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Déliberation - CM081119 ODJ22
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM081119 ODJ22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
GNT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 08 novembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI huit novembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 31 octobre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, Valéri BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude
LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANTO,
Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(c)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Jérôme
AUSLENDER à Cécile AUDET, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-
Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Fabienne MONTELà Christiane JALICON
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s: Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mesdames Nicaise JOSEPH et Pascaline BIDOUNG arrivent pendant la présentation de
la question n°1.
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne
pouvoir à Monsieur Pierre MIQUEL.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne
pouvoir à Madame NicaiseJOSEPH.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°8 et
donne pouvoir à Madame Pascaline BIDOUNC. Rapport N° 22
RACHAT D'IMMEUBLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF ET
CESSION A "HABITAT ET HUMANISME"
L’Etablissement Public Foncier Smaf a acquis pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand en 2009 la
parcelle cadastrée IV n° 33 de 57 m? et en 2015 la parcelle cadastrée IV n° 34 de 63 m? dans le cadre de la
restructuration urbaine de l’ilot du Gallet et de la résorption de l’habitat insalubre.
« Habitat et Humanisme » souhaite relocaliser ses bureaux sur ce parcellaire qui serait démoli et reconstruit
par l'association et qui est mitoyen de la résidence sociale « Maison Saint Pierre » d’Habitat et Humanisme.
Cette opération permettrait également d’enclencher la mutation urbaine de cet ilot.
Après rachat à l'EPF Smaf, la Ville revendrait ces deux biens en très mauvais état à « Habitat et
Humanisme » :
e Concernant le rachat à l'EPF Smaf, le prix de cession à la Ville de Clermont-Ferrand hors TVA
s'élève à 114 068,50 €. Sur ce montant s’ajoutent des frais d’actualisation pour 542 ,80 € dont le
calcul a été arrêté au 19° avril 2020 et une TVA sur marge de 422,98 €, soit un prix de cession,
toutes taxes comprises de 115 034,28 €. La commune ayant déjà réglé à VEPF Smaf 67 047,91 €
au titre des participations (2019 incluse). Le restant dû est de 47 986,37 € TIC.
+ Concernant la revente à « Habitat et Humanisme», elle s’effectue au prix de 30 000 € qui est
inférieur à l'avis des Domaines en date du 19 juillet 2019 mais qui va permettre le commencement
de la mutation de cet îlot ainsi que le regroupement des activités de l'association « Habitat et
Humanisme » qui œuvre sur le mal logement et l'accompagnement des personnes en difficulté.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'accepter le rachat à l'EPF Smaf par acte notarié des immeubles cadastrés IV n° 33 et 34, ainsi que les
modalités de paiement exposées ci-dessus,
- de céder les parcelles cadastrées IV n° 33 et 34 à l'association « Habitat et Humanisme » au prix de
30 000€,
- de désigner Maître Frédéric MARTIN pour rédiger les actes notariés,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces procédures.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 D NOV. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Urbanisme
f 2
Grégory BERNARD 2220227000"
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