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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 25 Modification du Reglement interieur du CCAS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Industrie,
W G ville:- rans Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu e.r prétecture le 1 8/1 0/2024 I 0 0ct.202{ ftBil lD : 013-261301089-20241015-D_2024_25FDE Vu le code de I'action sociale et des familles et nolamment les articles 1.12$6 et L.'12$8 et R 12$ 7 àRj2T28 Vu l'article R.123-19 dü code de laction sociale et des familles, prévoyanl que le Conseil d Adminisfation du CCAS établit son règlement intérieur, lequel a vocâfon à dêfinir l'orgânisation el le foflcüonnement inteme du conseil d'administralion dans le respect des règles préalablemenl fixées par le code de laction sociale et des familles aux articles R.12&7 à R.123-28. Vu le règlement inlérieur approüvé par délibérat,on 2022109 du 71U12022. ll coîyient à ce iour de modifer le règlement intérieur â la suite de drangements : - Création d'une commission Frmanente - Modificâlion relative au sesétaire de séance - Le compte rendu a été supprimé et remplacé par le Procès-verbal - Registre des délibératons en un æultome Le Conseild Administ ation, l'unanimitê. I'exposé du rapporteur entendu, I Approuve la modificalion du règlement intérieur du Conseil d'Adminislraton de la commune de Grans tel que présenté à l'assemblée. §Prêcise que ce rqlbment dèfnit l'organisation et le fonctionnement du CCAS § Pr&ise que ce règlement peut à tout rnoment, hire l'otriet de modificêtion par délibération du Conseil d'Administration. § Autonse Monsieur le Président ou son représentrnt dûrnent habilité à signer toutes les pià)es uliles ain de mener à tien cette afiaire. ConlomàrEnt à laftle R421 .5 du code de Justjce Àdmiibfalive, le p.è.drt * p@îa hiæ lotÈl d û lecou.s co.rEdieor dê/ari le Tôunal AdminÈt'aüf de tilal§eille dans un dÈlai ê delf, mb à co.npier dô 5a pubtlcalion. To0l æcoùl! coibnüeLÀ co e cet æt dêvla êh6 âc.olrpâgié, ÿn @ b jr.6lifc€lbl du dèÉt d'une demarÉe d aile irddilûrcb, sof du règleæôt de b coùibutirn à faiie iririlr€, .ùffiærn au dispcilio.u de fadde 1635 bb O du code ffial des ireô§, et du dédet n' 20t 1.1æ2 & 2E sepbrùÊ 201 1 . RépubriqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION C.C.A.S. DE GRANS Séance du 15 octobre 2024 (Bouches{u-Rhône) Anondissement d'lstres NOÀERE OE MEI,tsRES En EIerticê 15 15 t5 o 2024125 Modification du Règlement lntêrieur du CCAS Fait en sêance. les jour, mds et ân susdils, ont signé âu regisfe les membres prêsents, Le President, Philippe IEANoRl Sesétàre de séance RosFMarie BREYSSE 0|| du-Rn.) Page li1 L'an deux mille vingfquatre, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil d Administration du Cent e Communal d Action Sociale, régulièrement convoqué, s'esi rêuni au nombre prescril par la Loi. dans le lieu habituelde ses sêances, sous la prêsidence du Président, Philippe LEANDRI Présents : Philippe IEANDRI - Christine HUGUES - Rose-Marie BREYSSE - Anne-Calherine CHAFINOBIERREN - Patick REBoUL - Mireille SABATIER - Roselpe NOG|JERA - Jean-Jacques CAVELIER - Chloe VAN ELSLANDE. Abseîts : Procurations : Gabrielle VALVASoN SEROoINE à RoseMarie EREYSSE - Catherine RUIZ à Christine HUGUES - Daniel PETIT à Roselyne NoGUERA - Vèronique APPoLONIE à Mireille SABATIER - Sandra CoRTESI à Jean-Jacques CAVELIER - Eric iTARCHAL à Chloé VAN ELSTANDE Date de la convocation : mercredi I octobre 2024 Secrélaire de Sêânce : Rose-Marie BREYSSE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 \