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Déliberation - Budget+Annexe+Régie+Municipale+Fêtes+Animations+Tarifs+marchand+sanwiches
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - Budget+Annexe+Régie+Municipale+Fêtes+Animations+Tarifs+marchand+sanwiches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
___________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41 E-mail : mairie.tartas@wanadoo.fr
DÉCISION
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Budget Annexe Régie Municipale des Fêtes et Animations
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Tarif Marchand de Sandwiches ou Boutique Alimentaire
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LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la délibération en date du 22 mars 2010, portant création de la Régie Municipale des Fêtes et Animations de la Ville de TARTAS,
VU la délibération en date du 22 mars 2010, autorisant M. le Maire de fixer des tarifs ou participations pour les activités de la Régie Municipale des Fêtes et Animations,
DECIDE
Article 1 : Les droits de place pour un marchand de sandwiches ou une Boutique Alimentaire occupant le domaine public pendant les Fêtes Locales est fixé comme suit à compter de ce jour : Marchand de sandwiches ou Boutique alimentaire …………..100,00 €uro.
Article 2 : Les recettes seront recouvrées par émission de titre de recettes et imputées au Budget Annexe Régie Municipale des Fêtes et Animations en section de fonctionnement, chapitre 70 Article 70321.
Article 3 : La présente décision sera adressée à Monsieur le Sous Préfet des Landes.
Fait à Tartas, le 01 Juin 2010
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES