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Compte-Rendu - cr cm 20 05 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 05 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 20 MAI 2019

A 20 HEURES 30

L’an deux mil dix-neuf le vingt mai à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités

territoriales.

Nombre de membre en exercice : 10

Présents : 8: MMES CHATEGNIER, SOUFFRON et MM PRECIGOUT, ROY, FAUGERAS, DEMICHEE, BOMBILLON

M. JUGE rejoint l’assemblée à 21 h.

Votants : 16

Absents représentés: Mme FROMENTOUX, (procuration à M. FAUGERAS), Mme BESSE, {procuration à Mme CHATEGNIER),

Secrétaire de séance : MME SOUFFRON

Mime le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 23 mars 2019.

M. JUGE fait remarquer que les travaux sur la route du Puy Blanc ne figurent pas dans les priorités. Il lui est répondu que ceux-ci seraient évoqués plus tard si nous avons l’attribution de la DETR pour la

route de la Salesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte-rendu.

Mme CHATEGNIER demande à Passemblée d’inscrire à l’ordre du jour la modification des statuts du Syndicat Puy des Fourchez-Vézère.

+ Modification statuts Syndicat Puy des Fourches - Vézère

Vu, la délibération du 21 mars 2019 du Syndicat Puy des Fourches - Vézère modifiant les statuts sur les modalités de transfert et de restitution des compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Puy des Fourches - Vézère

-__ CHARGE le Maire de Pexécution de la présente délibération.

+ Signature contrat analyses cantine QUALYSE

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du contrat du laboratoire QUALYSE pour analyses et conseil « domaine sécurité et qualité des éléments » pour la cantine scolaire de Ceyrat Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le nouveau contrat du laboratoire QUALYSE

+ Répartition des sièges au sein du conseil communautaire pour la mandature 2020-2026 Madame le Maire informe l’assemblée sur la mise à jour obligatoire de la composition des conseils communautaires pour la prochaine mandature 2020-2026.

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires doivent être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé.Conformément aux dispositions du VIT de Particle L.5211-6-1 du CGCT, en préparation du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, le conseil communautaire de chaque EPCI à fiscalité propre doit être recomposé, avant le 31 octobre 2019, pour être applicable lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.

Pour chaque EPCI à fiscalité propre du département, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire dont disposera chaque commune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux doivent ainsi être fixés par arrêté préfectoral.

Les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août de cette même année précédant le renouvellement général des conseils. Passé cette date et à défaut d'accord, le préfet constatera la composition du conseil communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.

Madame le Maire précise que cette répartition des sièges arrêtée par le Préfet qu’elle résulte d’un accord local ou des règles prévues hors accord -— trouvera à s’appliquer sur toute la durée du mandat qui commencera en 2020, sans possibilité de changement sauf dans le cas d’une fusion ou d’une extension de périmètre.

Les populations à prendre en compte seront les populations municipales établies par l'INSEE et en vigueur en 2019.

Madame le Maire présente à l’assemblée la répartition des sièges de droit commun conformément au document adressé par les services de PEtat.

Madame le Maire présente à assemblée la répartition des sièges selon un accord local proposé au sein de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche. En application de cet accord local, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche serait composé de 30 membres dont 2 membres pour notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Funanimité:

- _ VALIDE l’accord local portant à 30 le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche

-__ VALIDE la répartition des sièges, selon la répartition suivante :

COMMUNE REPARTITION SELON ACCORD LOCAL - 30 SIEGES

NB D'HAB NB DE SIÈGES

UZERCHE 2848 8

VIGEOIS 1202 3

PERPEZAC LE NOIR 1133 3

MASSERET 682 2

ST YBARD 681 2

CONDAT SUR GANAVEIX 664 2

SALON LA TOUR 652 2

MEILHARDS 507 2

EYBURIE 494 2

ESPARTIGNAC 440 2

ORGNAC SUR VEZERE 312 Î

LAMONGERIE 115 I

9730 30+ Inscription circuit au PDIPR

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;

Vu le code de l’environnement et notamment son article L361-1 ;

Après avoir entendu Le projet établi par Mme CHATEGNIER, Maire ;

Délibère à l’unanimité des suffrages exprimés ;

Approuve l’inscription de l'itinéraire « Chemin du Puy Chammard » (plan annexé) composé des chemins ruraux (CR), voies communales (VC) et routes départementales (RD) qui suivent, au PDIPR de la Corrèze :

- CR 10 des Buges

- CR 13 du Bois Lafage

- CR 14 des Caves

- CR 12 du Moulin Marteau

- VC 5 d’Espartignac à la Salesse

- CR 1 du P.O.C.

- VC 9 de la RD 142 à la Brauge

- RD 142

- CR 4 du Puy du Verdier

- VC IU du centre bourg au cimetière

- CR3 du Paupayer

- CR 2 des Chabannes

- VC 16 de ia RD 142 au viaduc des Carderies (limite commune d’Uzerche)

Les chemins de servitude sont liés à la signature d’une convention avec les propriétaires riverains ;

S’engage en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

- à conserver aux chemins ruraux inscrits au PDIPR leur caractère public, ouvert et entretenu ;

- à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

- ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus ;

- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de la Corrèze ;

- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade

et de randonnée ;

- à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;

- à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence Le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public ;

Autorise Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

+ Devis entreprise LASCAUX pour arrachage haie de Ceyrat

Mme le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise LASCAUX pour l’arrachage de la haie

en bordure de Ia RD 920 E de Ceyrat.

Le devis comprend l’arrachage, le chargement et Le transport vers une zone de dépôt fournie par nos

soins. Son montant est de 1 480 € HT, 1 776 € TFC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions de M. FAUGERAS et Mme FROMENTOUX,), valide le devis de l’entreprise LASCAUX.+ Devis fauchage débroussaillage 1er passage, printemps 2019

Mme le Maire présente Les devis des entreprises BOSREDON et MARIE pour le fauchage des routes pour un passage au printemps semaine 23 ou 24

M. BOSREDON : 1360 € AT

D. MARIE : 1 730 € HT (pas de TVA)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de D. MARIE pour

1730 EHT

+ Devis fauchage débroussaillage 2°* passage, automne 2019

Mme le Maire présente les devis des entreprises BOSREDON et MARIE pour le fauchage des routes pour un passage à l’automne semaine 42 ou 43 (banquettes, fossés, talus). M. BOSREDON : 3 010 € HT

D. MARIE : 3 270 € HT (pas de TVA)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de D. MARIE pour 3270 €EHT

% Facture épareuse (chemin circuit de randonnée de Surget)

Mme le Maire présente une facture de 600 € de entreprise MARIE pour le passage de l’épareuse dans le chemin de randonnée de Surget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le paiement de cette facture.

+ Achat scie sauteuse

Mme le Maire présente 3 devis pour l’achat d’une scie sauteuse

SIDER 217,49 € HT

Quincaillerie Uzerchoise 237.50 € HT

WURTH 337 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité retient le devis de Ia Quincaillerie Uzerchoise pour une scie sauteuse BOSCH G$ST 159 CE pour 237.50 € HT

% Achat compresseur

Mme le Maire présente 3 devis pour l’achat d’un compresseur

SIDER 433.90 € HT

Quincaillerie Uzerchoise 333.25 € HT

WURTH 994.50 €E HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité retient le devis de la Quincaillerie

Uzerchoise pour un compresseur JETCO 100-7 100L LACME 8 bars pour 333.25 € HT

+ Devis portails école

Mine le Maire présente 2 devis pour le remplacement des portails de l’école. Ent. CAYROU : 3 681.68 € HT portail principal, 2 928.35 € HT portail latéral Ent. ANTONY FENETRES : 2 752.19 € HT portail principal, 2 091.25 € HT portail latéral

Avant de valider un devis le conseil municipal souhaite vérifier l’état des piles et du mur. Une réunion de la commission travaux est programmée le 29 mai à 9 h 30 à Pécole,

* Motion de soutien aux agents de la DGFIP de la Corrèze

Vu Particle L 2121-29 alinéa 4 et l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local ;

Vu Je projet de loi de finances 2019 publié au journal officiel du 30 novembre 2018 ;

Vu la menace des mesures annonçant la liquidation du réseau comptable des finances publiques ;

Considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi quotidien de la gestion communale ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet le vœu du maintien d’un maillage du territoire par les services de la Direction Générale des finances publiques avec la présence effective d’une trésorerie telle qu’elle existe à ce jour.

+ Création emploi aidé

Deux dispositifs sont évoqués :

- Un service civique

- Un parcours emploi compétence (CAEPEC)

Le conseil municipal émet un avis favorable à Punanimité pour la création d’un emploi dans le cadre d’un CAEPEC à hauteur de 20 heures par semaine à compter du 1°” juillet 2019. Un contact va être pris avec la Mission Locale pour la mise en œuvre de ce dispositif.

* Tableau des emplois

Madame le Maire explique à l’assemblée que, suite à la situation d’un agent de la commune remplissant les conditions nécessaires pour un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 25% classe et suite à l’avis favorable du CTP, cet agent peut prétendre au poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de Pétablissement.

Il appartient done au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau actuel des emplois adopté par le Conseil Municipal ie 08 juin 2018, le Maire propose à l’assemblée pour une bonne organisation des services :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique à 26.58 / h hebdomadaires (temps de travail

mensualisé)

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 26.78 / h hebdomadaires (temps de travail mensualisé)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la suppression et la création d’emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1° JUIN 2019 :

Fitière : Administrative (sans changement)

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe

Ancien effectif : 1 (TC) Nouvel effectif : 1 (TC)

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique

Ancien effectif : 2 TNC Nouvel effectif : ? ENC

Grade : Adjoint technique principal de 2ème* classe

Ancien effectif : 1 TC Nouvel effectif : 2 (1 TC et 1 TNC)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget au chapitre 012.

Biformations et questions diverses,

L'assemblée prend connaissance d’un courrier de Familles Rurales et du CIAS du Pays d’Uzerche sur le réseau Voisineur. Une première réunion a eu lieu ce 20 mai.Limitation de vitesse sur les RD. M. Ie Président du Conseil Départemental souhaite connaître sur les sections de RD que nous souhaitons voir revenir à 90 km/h sur la commune et sur Les zones à 70 km/h que nous souhaitons voir créer ou évoluer.

- RD 1120 : 90 km/h

- RD23F:70 km/h

- RD 920 : 80 km/h

- RD 920 E: 70 km/h. Une demande avait déjà été faite sur cette RD suite à une pétition des riverains du Cheyron ; Une limitation à l’approche de l’arboretum et de l’intersection avec la RD 23 E.

- RD 142 E6 : 70 km/h

- RD 142 : 70 km/h

La séance est levée à 0 h 15

Le Maire, Françoise CHATEGNIER.

Les adjoints. DE

Emmanuel PRECIGOUT ,-

Martin ROY

Les conseillers municipaux nt

Françoise CHATEGNIER pour Sabine BESSE ra

D

Evelyne SOUFFRON, secrétaire de séance £

Jean-Claude BOMBILLON

Jean-Michel FAUGERAS

Jean-Michel FAUGERAS pour Sandrine FROMENTOUX *

Lucien DEMICHEL

T Lucien JUGE Les