Compte-Rendu - 700 view

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Compte-Rendu - 700 view Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Messein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 700 view)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, s “À CONSEIL MUNICIPAL

no RS COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 12 avril 2022 à 20 heures 30 minutes

Salle du plan d'eau

L'an deux mil vingt-deux, le 12 avril, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE, maire,

Présents :

Mmes BOUVIER-LEJEUNE Adeline - KOENIG Romy- KOZEL Sophie - NUNEZ Pierrette - VILLENEUVE Aurélie

- WEIGERDING Corinne et Mrs COLLAS Philippe - END Renaud - HANU Christophe - LAGRANGE Daniel —

LEROY Gérard - ÜSTÜN Metin

Procurations :

FONTAINE Mauricette a donné procuration à BOUVIER-LEJEUNE Adeline — TERGORESSE Laetitia a donné

procuration à END Renaud — PESME Sébastien a donné procuration à COLLAS Philippe — PERROT Jean a

donné procuration à LAGRANGE Daniel — GERARD Sébastien a donné procuration à HANU Christophe Excusés :

FONTAINE Mauricette — GASPARD Marina — GERARD Sébastien - PERROT Jean — PESME Sébastien - PFISTER Paul - TERGORESSE Laetitia

Absent :

Secrétaire de séance : Mme WEIGERDING Corinne

Approbation du PV du conseil du 15 mars 2022

Ordre du jour :

1) Approbation du PV du dernier conseil municipal.

2) Compte Administratif 2021

3) Compte de Gestion 2021

4) Affectation du résultat 2021

5) Fixation des taux d'imposition 2022

6) Vote du budget 2022

7) Acceptation d'emprunts

8) Dénomination de deux rues

9) Enquête publique LORECO PLAST RECYCLAGE (Ajournée — Délibération reportée au Conseil Municipal du mois de mai 2022)

10) Acceptation de devis

11) Questions diverses.

2) 2022-13 Compte Administratif 2021

Considérant que Daniel LAGRANGE, maire de la commune, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Christophe HANU, 1° adjoint, pour le vote du Compte Administratif,

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévus : 1 305 412.00 € Réalisé : 488 509.05 €

Reste à réaliser : 214 430.00 €

Recettes Prévus : 1 305 412.54 € Réalisé : 341 752.31 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 862 383.00 € Réalisé : 1 352 137.28 €

Reste à réaliser : 0.00 €Recettes Prévus : 1 862 383.19 €

Réalisé : 1 879 317.74 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 146 756.74 € Fonctionnement : 527 180.46 € Résultat global 380 423.72 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3) 2022-14 Compte de Gestion 2021

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les modalités d'exécution et de réalisation du budget primitif de 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021, et avoir constaté qu’il est conforme au compte de gestion,

> Approuve le compte de gestion 2021 dressé par Monsieur MARQUIS, trésorier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4) 2022-15 Affectation du résultat 2021

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 du budget principal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021,

Considérant que le compte administratif du budget principal fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 211 134.27 €

- un excédent reporté de : 316 046.19 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 527 180.46 €

- un déficit d'investissement de : 146 756.74 €

- un déficit des restes à réaliser de : 214 430.00 €

Soit un besoin de financement de : 361 186.74€

Le Conseil Municipal, après délibération :

> Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : Excédent 527 180.46 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 361 186.74 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 165 993.72 €

Résultat reporté en investissement (001) 146 756.74 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5) 2022-16 Fixation des taux d'imposition 2022

Monsieur le Maire explique que le Code général des Impôts dispose de son article 1639 A que les

collectivités territoriales doivent faire connaître aux services fiscaux leurs décisions en matière de

fixation des taux des impositions directes levées à leur profit avant le 15 avril de chaque année.Les imprimés 1259 doivent être complétés des taux votés en cohérence avec ladite délibération et

transmis en préfecture.

La délibération du vote des taux doit être spécifique et distincte du vote du budget, même si les taux

adoptés sont identiques à ceux de l'exercice précédent. Cette obligation résulte de l'application de l'article 1636 sexies du CGI.

Les recettes de fiscalité directe sont issues du produit de la base fiscale constituée par la somme des

valeurs locatives fiscales des biens situés sur la commune et des taux adoptés par le conseil municipal.

Suite à la réforme fiscale visant la suppression progressive de la taxe d'habitation, les communes sont

compensées par l'affectation de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties

(TFPB). Le montant de cette compensation ne correspond pas toujours à celui de la taxe d'habitation

sur les résidences principales supprimée. C'est pourquoi, un coefficient correcteur permet à l'État

d'ajuster, à la hausse ou à la baisse, le produit de TFPB versée pour assurer la compensation à l'euro

près de cette perte fiscale. La circulaire n° E-2021-13 du 8 mars 2021, précise que le vote du taux

communal de TFPB doit tenir compte du taux départemental 2020. Pour les communes de la

métropole il se chiffre à 17.24 %, ainsi, le taux de référence communal est majoré de cet ex-taux

départemental 2020.

Le taux appliqué pour la commune pour la taxe foncière des propriétés bâties pour 2022 est de 19.96

%, soit une stricte stabilité avec le taux appliqué en 2021. Avec application de la majoration de l'ex-

taux départemental 2020, le taux de référence communal sera de 37.20 %.

Il est également rappelé que le taux de la Taxe Habitation appliquée en 2020 sur le territoire de la

commune est égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019, la collectivité n'ayant plus le pouvoir

de lever un taux suite à la réforme visant la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences

principales. Ainsi le taux reste stable à 14.48 %, les communes pourront à nouveau voter un taux de

"TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale" à

compter de 2023.

Le taux pour la taxe foncière des propriétés non bâties n'étant pas impacté par la réforme, la commune

souhaitant le maintenir en stabilité, le taux sera de 59.58 %.

Les taux proposés sont alors les suivants :

e 19.96 % pour la Taxe Foncière Bâtie (total 37.20 %)

e 59.58 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie

Ce produit s'entend hors recettes de rôles complémentaires et supplémentaires établis en cours

d'exercice par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Type d'impôt Taux 2021 Taux 2022

TH 14.48% 14.48 %

TFB 19.96 % (total 37.20 %) 19.96 % (total 37.20 %)

TFNB 59.58% 59.58%

Il est alors proposé au Conseil Municipal de fixer le taux des deux taxes directes locales aux niveaux

présentés ci-dessus, soit une stricte stabilité par rapport à 2021.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à :> Approuver les taux des deux taxe directes locales à hauteur de 37.20 % pour

la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties et 59.58 % pour la Taxe Foncière sur les

propriétés non bâties.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6) 2022-17 Vote du budget 2022

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2022 qui se décompose comme suit :

Investissement

Dépenses 1 252 592.10 € Recettes 1 482 994.30 € Fonctionnement

Dépenses 1 796 004.72 € Recettes 1 796 004.72 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7) 2022-18 Acceptation d'emprunts

Considérant que pour financer les investissements prévus pour les travaux de réhabilitation de la

brasserie communale pour un montant global de 579 600.00 € TTC, il a été prévu au Budget Primitif

de recourir à l'emprunt, et en attendant de recevoir toutes les subventions, Monsieur le Maire explique

qu'il y a lieu de souscrire 3 emprunts, selon proposition de la Caisse d'Épargne :

1) un prêt financement de 251 500,00 € détaillé comme suit :

> Durée de 15 ans,

> Frais de dossier à 200,00 €,

> Échéances progressives,

Ÿ”_ au taux fixe de 1.70 %, avec échéances mensuelles de 1 583.92 € ou

Ÿ_ au taux fixe de 1.70 % avec échéances trimestrielles de 4 757.65 €,

2) un prêt "relais subventions" à court terme de 231 500,00 € détaillé comme suit :

> Soit au taux fixe de 0,95 % pour une durée de 2 ans,

> Soit au taux fixe de 1 % pour une durée de 3 ans

> Paiement des intérêts trimestriellement et remboursement du capital à l'échéance,

> Remboursement par anticipation possible sans indemnités avec un préavis d'un mois,

> Frais de dossier à 200,00 €.

3) un prêt "relais TVA" à court terme de 96 600,00 € détaillé comme suit :

Soit au taux fixe de 0,95 % pour une durée de 2 ans,

Soit au taux fixe de 1 % pour une durée de 3 ans

Paiement des intérêts trimestriellement et remboursement du capital à l'échéance,

Remboursement par anticipation possible sans indemnités avec un préavis d'un mois,

Frais de dossier à 200,00 €. VVYNNVYNY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après délibération :

> Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté pour:

Ÿ_ le prêt de 251 500,00 £ avec échéances mensuelles,

%_ le prêt de 231 500.00 € pour une durée de 2 ans avec taux fixe de 0.95 %;

“le prêt de 96 600.00 € pour une durée de 3 ans avec taux fixe de 1 %,> Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en

dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des

échéances,

> Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en

recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

> Confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de

l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes

les conditions de remboursement qui y sont insérées.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8) 2022-19 Dénomination de deux rues

Monsieur le Maire informe de l'actuel aménagement de la ZAC Moselle Rive Gauche et qu'il appartient

au Conseil municipal de choisir le nom à donner à deux rues selon le plan ci-après :

re re EE Lmosere

2ème rue à nommer p

Monsieur le Maire précise qu'il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les

secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du

courrier et des livraisons, d'identifier clairement ces deux rues.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de ces rues, il est demandé au Conseil

Municipal de se prononcer sur les propositions suivantes :

1 rue : Rue Sidney THOMAS

Ÿ. 2" rue : Rue Alexandre POURCEL

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :> D’adopter, conformément au plan joint, les dénominations suivantes :

Ÿ_ 1% rue : Rue Sidney THOMAS

Ÿ. 2È"€ rue : Rue Alexandre POURCEL

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9) Enquête publique LORECO PLAST RECYCLAGE

(Ajournée — Délibération reportée au Conseil Municipal du mois de mai 2022)

10) 2022-20 Acceptation de devis

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, deux devis auxquels il y a lieu de se prononcer.

Les devis présentés portent sur :

> La fourniture et le transport du feu d'artifice qui se tiendra le samedi 9 juillet 2022 à l'occasion

de la fête du Lac pour un montant de 3 500.00 € TTC. Monsieur le Maire précise que 100

lanternes célestes sont offertes.

> La mise en place d'un programme concernant la lutte biologique contre la chenille

processionnaire du Chêne dans le secteur du Bois de Grève pour un montant de 2 040.00 €

TE.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à Messein,

Le maire,

Daniel LAGRANGE