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Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 218 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Conseil Municipal
07 avril 2017
15 votants
Approbation du PV du conseil du 24 mars 2017.
Compte administratif 2016, Budget principal
Le Conseil Municipal vote le compte de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 593 449.91 €
Réalisé : 238 723.21 €
Reste à réaliser
:
183 600.00 €
Recettes Prévus : 603 422.34 €
Réalisé : 206 601.61 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 1 709 402.13 €
Réalisé : 1 391 563.63 €
Reste à réaliser : 0.00 € Recettes Prévus : 1 699 429.70 €
Réalisé : 1 963 408.02 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -32 121.60 €
Fonctionnement : 571 844.39 €
Résultat global 539 722.79 €
Adopté à l’unanimité
Compte de gestion 2016, Budget principal
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2016 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016, et avoir constaté qu’il est conforme
au compte de gestion,
• Approuve le compte de gestion 2016 dressé par Monsieur MARQUIS, trésorier.
Adopté à l’unanimité
Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2016
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 du budget principal,
Considérant que les finances du budget principal ont été normalement administrées, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016
Considérant que le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit
d’investissement de 32 121.60 €, un déficit des restes à réaliser de 183 600.00 € et un excédent
de fonctionnement de 571 844.39 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Rappel de l’excédent d’exploitation au 31/12/2016 571 844.39 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 315 000.00 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 256 845.00 €
Adopté à l’unanimité
Vote du budget primitif 2017
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 qui se décompose comme suit :
Investissement
Dépenses 738 065.00 €
Recettes 738 065.00 €
Fonctionnement
Dépenses 1 651 905.00 € Recettes 1 651 905.00 €
Adopté à l’unanimité
Fixation des taux d’imposition 2017
Considérant l’avis du bureau municipal
Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2017 les taux suivants sur les taxes directes locales :
• Taxe d’habitation 14,48 %
• Foncier bâti 19,96 %
• Foncier non bâti 59,58 %
Adopté à l’unanimité
Subventions aux associations : modalités des attributions et propositions 2017
Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée,
Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur
un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière
assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de
l’association doit être visé et paraphé par l’adjoint délégué, avant versement de la subvention
annuelle.
Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations
qu’elle subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du
montant de la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes.
Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2017 les subventions suivantes aux associations :
Associations de Messein
Ecole canine
Tonic Gym
Anciens combattants
FC RF 2M
55 €
350 €
190 €
1 700 €
Générations messinoises 1 000 €
Francas 2 000 €
Association sportive de l’école (USEP) 270 €
Peinture et patrimoine lorrain 540 €
Dessin & peinture 420 €
Association Pâtis des Iles 120 €
Comité de jumelage 2 000 €
Association « Des Bruits de Casseroles »
Conseil de Village
100 €
100 €
Messein en Fête
Comité Œuvres Sociales et Amicale Personnel Communal
1 500 €
500 €
Boule Loisirs de Messein 200 €
La subvention pour l’Association de Pêche des Etangs de Messein (APEM) fera l’objet d’une
délibération ultérieure Subventions associations extérieures
Association des donneurs de sang 80 €
Fanfare de Neuves Maisons 270 €
Une rose, un espoir - Association de motards Les Chardons 100 €
CLVC 100 €
Soit au total pour l’année 2017 : 11595 €.
Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la
solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une
dotation est versée en correspondance.
Adopté à l’unanimité
Bail à usage commercial à la Société THEVENIN DUCROT
Considérant la nécessité d’actualiser le bail de location de locaux communaux sis au 13 rue des
Pâquis destinés aux activités de la société THEVENIN DUCROT pour un usage professionnel et
commercial,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire, à signer le bail commercial ci-annexé,
• Précise que le montant des charges sera déterminé sur la base de 1 500.00 € et qu’une
quote-part représentant 12.8 % d’occupation du terrain sera supportée par le locataire
pour l’impôt foncier.
Adopté à l’unanimité