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Compte-Rendu - cr cm 20 aout Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 aout)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte Rendu du conseil municipal

20/08/ 2020 à 18h00 Salle de la Stéphanoise

Présents

Mmes BABE Alice – BAUD-LAVIGNE Carole – BOVET Aurélie – CHARDON Monique –– ROCH Jacqueline.

MM. BRON Pierre– DELAVOET François – DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules - GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

Excusés

CHARDON PATRICK ayant donné pouvoir à ROCH Jacqueline BAUD-GRASSET Joël ayant donné pouvoir à BAUD-LAVIGNE Carole DUBOIS Anne-Gaëlle ayant donné pouvoir à FOREL Jules

JULLIARD Laurence ayant donné pouvoir à BOVET Aurélie

Secrétaire de séance BOVET Aurélie

Ordre du Jour

 Rajout de deux points à l’ordre du jour

 Vote de l’avenant n°2 MBD travaux future Mairie

 Création d’un poste d’adjoint technique territorial

 Désignation des délégués et suppléants, suite à l’annulation par le tribunal administratif, en vue de

l’élection des sénateurs

 Questions diverses

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

RAJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant Qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique dans les meilleurs délais pour raison de service continu ainsi que de valider un avenant afférent N°2 MBD travaux future mairie;

L’adjointe au Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour : vote de l’avenant n°2 MBD travaux future mairie et création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe pour pourvoir au poste :

Accueil secrétariat de la mairie, garderie périscolaire et cantine, entretien des locaux à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de rajouter ces points à l’ordre du jour

VOTE DE L’AVENANT N°2 MBD TRAVAUX FUTURE MAIRIE

Madame ROCH, remplaçant Monsieur le Maire, rappelle les délibérations N° 2019/22 en date du 22/05/2019 et N° 2019/31 en date du 27/07/2019 attribuant les marchés relatifs aux marchés de travaux de réalisation de la future mairie.

Madame ROCH, remplaçant Monsieur le Maire, indique qu’un avenant est aujourd’hui proposé. Elle présente à l’Assemblée les caractéristiques de cet avenant détaillé ci-dessous.

Lot 16 : AGENCEMENT : MOBILIER BOIS DESIGN

Avenant n°02 : Ajout rideaux salle des associations + meuble dans l’entre -deux ; modifications bureaux maire et secrétariat

+ meuble kitchenette + meuble combles + banque accueil

Lot Entreprise

Montant HT

Base +

avenant N° 1

Avenant

N°2

Nouveau

montant Variation

16 MOBILIER BOIS DESIGN 54 974.44 3 331.78 58 306.22 6.06 %

T.V.A. 20 % 10 994.89 666.35 11 661.24

TOTAUX T.T.C. 65 969.33 3 998.13 69 967.46

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE l’avenant présenté concernant la réalisation de la future mairie, comme détaillé ci -dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

.3

Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

L’assemblée est informée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : animation de la garderie périscolaire, cantine, nettoyage des locaux communaux et accueil au secrétariat de la mairie

Il est proposé à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre 2020, pour l’animation de la garderie périscolaire, la cantine, le nettoyage des locaux communaux et l’accueil au secrétariat de la mairie

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3 -2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon la grille indiciaire des adjoints techniques et du régime indemnitaire

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

.4

Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs Madame Roch, adjointe au maire, a rappelé que suite à l’annulation des opérations électorales du 10 juillet 2020 par le tribunal administratif et conformément à l’arrêté N° PREF-DCI-BCAR-2020-02256 et au décret N° 2020-812 du 29 juin 2020, monsieur le maire a dû convoquer le conseil municipal le 20 août 2020 pour procéder à une nouvelle élection des délégués et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.

Mme ROCH JACQUELINE, adjointe, remplaçant le maire en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT)

a ouvert la séance.

Mme BOVET Aurélie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121 -

15 du CGCT).

L’adjointe au maire a procédé à l’appel nominal des m embres du conseil, a dénombré 11

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du

23 mars 2020 modifiée était remplie.

L’adjointe au maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les p lus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

M.MMES. BRON PIERRE, BABE ALICE, DELAVOET FRANCOIS, GRILLET LUC.

L’adjointe au maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel .

L’adjointe au maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit par mi les électeurs de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

L’adjointe au maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions d e délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, l’adjointe au maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le

bulletin, que le conseiller municipal l’a d éposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote .

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 155

L’adjointe au maire a proclamé les délégués et suppléants élus :

Patrick CHARDON

Anne-Gaëlle DUBOIS

Jean-Pierre DELAVOËT

Jacqueline ROCH

Pierre BRON

Aurélie BOVET

Fin de la séance à 18H30