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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC
SEANCE DU 02 MAI 2022
A 20 HEURES
L’an deux mil vingt-deux, le deux Mai, à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de membre en exercice : 10
7 Présents : MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE, GAST, DUVAUCHELLE, ALLANIC.
M. VERGNAUD , secrétaire de Mairie.
2 Absents représentés : Mme BESSE (procuration donnée à M. ALLANIC ) M. JUGE (procuration donnée à Alain TRASSOUDAINE)
Absent : Mme FROMENTOUX.
Secrétaire de séance : M. LACROZE
M. TRASSOUDAINE donne lecture du compte rendu de la séance du 29 mars 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte- rendu.
M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la validation du devis des travaux de voirie 2022 suivant demande étudiée par la commission travaux et la signature de la convention d’assistance technique de Corrèze Ingénierie pour la construction de la MAM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.
Décisions Modificatives sur budget commune 2022
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à la demande de la Préfecture, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, décide de modifier l’inscription comme suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. 2
Décisions Modificatives sur budget Assainissement 2022
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à la demande de la Préfecture, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, décide de modifier l’inscription comme suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de Communes 2022 (FDEEC) M. le Maire donne le montant de la quote-part pour la participation fiscalisée aux Syndicats de Communes s’élevant à 4 672 € pour 2022 (identique à 2021)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette mise en recouvrement par les Services Fiscaux.
Tarifs eau et assainissement 2023 (conso été 2022 à été 2023)
M. le Maire présente les tarifs proposés.
EAU :
M3 consommé : 1,50 € (+ 0.08 €/m3)
Abonnement annuel : 56 € (inchangé)
Remplacement d’un compteur d’eau gelé : 50 € (inchangé)
Nouveau tarif pour fermeture et dépose d’un compteur : 50 € (inchangé)
Nouveau tarif pour repose d’un compteur : 50 € (inchangé)
L’abonné continuera à payer un abonnement si le compteur est simplement fermé mais non
déposé.
Le fontainier contrôlera les compteurs tous les 3 ans.
ASSAINISSEMENT :
M3 consommé : 2 € (+ 0, 20 €/m3)
M. DEMICHEL informe l’assemblée que cette augmentation est nécessaire vu le coût du
curage de la lagune du Bourg estimé à plus de 49 000 €.
+ partie fixe (tarifs inchangés) :
10 € / an jusqu’à 50 m3 consommés
20 € / an jusqu’à 100 m3 consommés
30 € / an pour toute consommation au-dessus de 100 m3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessus pour la facturation à compter de 2023 (consommation de l’été 2022 à l’été 2023) 3
Devis architecte pour construction M.A.M.
Monsieur le Maire, présente les devis reçus pour le choix de l’architecte pour la construction de la M.A.M. qui représentent un pourcentage du montant des travaux suivant estimation par Corrèze Ingénierie :
- Mme SALAMAGNE :
o 13 % soit 23 140 € HT
- Mme FAYAT (devis transmis oralement) :
o 12 % soit 21 360 € + divers B.E. 5 492 € soit un total de 26 852 € HT.
- M. Vincent TRARIEUX , contacté sur les conseils de Corrèze Ingénierie : o : 13.85 % soit 24 623 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de Mme SALAMAGNE pour 13 % des travaux estimés soit la somme de 23 140 € HT
Devis étude géologique du terrain d’agrandissement du cimetière
Monsieur LACROZE présente les devis reçus des 2 entreprises consultées.
- Compétence Géotechnique du Centre : 1 503 €
- ECR Environnement : 1 600 €
Le délai d’intervention est d’environ 5 semaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de Compétence Géotechnique du Centre pour la somme de 1 503 € HT.
Devis travaux d’entretien voirie 2022
Monsieur le Maire indique qu’un devis a été demandé à l’entreprise FREYSSINET d’un montant, après remise obtenue, de 27 000 € HT.
Cela concerne les villages suivants :
- Puy Blanc
- La Bleynie, route du Sculpteur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce devis et charge M. le Maire de passer la commande pour réalisation des travaux prévue fin mai.
Convention « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » de Corrèze Ingénierie pour construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles
M. le Maire présente à l’assemblée la proposition de convention d’assistance technique de Corrèze Ingénierie pour le projet de construction d’une M.A.M. Les honoraires sont de 1 750 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise le Maire à signer cette convention. Le mandatement se fera en investissement sur le programme « M.A.M. »
Informations et questions diverses
M. le Maire rappelle le circuit de Balades en Corrèze qui aura lieu le Samedi 16 Juillet prochain. Il faudra que les signaleurs communiquent leur numéro de permis de conduire. La commune préparera un apéritif déjeunatoire.
M. BURG conseille de convier des commerçants labellisés origine Corrèze afin qu’ils présentent leurs produits. 4
Le Conseil Municipal est levé à 21 h 45.
Le Maire,
Jean-Michel FAUGERAS
Les adjoints,
Lucien DEMICHEL
Olivier LACROZE
Alain TRASSOUDAINE
Les conseillers municipaux,
Alain TRASSOUDAINE pour Lucien JUGE
Bernard GAST
Julien DUVAUCHELLE
Jean-François ALLANIC
Jean-François ALLANIC pour Sabine BESSE