRODUITS
ENTRETIEN
61122
VACANCES
A
L'EXTERIEUR
6032661
| COUCHES
ALEZES
PROD
ABSORBANTS
61128
AUTRES
PRESTATIONS
6032662
| PETIT
MATERIEL
HOTELIER
68112821
| DOT
AMORT
MATERIEL
TRANSPORT
H
6032663
|
LINGE
ET
HABILLEMENT
681125131
| DOT
AMORT
INSTAL
SPEC.
H.
6032668
| AUTRES
FOURNITURES
HOTELIERES
6811231
DOT
AMORT
CONST
SOL
PROPRE
BAT
HOSP
60328
VAR.
STOCK
AUT.
FOURNITURES
6811133
| DOT
AMORT
IMMOB
INCORP
FRAIS
INSERTION
60618
AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
68111
DOT
AMORT
IMMOB
INCORPORELLES
60624
FOURNITURES
SCOLAIRES
EDUCATIVES
LOISIRS
|675
VALEUR
COMPT
ACTIF
CEDE
606251
IMPRIMES
ADMINISTRATIFS
67231
CH.HOT
GEN
REEMI
MANDAT
S.ANNUL
S.EX.CLO
606252
IMPRIMES
MEDICAUX
681125251
| DOT
AMORT
INSTAL
COMPL
SPECIAL
606253
| AUTRES
681125141 | DOT
AMORT
MATERIEL
HOPITAL
606268
| AUTRES
FOURNITURES
CONSOMMABLES
6811241
DOT
AMORT
BAT
HOSPI
ET
ADMIN
6063
ALIMENTATION
NON
STOCKABLE
681124
DOT
AMORT
VEHICULE
MAT
BUREAU
MOBI
6068
AUTRES
ACHATS
NON
STOCKES
681122
DOT
AMORT
MAT
ET
OUTILLAGE
613220
| LOCATION
IMMOB
CMP
ET
HJ
681120
DOT
AMORT
CONSTRUCTIONS
HOSP
613221
LOCATION
IMMOB
PERS
HOT
67238
CH.CARACT.HOT
GENERALES
AUTRES
613252
| LOCATION
EQUIPEMENT
681125
DOT
AMORT
BATIMENT
AUTRES
LOG
FONCTI
613258
| AUTRES
LOCATIONS
MOBILIERES
68112358
| DOT
AMORT
IGAAC
AUTRES
614
CHARGES
LOCATIVES
67221
CHARG
MED
REEM
MAND
ANNUL
EX
CLOS
6152271
| DESINSECTISATION
ET
DERATISATION
681128412 | DOT
AMORT
MOBILIER
DIVERS
TRAITEMENT
DECHETS
VEGETAUX
ET
615228
| MENAGERS
681128410 | DOT
AMORT
MOBILIER
BUREAU
615229
| TRAITEMENT
DECHETS
RISQUES
INFECTUEUX
68112831
| DOT
AMORT
MAT
BUREAU
HOPITAL
6152521
| FRANCHISE
VETUSTE
REGL.
ASSURANCE
681123
DOT
AMORT
INST
SPECIFIQUE
615258
_ | ENTRETIEN
REPAR
AUTRES
MATERIELS
681121
DOT
AMORT
AGENC
CONSTRUCTIONS
HOSP
6152581
| ENTRETIEN
REP
MAT
CUISINE
6811151
DOT
AMORT
IM
INCORP
CONCES
DR
BREV
LIC
6152684
| MAINTENANCE
TELEPHONE
6728
AUTRES
CHARGES
6163
ASSURANCES
TRANSPORTS
6718
AUTRES
CHARG
EXEPTION
GESTION
6165
ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
678
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6166
ASSURANCES
MATERIELS
681125112 | DOT
AMORT
MATERIEL
DIVERS
6167
ASSURANCE
CAPITAL
DECES
68112458
| DOT
AMORT
IGAAC
AUTRES
BATIMENTS
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
681123513 | DOT
AMORT
FROID
61810
ABONNEMENT
ADMINISTRATIF
TECHNIQUES
681123511 | DOT
AMORT
MATERIEL
ELECTRIQUE
DEC
41-2018
Page
6 sur
7 INTERETS
MORATOIRES
PENALITES
SUR
61831
DOCUMENTATION
SOIGNANT
6711
MARCHE
6184
CONCOURS
DIVERS-COTISATIONS
DIV
681128411 | DOT
AMORT
MOBILIER
HOTELIER
6185
FRAIS
DE
COLLOQUE-SEMINAIRES-CONF
68112832
| DOT
AMORT
MAT
INFORMATIQUE
HOPITAL
62268
HONORAIRES
- AUTRES
68112811
| DOT
AMORT
DIVERS
HOPITAL
6227
FRAIS
D'ACTES
6811238
| DOT
AMORT
CONST
SOL
PROPRE
BAT
AUTRE
6228
DIVERS
681125111 | DOT
AMORT
MATERIEL
MEDICAL
6231
ANNONCES
INSERTIONS
681122510 | DOT
AMORT
AG
TERRAINS
BAT.
HOSP
PLANTA
62410
TRANSP
PROD
PHARM
TRANSITAIRE
6811131
DOT
AMORT
IMMOB
INCORP
FRAIS
ETUDE
62411
TRANSP
POUR
AUTRES
SERVICES
21318
CONSTRUCTION
SOL
PROPRE
BAT
AUTRE
62412
TRANSP
TAXES
DOUANE
218412
MOBILIER
DIVERS
PIECES
JAUNES
62450
TRANSPORTS
PAR
AMBULANCE
21821
MATERIEL
TRANSPORT
HOPITAL
62451
TRANSPORTS
PAR
TAXITEUR
2032
FRAIS
DE
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT
62454
TRANSPORT
PAR
VSL
21311
CONST
SOL
PROPRE
BAT
HOSP
6248
TRANSPORTS
DIVERS
218311
MATERIEL
BUREAU
HOPITAL
6257
RECEPTIONS
21411
BATIMENTS
HOSPITALIERS
ET
ADMINISTRATIFS
62630
AFFRANCHISSEMENTS
VAGUEMESTRE
21811
IMMOB
DIVERS
HOPITAL
62631
DEDOUANEMENT
SUR
REGIE
215412
MATERIEL
DIVERS
PIECES
JAUNES
62651
TELEPHONE
ABT
FIXE
21531
INSTAL
SPEC.
H.
62652
COMMUNICATION
TELEPHONE
LOCAL
2382327
| AMENAGEMENT
EPHAD
HIBISCUS
62653
COMMUNICATION
AUDIO-MINITEL-NUM-IN
218411
MOBILIER
HOTELIER
SERVICE
DE
SOINS
62654
COMMUNICATIONS
NATION
ET
INTERNA
2033
FRAIS
INSERTION
62655
COMMUNICATIONS
GSM
2188
AUTRES
IMMOB
CORPOR
6281
BLANCHISSAGE
EXTERIEUR
218410
MOBILIER
DE
BUREAU
62820
ALIMENTATION
A
L'EXTERIEUR-MARCHE
CONTRA |
21541
MATERIEL
HOPITAL
62821
ALIMENTATION
SUR
REGIE
21358
IGAAC
AUTRES
62822
ALIMENTATION
DIVERSE
S/
BON
DE
CDE
2031
FRAIS
ETUDES
62823
ALIMENTATION
ASSOCIATIONS
S/
BON
DE
CDE
21458
IGAAC
AUTRES
BATIMENTS
62824
ALIMENTATION
- REPAS
UPAC
208
AUTRES
IMMOB
INCORPORELLES
DEC
41-2018
Page
7
sur
7