Procès Verbal - PV du CM du 15 avril 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 15 avril 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASPET

DU 15 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 Avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD- CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du 10 Avril deux mille vingt-cinq, ayant préalablement informé de ce qui suit :

PRESENTS : Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Jérôme BARES, Pierre DAFFOS, Christine

LABELLE, Marylène MENJON-OUSSET, René OUSSET, Muriel SAGET, Laurent SANS,

Marion VIAN

ABSENTS : Christine LAGNEAU, Patrick BARES, François RAOUL, Elia RUAU, Roland SCHUSTER, Guy DENCAUSSE

SECRETAIRE DE SEANCE : René OUSSET

000----000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL ouverte à 18h

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2025

L’assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 08 AVRIL 2025 envoyé avec la convocation à ce présent Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l'UNANIMITE

APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DU SDEHG : Fourniture et Pose de projecteurs pour les courts de Tennis

DCM 25-020

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 19/11/2024 concernant la fourniture et pose de projecteurs pour les courts de Tennis, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Fourniture et pose de projecteurs pour les courts de Tennis, comprenant : - Depuis le support existant (01), création d'une extension de réseau en câble 2 x 35 mm sur 40 mètres jusqu'au coffret de commande d'éclairage public "P02 Sarradere - cde3". - Depuis le coffret de commande mis en place, création d'un réseau éclairage pour l'éclairage du stade sur 100 mètres et la pose de 4 supports équipés de 2 projecteurs chacun de puissance 483 Watt LED.

Nota : commande à interrupteur à clé.

- Dépose des 4 projecteurs vétustes existant sur le terrain n°2 et pose de 4 projecteurs LED de puissance 483 Watt LED.

2Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 7 611€ Part SDEHG 19 331€ (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *) Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 493€ Total 48 435€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 8 voix pour et 1 abstention :

-APPROUVE le projet présenté.

-DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal.

EFFACEMENT DES RESEAUX BT/EP/Orange RUE BOUERY APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

DCM 25-021

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 23 mai 2024 concernant l’effacement de réseaux BT/EP/Orange Rue Bouérv., le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (10A T401-402-403) :

à Basse tension (Cde 401) :

- Dépose du réseau basse tension aérien sur environ 130 mètres

- Construction d'environ 180 mètres de réseau souterrain basse tension en câble HN 3x150 + 70mm° avec reprise des branchements existants (y compris en parties privatives jusqu’au pénétration en pied de façade du bâti).

9 Eclairage public (Cde 402) :

- Dépose de 6 lanternes vétustes

- Pose de 10 ensembles d'éclairage public mât de hauteur 6 mètres ou façade avec pose de 10 lanternes LED styles de puissance 25 Watt sans abaissement car coupure de nuit.

Nota : reprise et mise en conformité du coffret de commande EP

9 Orange (Cde 403) :

Effacement des réseaux de télécommunication sur la Rue Bouéry, comprenant :

- Ouverture d'une tranchée en commun avec les réseaux électrique ou propre au réseau de

télécommunication.

- Pose des tubes PVC et chambres de tirage fournis par ORANGE.

- Tests et vérification suivant réglementation ORANGE.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

est estimée à 30 941€, cette dernière se décomposant de la manière suivante :Pour la partie électricité :

Participation SDEHG 44 000€

Participation commune (ESTIMATION) 13 819€

TVA 11 000€

Total TTC 68 819€

Pour la partie éclairage :

Participation SDEHG 10 780€

Subvention Conseil départemental 4 620€

Participation commune (ESTIMATION) 17 122€

TVA 6 063€

Total TTC 38 585€

En outre, les travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de

34 375€. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant-Projet Sommaire réalisé et de s'engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE :

-APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire.

-DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal.

-AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

-SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.

M. le Maire demande si l’assemblée est d'accord pour se positionner sur la délibération suivante non listée sur la convocation. Après accord de l’unanimité des participants, présentation de la délibération DCM 25-022DELIBERATION APPROUVANT LE LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE DEPIGEONNAGE

DCM 25-022

Vu les articles 201 et 205 du code rural, autorisant la destruction des pigeons domestiques hors de leurs colombiers lorsque ceux-ci causent des dommages sur sol d'autrui, Vu les dégâts causés par les pigeons aux bâtirnents publics et privés dans le village, Vu les réclamations récurrentes des riverains,

Vu les dégâts causés aux toitures des habitations,

Considérant les plaintes de particuliers faisant état des nuisances et des risques d'épizootie en matière de peste aviaire,

Après réception de devis décrivant différentes méthodes de dépigeonnage. M. le Maire demande que le Conseil Municipal valide le devis du Groupe FIERI qui propose de lutter contre ces volatiles de la manière suivante:

Prélèvements par nasses : 6 nasses seront installées, un schéma nutritionnel sans capture afin de passer le stade néophobique des volatiles sera mis en place avec 2 passages des équipes sur la cette phase. Suivie par 3 passages (espacés de 7 à 14 jours) pour prélèvements des pigeons capturés.

Le coût de cette opération s’élève à 3 200.00 € HT soit 3 520.00 E TIC.

Pour plus d’efficacité, cette opération sera complétée par une campagne d’avertissement suivie de verbalisation. En effet, l’ Article R1331-54 du Code de la Santé Publique précise « il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.e”

Si on est pris en train de nourrir des pigeons, on encourt une contravention de 3ème classe dont l’amende forfaitaire s'élève à 68 euros, pouvant être majorée à 180 euros. Cette amende peut même monter à 450 euros

si elle est prononcée par décision de justice, et non par un agent des forces de l’ordre.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE

- ACCEPTE le devis de groupe FIERI pour un montant de 3 200.00 € HT soit

3 520.00 € TTC

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à

cette délibération et à généralement faire le nécessaire

[QUESTIONS DIVERSES

-Demande pour Caveau Firmin PERISSE :

L’ensemble du Conseil Municipal est défavorable à cette demande

-Spectacle pyrotéchnique :

Spectacles proposés n’ont été retenu pour l’instant Muriel SAGET doit se rapprocher d’autres communes-Fourgon :

Les élus présents penchent vers une solution d’achat avec ou sans crédit. A étudier

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à 19 heures 15

Le Maire

rh René OUSSET