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Déliberation - CM081119 ODJ14
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM081119 ODJ14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CHERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 08 novembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI huit novembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 31 octobre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT,
Edith CANDELIER, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Jérôme
AUSLENDER à Cécile AUDET, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-
Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s: Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mesdames Nicaise JOSEPH et Pascaline BIDOUNCG arrivent pendant la présentation de
la question n°1.
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne
pouvoir à Monsieur Pierre MIQUEL.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne
pouvoir à Madame Nicaise JOSEPH.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°8 et
donne pouvoir à Madame Pascaline BIDOUNG. Rapport N° 14
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR L'UTILISATION DE CREDITS OUVERTS
SUR LE CHAPITRE « DEPENSES IMPREVUES »
VU les articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018, reçue en Préfecture du
Puy-de-Dôme le 21 décembre 2018 votant le budget primitif 2019 ;
LE MAIRE A DÉCIDÉ LE 12 JUIN 2019
ART. 1er — Dans le cadre de l’organisation de la retransmission de la finale du Top 14 de Rugby
sur la Place de Jaude le 15 juin 2019, il convient de procéder à un virement de crédit
de 60 000 € (soixante mille euros) du chapitre des dépenses imprévues (chapitre 022)
nature 022 (dépenses imprévues) au chapitre 011 (charges à caractère général)
fonction 415 (manifestations sportives) nature 6135 (locations mobilières), nature
6188 (frais divers), nature 60632 (fournitures de petit équipement non stockées),
nature 60623 (alimentation), nature 60628 (achat fournitures, maillot ASM) et nature
6282 (frais de gardiennage) et au chapitre 65 (subventions) fonction 415
(manifestations sportives) nature 65 (frais SACEM).
ART. 2 - Il sera rendu compte de cette décision lors d’une séance du Conseil Municipal.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de cette
décision.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 NOV 2019
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe, a
Françoise NOUHEN