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PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PLAN LOCAL D'URBANISME
de
BELLECOMBE
10. — Plan des secteurs soumis à
des risques naturels
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-CLAUDE
REÇL LE:
* Elaboration prescrite le 27.05.2013 23
MAI 201
* Dossier arrêté le 30.09.2013
Contrôle de Légalité
* Mise à l'enquête publique du 17.01.2014 au 17.02.2014 -
* PLU approuvé le 19.05.2014
* Vu pour rester annexé à la délibération du 19.05.2014
SCIENCES ENVIRONNEMENT S SU CS PRE ’ Tél. : 03.81.53.02.60
www.sciences-environnement.fr
besancon@sciences-environnement.fr
Maison de l'habitat Agence de Dole Agence de Saint
32. rue Rouget de Lisie } vue Aristide Briand ?. rue de La F
BP 20460- 39007
© Lons-le-Saunier cedex el : 03 6: 24 ét. 03 8445 1 TéL : 03 84 86 19 10 Fax ; 03 68 Gé 14 4e rax : 03 68 &
Habllat pas, 03 86 86 19 19 E-mail ; contact@jurahabéat fr - www jurahabitat fr
Association régie par La loi 1901. - Affiliée aux Fédérations Nationales H&D - SCL - PACT-ARIM DS TI Ê ù L
JT — = Code APE 913E - N° de SIRET ; 778 396 796 00063 RISQUES
MOUVEMENT
DE
TERRAIN
Ce
plan
résulte
du
report
de
l'Atlas
des
Risques
du
Jura
(BRDA
- 1998
- 1/50000e).
Il n'est
pas
opposable
mais
porte
à
la
connaissance
l'existence
de
risques
potentiels.
Il ne
peut
être
exclus
que
des
risques
naturels
existent
en
dehors
des
délimitées.
Q.
égen
e isque
mouvement
de
terrain
majeur
isque
m
ment
de
t
À À