Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°375.2026 travaux dassainissement 13 Place Victor
Arrêté - n°327.2026 occupation du domaine public depot denc
Arrêté - n°338.2026 occupation du domaine public depot denc
Arrêté - 087+2025+ +place+Victor+Hugo
Procès Verbal - 010+2025+ +place+Victor+Hugo
unknown - n°295.2023 demenagement 7 Place Victor Hugo
Arrêté - n°302.2026 numerotation immeuble 14 Place Victor H
Arrêté - n°015.2024 refection trottoir SAVN Place du Genera
unknown - n°213.2026 interdiction de stationnement dune plac
Arrêté - Arrete travaux de refection des enrobes place vict
Arrêté - n°032.2025 refection dune fonte de voirie Place Victo Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°032.2025 refection dune fonte de voirie Place Victo Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD ou e VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8
"Bainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/032
Objet : Mise en place d’une réglementation de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de la société SAVN en date du 13/02/2025,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de réfection d'une fonte de voirie, Place Victor Hugo à SAINGHIN-en- WEPPES (59184), par la société, SAVN — 6 bis rue Courtois — BP 235 - (59000) LILLE, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit des travaux. Cette mesure prendra effet à partir du 11 mars 2025 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 : Une pré-signalisation, la signalisation d'interdiction seront installées par la société SAVN.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. le Directeur de la société SAVN,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 17 février 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON