Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ac2026 085 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2026 073 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2025 048 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2025 038 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2024 100 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2026 056 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2026 055 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2026 080 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2024 099 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2026 072 Arrete de police de la circulation port
Arrêté - Ac2026 084 Arrete de police de la circulation portant permission de stationnement dun camion de demenagement 27 rue des rougerons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Arrêté - Ac2026 084 Arrete de police de la circulation portant permission de stationnement dun camion de demenagement 27 rue des rougerons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Portant permission de stationnement
d’un camion de déménagement
CHAMPHOL - 3 places de stationnement face au 27 rue des
Rougerons-
Arrêté n°Ac2026-084,
Nous, Maire de Champhol,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande par laquelle la Société Rapid Transports Les Gentlemen du déménagement, 38bis Boulevard de la
République 92100 Boulogne Billancourt, sollicite un arrêté pour le stationnement d’un camion de déménagement de 50m3, sur les 3 places de stationnement face au 27 rue des Rougerons, pour le déménagement de la même adresse, à CHAMPHOL 28300, le jeudi 29 octobre 2026 pour la journée.
Considérant la nécessité de préserver la bonne circulation sur le territoire communal ;
Considérant que pour le bon déroulement de l'opération, il convient de réguler la circulation et le stationnement
Considérant que pour la sécurité de tous, il y a lieu de prendre des mesures particulières ;
ARRETONS
Article 1 — Autorisation
La demande est accordée au demandeur comme énoncé précédemment.
Le demandeur est autorisé à stationner un camion de déménagement sur les 3 emplacements de stationnement face au 27 rue des Rougerons pour le déménagement de la même adresse, le jeudi 29 octobre 2026 de 08h00 à 19h00.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions de mise en place
L'autorisation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver la sécurité de tous les usagers du domaine
public, notamment les piétons.
Le stationnement sera interdit, sur les 3 places de stationnement face au 27 rue des Rougerons, pour le stationnement du camion de déménagement.
Le stationnement de tout autre véhicule externe à l'opération sera interdit aux abords du domicile, sauf pour les véhicules d'intervention d'Intérêt Général de Police et Secours.
En cas de besoin, un dévoiement piéton peut être instauré. Auquel cas, la signalisation devra inviter les piétons à circuler uniquement sur la partie sécurisée.
L'appose de la signalisation temporaire est effectuée par l’entreprise et sous sa surveillance. Le demandeur veille également à la bonne compréhension de l'opération, par la visibilité des dispositifs par tout
type de public et en tout temps.
Article 3 — Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité par les signataires que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des déplacements de matériel, de véhicules, ou encore de non remise en bon état des lieux. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans les plus brefs délais, au terme desquels, les
gestionnaires de la voirie se substitueront à lui. Les frais d'intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 — Validité et renouvellement
Le pétitionnaire est avisé que le respect des horaires prévus est impératif. La présente autorisation n’est valable
que pour la date citée à l'Article 1. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Pour le cas d’une prolongation ou d’un renouvellement, le pétitionnaire devra adresser une nouvelle demande au moins 15 jours avant le terme de la présente autorisation.
La présente autorisation n’est pas une autorisation d'urbanisme, nécessaire pour réaliser des travaux soumis à règlementation.
Article 5 — Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, en mairie et sur les lieux c'est-à-dire au minimum 7 jours avant le début du déménagement afin d'en informer les riverains.
Article 6 - Recours
Conformément à l'article 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans — 2 rue de la Bretonnerie -45057 ORLEANS Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction administrative peut être saisie par le portail « Télérecours citoyen » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7 —Infraction
Toute infraction au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constituant un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route, pourra faire
l’objet d’une immobilisation et d’une mise en fourrière, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La signalisation réglementaire matérialisant l'interdiction de stationner devra être mise en place avant la prise d'effet de la présente mesure.
Article 8 — Spécificité
Le service de Police Municipale se réserve le droit d'apprécier le respect des dispositions prises, et d’en modifier la nature, les mesures, si le service le considère utile, notamment en tant que de besoin.
Article 9 - Application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Madame la Directrice générale des Services de CHAMPHOIL,
- La Police Municipale de CHAMPHOL,
- Entreprise de Rapid Transports.
Fait à CHAMPHOL, le 17/09/2026. Pour le Maire de CHAMPHOL,
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture (le cas échéant),
De la publication le : 19/09/2026
De la notification le : (le cas échéant),