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Document publié le Vendredi 4 juillet 2008 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nuisances sonores)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
ARRETE
Le Maire de la Commune de NEUFCHEF,
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment Farticle L 2212-2
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants
VU le Code de l’Environnement |
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer l’horaire d’utilisation de matériels bruyants
Arrête
Article 1°
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d’habitation, de leur dépendance et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit pas gêné par
des bruits répétés et intempestifs émanant
- de leurs activités,
- des machines qu'ils utilisent
- ou par les travaux qu’ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de9hàäl2hetdel4h30à19h
- les samedis de9hàällh30etdel6hài8h
- les dimanches et jours fériés de9h30à11h30.
Nota
Le présent arrêté peut fait l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa publicité ou de sa notification.
NEUFCHEF, le 4 juillet 2008
P
LE MAIRE
Daniel PRISCAL
ADRESSE POSTALE : 50, RUE DES ÉCOLES - 57700 NEUFCHEF - © 03.82.85.50.15 - FAX 03.82.84.32.66 E-mail: ad4minictratinon@Mnonfrhaf fr Cita se Lttme / frsramer moufobhof £n