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Procès Verbal - DELB 20130065 10
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130065 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Assurance,
Annexe 1
Annexe A2-2
0
0
0
Identifiant du
bénéficiaire N° de facture
Date de la
facture
Montant de la
facture Type de handicap
Montant pris en charge par
d'autres organismes
montant pris en charge
FIPHFP Libellé
Auditif
Total des dépenses 0 0
Nombre de
bénéficiaires
(Loi n°2005-102 du 11 février 2005 )
Fait à ………………., le
Signature et cachet du déclarant
3 - Rémunération versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé
J'atteste sur l'honneur la véracité des données fournies et le respect des
règles de financement du FIPHFP pour les montants pris en charge