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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04.12.2024 Modification reglement interieur de lACM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 12 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
SEPTÈMES Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 LES VALLON: Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 06 décembre 2024
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire,
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Bertrand CONNIN, Conseiller(e)s municipaux(ales)
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: Sophie CELTON par Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET par Virginie AUTIE, Gérard ESCOFFIER par Louisa HAMMOUCHE, Manuel PINTO par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ
Étaient excusé(e}s et non représenté(e)s : Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
Étaient absent(e)s : Marie-Catherine BIANCO, Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Philippe REYNAUD re Accuse de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Bertrand CONNIN 013-211301064-20241212-04-12-2024-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°04.12.2024
OBJET : ENFANCE - Modification du règlement intérieur du service municipal d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Par délibération n°13.02.2024 du 22 février 2024, le Conseil municipal a décidé de créer un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) municipal à compter du 1% mars 2024 dont le fonctionnement est effectif depuis les vacances estivales, soit le 8 juillet 2024.
Le règlement intérieur de la structure nouvellement créée a ensuite été approuvé au cours de la même séance, par délibération n°14.02.2024.
Afin de mieux répondre aux besoins des familles, il apparait nécessaire de revoir l'horaire d'accueil mentionné dans le règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) municipal. Ainsi, l'ouverture au public est avancée le matin à 8 heures au lieu de 8h30.
Il est donc proposé de modifier les articles 1-5 (« Les périodes et horaires d'ouverture ») et 1-6 («Les dispositions d'arrivée et de départ ») du règlement intérieur. Les autres articles du règlement intérieur demeurent inchangés.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer ».
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 -— Délibération n°04.12.2024 Vu la délibération n°13.02.2024 du Conseil municipal en date du 22 février 2024 approuvant la création d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) municipal,
Vu la délibération n°14.02.2024 du Conseil municipal en date du 22 février 2024 approuvant le règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) municipal, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la modification des articles 1-5 et 1-6 du règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) municipal qui regroupe les accueils de loisirs sans hébergement pour les 3- 12 ans, ainsi que les séjours de vacances pour les 6-12 ans.
DIT que les nouveaux horaires d'ouverture au public de l'ACM municipal entreront en vigueur à compter du 18 décembre 2024.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents visant à mettre en œuvre la présente délibération.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 — Délibération n°04.12.2024