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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 02 DEL2024YD090402 APPROBATION CG 2023 PHOTOVOLTAIQUE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 02 DEL2024YD090402 APPROBATION CG 2023 PHOTOVOLTAIQUE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
0: 040244000857 20240408-DEL2024YD090402-DE
ÔTE
4N
Lanoes ATURE
Identifiant:
DEL2024YDO90402
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-ILESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:_
C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACQ-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
photovoltaïque
de
la
CC
CLN
pour
l'exercice
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
Les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
Receveur
Municipal
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
de
gestion,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultat
cumulé
Part
affectée
Résultat
propre
Résultat
de
clôture
à la clôture de l'exercice
à l'investissement
à l'exercice n
cumulé
précédent
n-1
de l'exercice n
de l'exercice n
Investissement Fonctionnement
15.551,64
€
2.909,08 €
18.460,72
€
TOTAL
15.551,64
€
2.909,08€
18.460,72
€
- Constate,
pour
la
comptabilité
de
l'établissement,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devont
le Tribunol Administratif
de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philippe MOUHEL
La
secrétaire
de
séance
Mme
Isabelle
LESBATS
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