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Arrêté - 2025 027 Feu dartifice de la Saint Germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 027 Feu dartifice de la Saint Germain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2025/027
Portant
autorisation
d'un'tir
de
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
Montagny,
Vu
les
articles
L2211-1,
L 2542-2
à
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L 2213-1
à 2213-2
pour
ce
qui
relève
du
règlement
de
la circulation,
Vu
le décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010
relatif
à
la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4 et 6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
la
demande
d'autorisation
d’un
tir de
feu
d'artifices
déposée
auprès
de
la
Préfecture
par
l'Association
des
Jeunes
de
Montagny
en
date
du 16
juin
2025,
Vu
la déclaration
dont
récépissé
a été
délivré
sous
la
référence
2025
73
116
en
date
du
16 juin
2025,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le tir d’un
feu
d'artifices
du
09
août
2025,
organisé
sur
le territoire
de
la
commune
;
ARRÊTE
Article
1°:
L'Association
des
Jeunes
de
Montagny
est
autorisée
à faire
tirer
un
feu
d'artifices
le 09
août
2025
à
partir
de
22H30
au
stade
de
foot
du
chef-lieu.
L'utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
et
pièces
d'artifice
est
interdite
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTAGNY
en
tout
lieu
public
et
privé.
Article
2
:
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
DURANTET
Jacques,
entreprise
pyrotechnique
L'ETOILE,
chargé
de
veiller au
transport
et à la réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
liste
des
artificiers
participants
ainsi
que
la
copie
de
leur
agrément
et
habilitation
doivent
être
transmises
aux
services
préfectoraux.
Article
3
:
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques. Elle
comprendra
un
point
d'accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la
mention
«
Point
d'accueil
des
secours
».
Article
4
:
La
circulation
sur
la voie
suivante
: rue
Saint
Sébastien
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
22H30
à
la fin
du
feu
d'artifice.
Article
5 :
A
l'issue
du
spectacle,
M.
Jacques
DURANTET
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
Article
6
:
M.
le
Président
de
l'Association
des
Jeunes
de
Montagny,
M.
Jacques
DURANTET,
artificier
qualifié,
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
BOZEL
, M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
MOUTIERS
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
(SIDPC)
et
à
M.
le
Sous-
Préfet
d'Albertville
Fait
à MONTAGNY,
le
1 6
JUIL.
20%5
e
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
16
JUL.
né
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
4 6 JUIL. 2075
di
JU
ave
RÉCEPISSE
SOUS-PREFE
CTI
ALBERTUILLE CT
JUL,
205
RECEPISSE