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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASPET
DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du 08 janvier deux mille vingt-cinq, ayant préalablement informé de ce qui suit :
PRESENTS : Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Jérôme BARES, Pierre DAFFOS Guy DENCAUSSE, Christine LABELLE, Marylène MENJON-OUSSET, René OUSSET, François RAOUL, Muriel SAGET, Laurent SANS, Marion VIAN
ABSENTS : Patrick BARES a donné procuration à Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Christine LAGNEAU, Elia RUAU, Roland SCHUSTER
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel SAGET
En amont du Conseil Municipal, l’avancée de création du prochain site internet de la Commune sera présentée par le prestataire.
000----000
<> Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL ouverte à 18h20
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
L’assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 18 DECEMBRE 2024 envoyé avec la convocation à ce présent Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de l’approuver.
Approbation à
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BÂTIMENTS COMMUNAUX : RENOVATION DE TOITURE 1#*° Tranche — APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION DCM 25-001
M. le Maire présente le dossier suivant :
Les toitures de plusieurs bâtiments communaux nécessitent une rénovation complète afin de remédier à des infiltrations de pluie régulières dûes à l’état viellissant des tuiles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder en plusieurs tranches et de valider pour l’année 2025 la reprise des toitures urgentes des Bâtiments Communaux suivants :
-toitures de 2 bâtiments de la Gendarmerie
-toiture du bâtiment Foyer/Cantine Les lers devis reçus s’élèvent à une enveloppe pour 2025 d’un montant de 91 751.50 € HT soit 110 105.40 € TTC.
Cette opération peut être potentiellement financée par les partenaires publics suivants : - ÉTAT au titre de la Dotation des Territoires Ruraux
- DEPARTEMENT au titre de la Programmation des Contrats de Territoire 2025
Le Plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Montant ETAT CD31 Autofinancement
en € HT DETR communal
TOTAL
PROJET Taux 40% Taux 40% Taux 20%
91 751.50 € HT 36 700.60 € 36 700.60 € 18 350.30 € HT
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de valider ce projet pour un montant de 91751.50 € HT soit 110 105.40 € TTC
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à L’'UNANIMITE:
- APPROUVE ce projet de Rénovation de toiture 1° Tranche aux conditions financières ci-dessus mentionnées ;
- SOLLICITE les aides financières aux taux le plus élevé possible auprès de l’Etat DETR, du Conseil départemental de Haute-Garonne et de tout autre organisme public le cas échéant ; - SOLLICITE l'inscription de cette opération au titre de la programmation aux Contrats de Territoire 2025 du Conseil Départemental de Haute-Garonne ;
- IMPUTERA cette dépense en Investissement sur le budget 2025 de la commune ; - IMPUTERA la recette correspondante perçue le cas échéant, en Investissement sur le budget de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes demandes d’aides financières et à signer tous documents relatifs à cette opération
APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE
DCM 25-002
M. le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 28 octobre dernier la gratuité de l'inscription à la médiathèque à compter du 1% janvier 2025 a été approuvée à l’unanimité DCM 24-066.
Dans le cadre de cette modification, il était nécessaire d’adapter le règlement interne de la Médiathèque en vigueur.
Aussi il vous est demandé d’approuver la nouvelle version (en annexe) Aussi après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE
- APPROUVE le nouveau Règlement interne de la Médiathèque
- DIT que ce Règlement sera distribué lors de chaque adhésion 2025 à la Médiathèque.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à 19h15
Le Maire
Jean-Sébastie LAUD-CHAOUI
La Secrétaire de Séance