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Arrêté - Arrete Permanent Nuisances Sonores
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent Nuisances Sonores)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
ARRÊTÉ PERMANENT
RELATIF AUX NUISANCES SONORES
2026-41
Le Maire de la Commune de BURIE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6e
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L.1311.2, L.1312.1, L.1312.2,
et R48-1 à R48-5
Vu les articles R.610-5 et R.623-2 du Code Pénal,
Vu le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L.571-1 et suivants,
Vu le Décret 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l’article 2 de la Loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relative aux
objets bruyants et aux dispositifs d’insonorisations,
Vu le Décret 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l’Arrêté préfectoral n°07-169 du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit,
Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de la vie,
Considérant qu’il appartient au Maire, d’une part d'assurer conjointement avec les autres autorités compétentes, la tranquillité publique, en publiant et en appliquant
les lois et règlements de police, et en rappelant les citoyens à leur observation,
Considérant qu'il est nécessaire de compléter, en fonction du contexte local de la
commune de Burie, les dispositions de l’Arrêté préfectoral n°07-1679 du 22 mai
2007 relatif à la lutte contre le bruit,
ARRÊTÉS
Article 1 : Sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Burie, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles
de porter atteinte à la santé ou à la tranquillité du voisinage.
Article 2 : Les occupants et les utilisateurs des locaux d'habitation, de leurs dépendances
et de leurs abords, doivent prendre, aussi bien de jour comme de nuit, toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leurs comportements, leurs activités, les
appareils ou machines qu'ils utilisent, les travaux qu'ils effectuent.
Dans ce but, ils devront :
Régler le volume sonore de leurs appareils producteurs de sons : radio, télévision, chaine
acoustique, instrument de musique de manière qu’ils ne soient pas gênants dans les
logements ou locaux voisins, et sur les voies et espaces publics.
MAIRIE DE BURIE Ne pas utiliser d'engins équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants :
e Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
e Les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
e Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Ces horaires concernent particulièrement :
e Les appareils de jardinage (tondeuse à gazon, débroussailleuse, tronçonneuse,
motoculteur, etc...)
e Les engins à moteurs thermiques ou électriques bruyants (scie mécanique,
perceuse, ponceuse, raboteuse, bétonnière, etc...)
Article 3 : Les établissements recevant du public et ceux diffusant à titre habituel de la
musique amplifiée, pendant la saison estivale, du 127 juin au 15 septembre, sont autorisés
à exercer leur activité jusqu’à 23h.
Article 4 : Sur la voie publique, les voies privées ouvertes au public et dans les lieux
publics, sont interdits :
-les bruits gênants par leur niveau sonore, leur durée ou leur répétition,
-les tirs de pétards, feux d'artifices et tous autres engins, objets ou dispositifs bruyants
similaires.
Des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par le Maire pour des
manifestations particulières à caractère commercial, culturel, sportif à l’occasion des fêtes
locales ou pour l’exercice de certaines professions.
Dans ce cas, l'autorité administrative peut soumettre la dérogation à des conditions
limitant les horaires et le bruit à des niveaux sonores admissibles.
Le Maire de la Commune de BURIE,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Fait à BURIE
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers Le 03 JUIN 2026
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Maire
Marie-Christine GILARDIN
MAIRIE DE BURIE