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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10A DEL2024YD090410 APPROBATION CA 2023 PHOTOVOLTAIQUE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10A DEL2024YD090410 APPROBATION CA 2023 PHOTOVOLTAIQUE)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
CÔTE
Publié
le 11/04/2024
IX
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
5
:640:244000857-20240408/DEÉL2024YD090410-8F
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
oix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
NATURE
Identifiant:
DEL2024YD090410
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-IL.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACG-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
photovoltaïque
CC
CLN
pour
l'exercice
2023
Monsieur
JJ
LEBLOND,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
la séance,
et
procède
à
la Lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2028,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultat
cumulé
Part affectée
Résultat
propre
Résultat
de clôture
à la clôture de l'exercice
à l'investissement
à l'exercice n
cumulé
précédent
n-1
de l'exercice n
de l'exercice n
Investissement Fonctionnement
15.551,64 €
2.909,08 €
18.460,72 €
TOTAL
15.551,64
€
2.909,08€
18.460,72
€
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- vote
et
arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
chargé
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devont
Le Tribunol Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme. 2.
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
La
secrétaire
de
séance
Mme
Isabelle
LESBATS
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