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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10a DEL2022YD150310 CA 2021 Photovoltaïque
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10a DEL2022YD150310 CA 2021 Photovoltaïque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
ÔTE
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
AU
LAnDESs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ire
1e 16/08/2072
ID
: 040-244000857-20220315-DEL2022YD150310-BF
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures,
Te
Consel
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
7 mars
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
'ATURE
Identifiant:
DEL2022YD150310
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-JJ.LEBLOND-PR.TARSOL. ABSENTS
:.
J.MORA-D.DUPRAT-C.LUCIANO-J.WATIER-N.CAMOUGRAND-C.SEYS-K.DASQUET
excusés
POUVOIRS
: J.MORA
à
M.RAFFIN-D.DUPRAT
à
M.DUVIGNACG-C.LUCIANO
à
Ph.
MOUHEL-
J. WATIER
à
G.
NAPIAS
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
-
C.SEYS
à
D.VEJUX
Mme
Monique
LAGOUEYTE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
photovoltaïque
CC
CLN
pour
l'exercice
2021
Monsieur
Gérard
NAPIAS,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
la
séance,
et
procède
à
la
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultat
cumulé
Part affectée
Résultat propre
Résultat
de clôture
à la clôture de l'exercice
à l'investissement
à l'exercice n
cumulé
précédent
n-1
de l'exercice n
de l'exercice n
Investissement Fonctionnement
12.386.98
€
-3.071,48
€
9.315,50 €
TOTAL
12.386,98
€
-3.071,48€
9.315,50
€
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité:
- constate
Les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Le
Président
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de PAU dons un déloi de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
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