Déliberation - DEL 029 2025 Subventions aux associations 2025 et signature d une convention d objectifs avec l Association MUSIVAL

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Déliberation - DEL 029 2025 Subventions aux associations 2025 et signature d une convention d objectifs avec l Association MUSIVAL Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 029 2025 Subventions aux associations 2025 et signature d une convention d objectifs avec l Association MUSIVAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE

ni NT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 31

e Convocation du : 01 avril 2025

e Affichage de la convocation : 01 avril 2025

Lundi 07 Avril 2025

> DÉLIBÉRATION N° DEL_029 2025

> OBJET : Point n° 8 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION MUSIVAL

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ

xk

> EXCUSÉS :

Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Emmanuel JALLAGEAS donne pouvoir à Monsieur Gabriel SIMÉON. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

XXE

RAPPORTEUR : Sandra ROBIN

Le tableau annexé à la présente délibération détaille l'ensemble des subventions de la section de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2025 dont le montant total s'établit à 3 644 424,00 €, qui est proposé au vote du Conseil Municipal. |

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2311-7, Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu le projet de convention d'objectifs à intervenir avec l'Association MUSIVAL, joint en annexe, Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2025,

Vu le tableau des subventions, joint en annexe,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31/03/2025,Vu l'avis de la Commission N°5 : Scolaire, Péri-scolaire, Formation et Enseignement Supérieur du 27/03/2025,

Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 26/03/2025,

Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 26/03/2025,

Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25/03/2025,

Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 25/03/2025,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/03/2025,

Monsieur Hervé REYNAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Maxim PLAT ayant donné pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Éric PONCHAUX ayant donné pouvoir à Madame Delphine MERMET, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS ayant donné pouvoir à Monsieur Gabriel SIMÉON et Madame Catherine AMARO ayant donné pouvoir à Madame Ëve COMTET SORABELLA, ne prennent pas part au vote.

Après les interventions de Monsieur Gabriel SIMÉON et de Madame Catherine CARLE VIGUIER,

» SE RETIRENT :

Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (1 élu ne prend pas part au vote) :

° d'autoriser l'attribution et le versement des subventions aux associations pour un montant total de 3 644 424,00 €, sous réserve de la production de tous les justificatifs nécessaires au versement

desdites subventions,

+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association MUSIVAL, telle

que jointe en annexe,

° d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ces dossiers.

dti Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VUILLOT

1 8 AVR. 2025

À la Préfecture de Saône-et-Loire