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Arrêté - Ac2026 056 Arrete de police de la circulation portant autorisation doccupation du domaine public pour la reprise de trottoirs rue des Trente setiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Arrêté - Ac2026 056 Arrete de police de la circulation portant autorisation doccupation du domaine public pour la reprise de trottoirs rue des Trente setiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Portant autorisation d'occupation du domaine public,
pour la reprise de trottoirs.
— CHAMPHOL $ « Rue des Trente Setiers »
Arrêté n°Ac2026-056,
Nous, Maire de Champhol,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8*"* partie — signalisation temporaire —
approuvée par l'Arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande par laquelle Monsieur Jean MANENT, représentant la société « TOUZET BTP », 12 rue de La
Taye, 28119 LUCE, sollicite un arrêté de police de la circulation, portant autorisation d'occuper le domaine
public, pour la reprise de trottoirs rue des Trente Setiers du lundi 6 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de préserver la bonne circulation sur le territoire communal ;
Considérant que pour le bon déroulement de l'intervention, il convient de réguler la circulation et le
stationnement ;
Considérant que pour la sécurité de tous, il y a lieu de prendre des mesures particulières ;
ARRETONS
Article 1 — Autorisation
La demande est accordée au demandeur comme énoncé précédemment.
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, pour la reprise de trottoirs rue des Trente Setiers, du
lundi 6 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions de mise en place
L'autorisation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver la sécurité de tous les usagers du domaine
public, notamment les piétons.
La circulation se sera mise en alternat par feux tricolores et limitée à 30 km/h.
Le stationnement de tout véhicule, externe à l’entreprise, sera interdit aux abords du chantier, sauf pour les
véhicules d'intervention d'Intérêt Général de Police et Secours.
Un dévoiement piétons serra instauré. La signalisation devra inviter les piétons à circuler uniquement sur la partie sécurisée.
L'appose de la signalisation temporaire est effectuée par l'entreprise et sous sa surveillance.
Le demandeur veille également à la bonne compréhension de l'opération, par la visibilité des dispositifs par
tout type de public et en tout temps.
Article 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité par les signataires que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter des déplacements de matériel, de véhicules, ou encore de non remise en bon état des lieux.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans les plus brefs délais, au terme desquels, les
gestionnaires de la voirie se substitueront à lui. Les frais d'intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Validité et renouvellement
Le pétitionnaire est avisé que le respect des horaires prévus est impératif. La présente autorisation n’est
valable que pour la date citée à l'Article 1. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce
délai.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux
sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Pour le cas d’une prolongation ou d’un renouvellement, le pétitionnaire devra adresser une nouvelle demande
au moins 15 jours avant le terme de la présente autorisation.
La présente autorisation n’est pas une autorisation d'urbanisme, nécessaire pour réaliser des travaux soumis
à règlementation.
Article 5 — Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, en mairie et sur les
lieux.
Article 6 Recours
Conformément à l’article 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans — 2 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction
administrative peut être saisie par le portail « Télérecours citoyen » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7 — Infraction
Toute infraction au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 — Spécificité
Le service de Police Municipale se réserve le droit d'apprécier le respect des dispositions prises, et d’en
modifier la nature, les mesures, si le service le considère utile, notamment en tant que de besoin.
Article 9 — Application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Madame la Directrice Générale des Services de CHAMPHOL,
- La Police Municipale de CHAMPHOL,
- Monsieur Jean MANENT, représentant « TOUZET BTP ».
- Copie Service Déchet Chartres Métropole.
Fait à CHAMPHOL, le 25 juin 2026.
Pour le Maire de CHAMPHOL,
La Première Adjointe
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture (le cas échéant),
De la publication le : 25/06/2026
De la notification le : (le cas échéant),