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Arrêté - 23 AT 0097
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0097)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
F
AMBOISE d— Arrêté temporaire n° ©Z __ AT ©9094
Portant réglementation de la circulation
AVENUE LEONARD DE VINCI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par M BAPTISTE Philippe demeurant 29 avenue Léonard de Vinci 37400 AMBOISE
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'une livraison rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/04/2023 AVENUE LEONARD DE VINCI,
ARRÊTE
Article 1
Le 17/04/2023, 29 AVENUE LEONARD DE VINCI, pour une durée d'une heure à partir de 09h00, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M BAPTISTE Philippe.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 31 mars 2023
Pour le Maire, L
Par délégation du MaïrbE
RSS * én «
\ Loife) Jacqueline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.