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Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 010+2025+ +place+Victor+Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
JL
Arrêté Permanent n°PV 010/2025
e Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2131.1 à 9, L 22131, L 2213.2, L 22133, L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à 9 et R.413 et ses alinéas,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU les décrets n°2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1° juillet 2007, relatifs à l'accessibilité et aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter le stationnement des véhicules de police et du besoin de réserver une place de stationnement supplémentaire sur la place Victor Hugo,
ARRETE
Article 1 - Une place supplémentaire de stationnement réservée aux forces de Police est créée sur la Place Victor Hugo, aux abords du numéro 21 et dans la continuité des emplacements déjà existants réservés aux interessés précités.
Article 2 - Le stationnement sur la place sera exclusivement réservé aux véhicules de la police nationale et municipale.
Article 3 - Ce stationnement réservé est nominatif et interdit l'arrêt et le stationnement à toutes autres personnes.
Article 4 - Ces dispositions sont applicables dès la matérialisation par la pose de panneaux et par un marquage au sol, qui seront réalisés par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M. le responsable de la police municipale, le cabinet de Monsieur Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 9 janvier 2025
36] J.cr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE