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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B4 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+Animations+–+Approbation+C.A.+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
05/04/2024
12024
ID : 040-214009139-20240328-2024 B4-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants ! 22 Date de convocation :21 mars 2024
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2024
--- 000 ---
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme HERDUAL), LAFOURCADE (a procuration pour M. DARRIBEYROS), Mme REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), M. GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), ZELLER (a procuration pour Mme PARTOUCHE-SEBBAN), M. BRUEŸ, Mmes CHAPUIS, LAPORTE (a procuration pour M. DAUBA), MM. DELAS (a procuration pour Mme GARBAY), FAUVEL (a procuration pour Mme GORGES-LANDES), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), MM. LAMOTHE, DUBOS.
Etaient excusés : M. DARRIBEYROS (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN (a donné procuration à Mme COURROS), M. DAUBA (a donné procuration à Mme LAPORTE), Mme GARBAY (a donné procuration à M. DELAS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN (a donné procuration à Mme ZELLER), HERDUAL (a donné procuration à M. BROQUÈRES), GORGES-LANDES (a donné procuration à M. FAUVEL), GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS).
Un scrutin a eu lieu, Mme COURROS a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°4
DELIBERATION
Rapporteur : M. LAFOURCADE
Objet : Budget annexe Régie municipale Fêtes et Animations — Approbation du compte Administratif 2023
Au terme de l’exercice 2023, les résultats du compte administratif du budget annexe de la régie des fêtes et animations de la VILLE de TARTAS, conformes au Compte de gestion 2023 de M. le Trésorier municipal, sont comme suit :
Dépenses de fonctionnement 2023 réalisées : 72 220.54 €
Recettes de fonctionnement 2023 réalisées hors excédent n-1 reporté : 78 289.40 € Excédent de fonctionnement n-1 repris en 2023 : 15 486.49 €
Excédent de fonctionnement 2023 définitif : 21 546.35 €
Il est précisé que M. le Maire se retire et ne participe pas au Vote.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département, La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 040-214003139-20240328-2024_B4-DE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
réuni sous la présidence de …. ..
vote le Comete Administratif de l'exercice 2022 et arrête sinsi les comptes :
Investissement
Dépenses Frévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu : 106 486,49
Réalisé : 72 229,54
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Frévu : 106 486,49
Réslisé : 93 775,89
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 21 546,35
Résultat globsl : 21 546,35
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé et ls) secrétaires) de séance
Pour extrait certifié conforme.
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité avec 4 abstentions
DONNE approbation du compte administratif 2023.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La secrét: ré de cap Le Maire, V Ty,
SE 4
*
Z k S © ‘ Evelyne OS OQUEÈRES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes.