Compte-Rendu - cr cm 26 mai

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 26 janvier 22

Compte-Rendu - cr cm 10 mai 2017

Compte-Rendu - cr 22 mai

Compte-Rendu - cr 11 mai

Compte-Rendu - CR du 18 mai 2011

Compte-Rendu - cr cm fevrier

Compte-Rendu - 3 CR du 9 mai 2007

Compte-Rendu - 4 CR du 13 mai 2009

Compte-Rendu - cr cm 20 aout

Procès Verbal - pv cm 2024 06 26

Compte-Rendu - cr cm 26 mai Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Compte Rendu du conseil municipal

26/05/2021 20h00 MAIRIE

L'an deux mille vingt et un, le 26 mai, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 20/05/2021

Nombre de conseillers

En exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents :13- Votants : 13 - Procuration : 0

PRESENTS :

Mmes BABE Alice– BOVET Aurélie - DUBOIS Anne Gaëlle – CHARDON Monique - ROCH Jacqueline- JULLIARD Laurence, BAUD-LAVIGNE Carole

MM. BRON Pierre –DELAVOET Jean-Pierre -– GAVARD Patrick – DELAVOET François - GRILLET Luc – CHARDON Patrick.

Excusés : FOREL Jules- BAUD-GRASSET Joël

Secrétaire de Séance : BOVET Aurélie

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le Conseil approuve le compte rendu de la séance du 21/04/2021 qui lui a été transmis.

DECISION DU MAIRE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération n°°2020/20 en date du 8 juillet 2020, modifiée le 22 octobre 2020, port ant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le Maire suivantes :

- SIGNATURE du contrat de SPS pour les projets de travaux de l’esplanade et de la place du village avec l’entreprise Alpes Contrôles pour un montant de 3170 € HT

- DECISION du remboursement des factures de cantine de décembre 2020 émise en doublon et DECISION de virement de crédits des dépenses imprévues au compte 673 pour un montant

ESPLANADE et PLACE DU VILLAGE : ATTRIBUTION DES MARCHES

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Adresse Internet : mairie@bogeve.fr2

Vu le Code de la commande publique

Vu la délibération du conseil municipal datant du 22 octobre 2020 portant sur l’engagement de la commune à étudier ce projet Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2021 approuvant le projet définitif et le lancement du marché Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2021 attribuant le marché négocié à AKENES ; Vu la décision du Maire d’attribuer le marché Sécurité et protection de la santé à l’entreprise Alpes Contrôles (décision dont le conseil a pris connaissance lors du conseil du 21/04/2021)

Considérant les résultats de l’analyse des offres,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE le choix de M. le Maire de retenir les offres suivantes : PLACE DU VILLAGE ENTREPRISE

RETENUE

MONTANT

HT

LOT 1 : travaux préparatoire, terrassement,

réseaux

EUROVIA 104 902.16 €

LOT 2 : murets pierre, espaces verts, mobiliers,

bétons architecturés

TERIDEAL 220 524.22 €

LOT 3 : enrobés, grenaillage, signalisation COLAS 28 903.00 €

Article 2 : APPROUVE le choix de M. le Maire de retenir les offres suivantes : ESPLANADE ENTREPRISE

RETENUE

MONTANT HT

LOT 1 : travaux préparatifs,

terrassement, réseaux

CONDEVAUX 73 040.35 €

LOT 2 : revêtements, espaces

verts, mobiliers,

TERIDEAL 138 909.65 €

LOT 3 : jeux GPE GAME PLAY

ENJOY

155 347.00 €

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de la signature des documents afférents et de l’exécution des marchés avec ls entreprises retenues.

RESTAURATION SCOLAIRE

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123 -1, R.2123-1 et R2123-7

Considérant que le marché de fourniture et service afférent à la restauration scolaire des écol es primaire et maternelle de la commune arrive à échéance et qu’il convient de le relancer, Considérant le projet de marché et du cahier des charges qui lui est présenté,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de lancer un accord cadre mono attributaire à bons de commande par voie de procédure adaptée pour la restauration scolaire des écoles de la commune pour une durée de 1 an - à compter du 1er septembre 2021- renouvelable deux fois;

Article 2 : APPROUVE le document rédigé du marché comprenant le cahier des charges qui lui est présenté,

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de ces décisions et l’AUTORISE à signer tous documents nécessaires à son application

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue

STATUTS CCVV

VU l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de la communauté de communes de la Vallée verte3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur une proposition formulée par le Président de la Communauté de Communes de la Vallée Verte,

le Conseil Communautaire s'est réuni le 10 mai 2021 pour décider la modification statutaire suivante : - « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » en application de l’article L 5214-16 II 8° du CGCT.

En conséquence, il vous est proposé :

- d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Conseil Commun autaire lors de sa réunion du 10 mai 2021 selon la nouvelle rédaction ci-annexée;

- de demander à M. le Préfet du département de la Haute -Savoie de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

Le Conseil Municipal après avoir voté et délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la modification des statuts de la CCVV telle que présentée ci-dessus.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs qui interviendront.

URBANISME : LANCEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et L.153-48 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant le PLU ; Considérant qu’une modification est nécessaire afin de rectifier 1 erreur matérielle portant sur le règlement écrit ; Considérant que le projet de cette modification peut être adopté selon une procédure simplifiée ; Vu l’arrêté de Monsieur le Maire du 19 mai 2021, N°AR2021.11, prescrivant la modification N°2 Considérant que, conformément aux textes en vigueur et notamment aux articles L.153 -45 et L.153-47 du code de l'urbanisme, une délibération du conseil municipal doit préciser les modalités de la mise à disposition du public du dossier de cette révisions simplifiée n°2.

Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : DECIDE que ce projet de modification simplifiée n°2 sera soumis à la concertation, pendant une durée minimum d'un mois, selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du dossier complet sur le site internet de la commune, - Mise à disposition du dossier en mairie du 14 juin 2021 au 15 juillet 2021 et d'un registre permettant les observations du public en mairie aux heures et jours ouvrables :

Lundi de 14h00 à 17h00

Jeudi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 à 17h00

Samedi de 9h00 à 12h00

- Les dates de mise à disposition du dossier de modification simplifiée seront annoncées : - Par voie de presse au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition - Par affichage sur les panneaux municipaux prévus à cet effet.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette décision.

DEMANDE DE SUBVENTION MUTAME 74

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l demande de subvention suivante

MUTAME Savoie Mont Blanc : 78 € (39 € par adhérent)

Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l’unanimité : Article 1 : DECIDE de verser une subvention de 78 € au titre de l’année 2021 à MUTAME Savoie Mont Blanc Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette décision4

LOYER COMMERCIAL GET A PAN

VU le décret 2021-606 du 18 mai 2021 prescrivant les mesures pour faire face à l’épidémie, permettant l’ouverture des terrasses,

Vu le Code Général des Collectivité,

M. le Maire rappelle que le Conseil avait décidé de réduire le loyer pour le commerce le « Get A Pan » pendant les mois de fermeture de son activité liée à l’interdiction due à la crise sanitaire à hauteur de 1/3 du montant habituel.

Il expose qu’au vu des nouvelles mesures permettant la réouverture partielle de ses activités, de fixer un loyer au « GET A PAN » à hauteur des 2/3 du loyer habituel du 1 er juin au 31 aout 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de fixer le loyer de l’entreprise « LE GET A PAN » durant les restrictions d’ouvertures de sa pleine activité imposées par l’ETAT au deux tiers du loyer habituel soit un loyer de 1 201 ,34 € par mois à compter du 1er juin 2021 jusqu’au 31 aout 2021 ;

Article 2 : DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision

COMPROMIS DE VENTE LOTISSEMENT DES CHAIX

Vu la délibération n°2011/038 au date du 4 août 2011 fixant les conditions de prix du lotissement des Chaix, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le lotissement des Chaix disposait de 12 lots à vendre Il présente aux membres du Conseil la demande de Monsieur RONDEL pour acquérir le LOT N°3

Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : DECIDE de vendre dans les conditions ci-après le terrain ci-dessous mentionné :

N° Lot Surface Prix de vente TTC Nom-Prénom de l’acquéreur

03 902 m² 142 720 € M. Michel RONDEL

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette vente, par devant le notaire de la commune.

VENTE DE LOGEMENTS AU GITE COMMUNAL

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un acheteur potentiel souhaite faire une proposition pour acquérir les deux logements au rez-de-chaussée du gite communal, actuellement loué à Madame Marie -Jo ROSSI, ainsi que la parcelle N° 2591.

Vu l’estimation des services de France Domaines proposant un montant de 207 600 € décomposé comme suit :

- Lot 1 : 78 500 €

- Lot 2 : 104 000 €

- Parcelle N° 2591 : 25 100 €

Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l’unanimité : Article 1 : DECIDE de vendre les biens suivants : lot 1 et lot 2 situé au rez-de-chaussée du bâtiment du gite communal et la parcelle attenante N° 2591 € pour un montant total de 207 600 € TTC

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette vente, par devant le notaire de la commune.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à dénoncer le contrat de location en cours des dits appartements.5

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil est informé :

- De la création d’un club de « disc golf » : GREEN VALLEY DISC GOLF qui voudrait faire un parcours 9 trous sur les Chaix. Autorisation d’un essai de cohabitation avec les autres activités. - De la mise à jour de la liste des commerçants bénéficiant d’un bon d’achat de fleurs : ajout de la fruitière et la ferme du Jourdil

- Du compte rendu de la dernière commission urbanisme et des demandes d’urbanisme en cours - Du rapport du SRB concernant 2 bornes à incendie (N° 28 et 29) qui ne répondent pas aux exigences de débit (inf. à 5mᶟ/heure).

- Du CR de la dernière réunion du CMJ

- De la pose d’une pierre avec un panneau explicatif sur le lieu de commémoration à Plaine Joux - De la demande de la MJC de disposer d’un créneau supplémentaire le mercredi matin dans la SDF. - Du barbecue de l’école le mardi 6 juillet

- De la distribution du bulletin dans les boites aux lettres et du retirage de 50 exemplaires. Merci aux personnes qui ont permis l’édition du bulletin 2020.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H00.

Monsieur le Maire Madame la secrétaire de séance, Patrick CHARDON Aurélie BOVET