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Déliberation - del2026 034 designation representants te38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 034 designation representants te38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 034A-DE
V7
Mairie de Saint-Savin
ee REGISTRE DES DELIBERATIONS
660 DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-034
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 avril 2026
Présents: Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE,
Christophe DENIS, Fabien TINET, Elodie DUGUE, Clément RAVET, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte
GARANDET, Yannick JAFFRES, Isabelle GRIVEAU, Laurent BUYAT, lvan RIVAT, Rachel BASSET, Audrey
MEKIDECHE, Camille FLACHER, Anthony CORRAL, Maxence MICOLLET, Audrey JUPPET, Marion GIRARD-
MARGERIDON, Alexandre COPIN, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE {pouvoir à Camille FLACHER), Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à
Fabien DURAND), Romain BIZET (pouvoir à Elodie DUGUEF), Stefano BURBUI (pouvoir à Amandine CLAISSE)
Secrétaire de séance : Brigitte GARANDET
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE (TE38)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026 S L O7
Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isd D :038-213804552 20260430-DEL2026_034A-DE
Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la
désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de
représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;
Considérant qu’en application de l’article L'5721-2 du Code général des collectivités territoriales,
pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe
délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la
réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de TE38 ;
VU la délibération d'adhésion à TE38
Il est proposé M. Yannick JAFFRES pour représenter la commune au TE38 comme titulaire et
Stefano BURBUI comme suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
DESIGNE M. Yannick JAFFRES, délégué titulaire et M. Stéfano BURBUI, délégué suppléant du
conseil municipal au sein de TE38.
Fait et délibéré le 30 avril 2026
Pour copie conforme.
;
| Le Maire,
* Fabien DURAND