Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 036 Feu dartifice du 10 aout 2024
Arrêté - 2025 027 Feu dartifice de la Saint Germain
Arrêté - 2023 042 ORGANISATION FETE DU 12 AOUT 2023
unknown - Com2presse soirees guinguettes et feu dartifice
Arrêté - 2023 045 Tour de lavenir 25 aout 2023
Arrêté - Arrete Feux de foret Feux dartifice 19 aout 2023
Arrêté - 73 Feu dartifice
Arrêté - 2023 045 Tour de lavenir 25 aout 2023 1
Arrêté - Arrêté Feu dartifice
Arrêté - Arrêté feu dartifice 19 août
Arrêté - 2023 041 Feu dartifice du 12 aout 2023
Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 041 Feu dartifice du 12 aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/041
Portant
autorisation
d'un
tir de
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
Montagny,
Vu
les
articles
L 2211-1,
L 2542-2
à
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2213-1
à
2213-2
pour
ce
qui
relève
du
règlement
de
la
circulation,
Vu
le décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif à la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
la
requête
de
de
l'Association
des
Jeunes
de
Montagny
en
date
du
31
juillet
2023,
Vu
la déclaration
dont
récépissé
a été
délivré
sous
la
référence
2023
73-167
en
date
du
25
juillet
2023,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le tir d'un
feu
d'artifices
du
12
août
2023,
organisé
sur
le territoire
de
la
commune ;
ARRETE
Article
1er
L'Association
des
Jeunes
de
Montagny
est
autorisée
à faire
tirer
un
feu
d'artifices
le
12
août
20923
à
partir
de
22H30
au
stade
de
foot
du
chef-lieu.
l'utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
et
pièces
d'artifice
est
interdite
sur
le
territoire
de
la commune
de
MONTAGNY
en
tout
lieu
public
et
privé.
Article
2
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
Guillaume
PALAYER,
entreprise
pyrotechnique
L'ETOILE,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
liste
des
artificiers
participants
ainsi
que
leur
agrément
et habilitation
doit
être
transmise
aux
services
préfectoraux.
Article
3
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d'accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la
mention
«
Point
d'accueil
des
secours
». Article
4
La
circulation
sur
les voies
suivantes
: rue
Saint
Sébastien
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
22H30
à la fin
du
feu
d'artifice.
Article
5
A
l'issue
du
spectacle,
M.
Guillaume
PALAYER
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
Article
6
M.
le
Président
de
l'Association
des
Jeunes
de
Montagny,
M.
Guillaume
PALAYER,
artificier
qualifié,
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
BOZEL
, M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
MOUTIERS
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
(SIDPC)
et
à
M.
le Sous-
Préfet
d'Albertville
Fait
à MONTAGNY,
le
D 3
AQUT
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
V
à
AOUT
2023
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
U
3
AOUT
2023
Roland
D Sens
de
circulation
pouf
les
secouts
Régie
de
tir attificier/sono
Zone
de
tir des
calibres
de
75
mm
et moins
Zone
de
tir des
calibres
de
49
mm
et moins
Emplacement
du
public
Point
d’eau
SQURE-1: Régie/Enceinte
: alimentation
220
volt
16
À
Longitude : 4° 05
12°E
Échelle
1 : 2132
Latitude
: 46° 09° 01” N
X
emplacement
pompier
®
Zone
d’accueil
des
secours
(point
rassemblement)
+—>
Distance
réel
avec
le public
: 150
m
+—>
Distance
réel
avec
le public
: 85
m
©
Zone
de
retombées
Pyrotechnique
===
Barrière
de
sécurité
à
Nautique
: néant
50
mètres
déoportail