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Déliberation - DEL 119 2025 subventions excpt. asso. culturelles convention obj. Art en Liberté
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 119 2025 subventions excpt. asso. culturelles convention obj. Art en Liberté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_119_2025
> OBJET : Point n° 21 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES, VERSEMENT ANTICIPÉ D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS MJC DES BLANCHETTES, MJC DE L'HÉRITAN ET MÂCON SYMPHONIES ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION ART EN LIBERTE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD), Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE,
Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA
RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
Dans le cadre de son budget primitif 2025, la Ville de MÂCON a souhaité provisionner des crédits afin de répondre aux demandes de subventions exceptionnelles émises par les associations, pour les aider à mener à bien leurs actions ou certains de leurs projets. Une provision culture a ainsi été créée et des fiches actions sont disponibles pour les associations, afin de leur permettre de déposer leur demande de subvention exceptionnelle.
Par ailleurs, il convient d'inscrire le versement par anticipation des subventions 2026, pour la période allant de janvier à avril 2026 :
* à l'Association MJC DES BLANCHETTES, pour un montant de 10 518,67 € pour la subvention de
fonctionnement et un montant de 25 126,33 € pour l’aide à l'emploi,
* à l'Association MJC DE L'HÉRITAN, pour un montant de 14 482,67 € pour la subvention de fonctionnement et un montant de 28 420,00 € pour l’aide à l'emploi, + à l'Association MÂCON SYMPHONIES, pour un montant de 15 333,33 € pour la subvention de
fonctionnement.
Enfin, la convention d'objectifs conclue avec l'Association ART EN LIBERTÉ est arrivée à échéance. Compte tenu de l'intérêt des actions menées par cette association dans le domaine culturel, il est proposé de conclure une nouvelle convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la convention d'objectifs avec l'Association ART EN LIBERTÉ, jointe en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 03/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Madame Florence BATTARD ayant donné pouvoir à Madame Sandra ROBIN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATION
CLUB NUMISMATIQUE
DE MÂCON ET SA
RÉGION
Maison de l’Archéologie
71000 MÂCON
| ACŒUR JOIE MÂCON |
Conservatoire E. Varèse
3 rue de la Préfecture
71000 MÂCON
RÉSONANCES
Conservatoire E. Varèse
3 rue de la Préfecture
71000 MÂCON
ASSOCIATION
LE SCHERZO
Conservatoire E. Varèse
3 rue de la Préfecture
71000 MÂCON
ACTION DATE / LIEU
| Soutien à l'acquisition d’une
monnaie médiévale « Le |
denier aux fleurs de lis», |
frappée dans l'atelier
monétaire de MÂCON
Aide à l'organisation du
concert de Noël dans le
cadre de Contes et Lumières
2025
Aide à l'organisation du
concert de fin d'année dans
le cadre de Contes et
Lumières 2025
Octobre 2025
Samedi 13 et
dimanche 14 décembre 2025
Hôtel de Ville de MACON
Samedi 20 décembre 2025
Espace Carnot-Montrevel
Hôtel de Ville de MACON
Aide à l'organisation du
concert « Chanter Noël »
dans le cadre de Contes et
Lumières 2025
Dimanche 21 décembre
2025
Hôtel de Ville de MÂCON
MONTANT
2 000,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
ll est précisé que les Associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association ART EN LIBERTÉ
— sise 13 rue Boccard — 71000 MACON, telle que jointe en annexe,
* d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, ° __ d'autoriser le versement par anticipation d’une partie des subventions 2026 pour la période allant de janvier à avril 2026, aux associations suivantes :
- MJC DES BLANCHETTES, soit 10 518,67 € pour la subvention de fonctionnement et 25 126,33 € pour l’aide à l'emploi,
- MJC DE L'HÉRITAN, soit 14 482,67 € pour la subvention de fonctionnement et 28 420,00 € pour l’aide à l'emploi,
- MÂCON SYMPHONIES, soit 15 333,33 € pour la subvention de fonctionnement.
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