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Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14022020 ODJ22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
Ccnonr DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 14 février 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI quatorze février deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieut le Maire le 07 février 2020, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent{e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Marion CANALES, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Edith CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Claude LEROUX à Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX à Magali GALLAIS
Excusé(e})s :
Absent(e}s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Florent NARANJO arrive pendant le discours introductif de M. le Maïre. Mme Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2. M. Grégory BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n° 38 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET.
Mme Géraldine BASTIEN quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à M. Jean-Pierre LA VIGNE. Rapport N° 22
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SUR LA CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE ET LA SPL CLERMONT AUVERGNE POUR LA REGENERATION URBAINE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Ne prennent pas part au vote de la délibération : Marion CANALES en tant que Présidente, M. le Maire, Grégory BERNARD, Cyril CINEUX et Nicolas BONNET en tant que membres du Conseil d'Administration de la SPL Clermont Auvergne.
Par délibération en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé M le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat d’études et de travaux en aménagement sur la régénération urbaine du quartier Saint Jean entre la Ville et la SPL Clermont Auvergne. Le montant total de la rémunération est de 445 860 euros TTC.
Le projet de convention de mandat était joint en annexe du rapport soumis au vote du conseil.
Il est apparu au moment de sa signature qu’une erreur matérielle existait dans les dispositions de Particle 10-1 « Résiliation sans faute ».
En effet dans le dernier paragraphe de cet article, dans la version adoptée par le conseil, il est prévu que « X mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire fixée à 55% de la rémunération dont il se trouve privée du fait de la résiliation anticipée du contrat ».
Le pourcentage de 55% est erroné. Il doit être de 5%.
Il convient de lire pour l’article 10-1« Résiliation sans faute » :
« le mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire fixée à 5% de la rémunération dont il se trouve privée du fait de la résiliation anticipée du contrat ».
Cette mesure n'étant pas d’application immédiate, la convention de mandat a été signée et les actes correspondants à sa mise en œuvre réalisés.
L’objet de la présente délibération est de faire adopter par le Conseil Municipal la version corrigée de ce mandat.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’autorisert Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat entre la Ville de Clermont-Ferrand et la SPL Clermont Auvergne pour un montant total de rémunération de 445 860 euros TTC avec la cotrection apportée aux dispositions de l’article 10-1 « Résiliation sans faute» et tout acte nécessaire à la réalisation des missions objet du mandat. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/
DELIBERATION
Après en avoit délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 FEV. 2020
Pour le Maire et par délégation, :
La Première Adjointe, ..