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Déliberation - del2026 030 designation des membres ca ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 030 designation des membres ca ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 030-DE
ne
Mairie de Saint-Savin
C2 REGISTRE DES DELIBERATIONS mairie@saintsavin-isere.fr
HHERrva. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-030
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 22 dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 avril 2026
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE,
Christophe DENIS, Fabien TINET, Elodie DUGUE, Clément RAVET, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte
GARANDET, Yannick JAFFRES, Isabelle GRIVEAU, Laurent BUYAT, Rachel BASSET, Audrey MEKIDECHE,
Camille FLACHER, Anthony CORRAL, Maxence MICOLLET, Audrey JUPPET, Marion GIRARD-MARGERIDON,
Alexandre COPIN, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Camille FLACHER), Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à
Fabien DURAND), Romain BIZET (pouvoir à Elodie DUGUE), Stefano BURBUI (pouvoir à Amandine CLAISSE), Ivan RIVAT (pouvoir à Rachel BASSET)
Secrétaire de séance : Brigitte GARANDET
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 S [ 7
Publié le 06/05/2026
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 030-DE
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.126-6, R.123-8, R.123-10,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre de membres du conseil d'administration
du centre communal d'action sociale à 16,
Considérant que dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum
de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action
sociale,
Considérant qu’il comprend en nombre égal, huit membres élus et huit membres nommés,
Considérant que les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal peut présenter une liste, même incomplète.
Considérant que le maire est président de droit du conseil d'administration du centre communal
d'action sociale,
Une liste de candidats est présentée :
Elodie DUGUE, Fabien TINET, Amandine CLAISSE, Célia CASTELLI, Yannick JAFFRES, Camille
FLACHER, Catherine LINAGE et Isabelle GRIVEAU
Après avoir entendu cet exposé,
Le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d'administration.
Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins :27
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels, les
votants se sont fait connaître :0
Nombre de suffrages exprimés :27
ONT ÉTÉ PROCLAMÉS à l’unanimité,
Membres du conseil d’administration :
Elodie DUGUE, Fabien TINET, Amandine CLAISSE, Célia CASTELLI, Yannick JAFFRES, Camille
FLACHER, Catherine LINAGE et Isabelle GRIVEAU
Fait et délibéré le 30 avril 2026
Pour copie conforme.