Compte-Rendu - 2021 04 MAI

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Compte-Rendu - 2021 04 MAI Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 MAI)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 04 MAI 2021 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. GRADIT. BARBAT. BALADIÉ. BALY. CUZACQ. SIMMER. COUPEL. ROGÉ. AUPIAIS. OUAMARA. DOUMERC.

Excusés : Mr SERVANS. Mme PAGANO. Mr BOLHY par Mr SIMMER. Secrétaire : Mme Marie-Claude DOUMERC.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 16 ET 30 MARS 2021 Le Conseil Municipal approuve les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 16 et 30 mars 2021. POUR : 13

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2022

En vue de la constitution du jury d’assises pour l’année 2022, le Conseil Municipal a tiré au sort Mr Eric MANIN, Mr Thierry COUPEL, Mme Sylvie POUJADE, Mme Claire PAUTHIER, Mme Nathalie MENASPA pour dresser la liste préparatoire de la liste annuelle.

LANCEMENT D’UN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN ESPACE ARTISANAL A LA SALLE (2021/045)

Mr le Maire expose que la municipalité envisage de créer un espace artisanal au lieu-dit « La Salle » qui est situé en zone 1AUe du PLU, dont la vocation est destinée à accueillir des activités artisanales. L’emprise de cet espace représenterait une surface d’environ 1,5 ha dont 1,25 ha appartient au foncier communal permettant l’aménagement de 7 lots de 1500 à 2000 m² desservi par une voirie raccordée à la RD 50 (Route du canal). Cet espace serait en grande partie réservé aux artisans du village pour faire face à leur accroissement d’activité qui nécessite une extension de leurs locaux. Dans ce contexte, la municipalité a lancé une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage de conception générale du projet depuis les relevés topographiques jusqu’à la réception des travaux en passant par le dépôt du permis d’aménager. Mr le Maire propose de confier ce marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études URBACTIS pour un montant d’honoraires de 18 500,00 € HT soit 22 200,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le principe de la création d’un espace artisanal pour permettre notamment aux artisans du village d’évoluer dans de bonnes conditions d’exploitation de leur activité, décide de confier le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études URBACTIS pour le montant proposé et de signer tout document d’urbanisme et actes notariés relatifs à cette opération. POUR : 13

PASSATION DE MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING DU CHATEAU D’EAU (2021/046) Mr le Maire expose qu’il est nécessaire de réaliser une zone de stationnement réservée à la fois pour les professionnels de santé et les résidents du nouvel immeuble en construction sur la place du village. L’enjeu de ce parking qui se situe entre le château d’eau et l’ancien presbytère est de préserver les espaces de stationnement de la place du village aux usagers des commerces et à la future patientèle de l’espace santé. Après lancement de la consultation relative à ces travaux, l’entreprise ROCHAS TP a présenté la meilleure offre en co-traitance avec l’entreprise VB TP pour un montant de 83 969,00 € HT soit 100 762,80 € TTC. Mr le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise ROCHAS TP en co- traitance avec l’entreprise VB TP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Mr le Maire. POUR : 13ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU LIEU-DIT LA SALLE (2021/047) Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain située au lieu-dit « La Salle ». Cette parcelle cadastrée section D numéro 539 d’une superficie de 2 590 m² est située dans l’emprise du futur espace artisanal. Le prix accepté par Madame Brigitte LAFFITTE, propriétaire de cette parcelle est de 12 500,00 € net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’achat de la parcelle cadastrée section D numéro 539 d’une surface de 2 590 m² au prix de 12 500,00 € net vendeur et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous documents relatifs à cet achat.

POUR : 13

SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION (2021/048)

Mr le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code. Vu l’article 1383 du code général des impôts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation, charge Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

POUR : 13

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE TROIS CLASSES ET D’UN PREAU DU GROUPE SCOLAIRE (2021/049)

En séance du 16 mars 2021, les membres du Conseil Municipal avaient approuvé les travaux de rénovation de trois classes et d’un préau de groupe scolaire et consécutivement le lancement d’un marché public MAPA pour réaliser cette opération. Les résultats de l’appel d’offres ont qualifié pour le :

Lot N°1 : GROS ŒUVRE, l’entreprise PONS pour un montant de 139 989,33 € HT soit 167 987,19 € TTC. Lot N°2 : CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE, l’entreprise BATIPRO82 pour un montant de 28 563,42 € HT soit 34 276,10 € TTC.

Lot N°3 : CHARPENTE ET COUVERTURE TRANSLUCIDE, l’entreprise SMC2 pour un montant de 66 428,70 € HT soit 79 714,44 € TTC.

Lot N°4 : SERRURERIE, l’entreprise ALLIANCE METALCONCEPT pour un montant de 18 957,64 € HT soit 22 749,16 € TTC.

Lot N°5 : MENUISERIE ALUMINIUM ET PVC, l’entreprise TGM pour un montant de 23 569,20 € HT soit 28 283,04 € TTC.

Lot N°6 : MENUISERIE BOIS, l’entreprise BANZO pour un montant de 18 979,90 € HT soit 22 775,88 € TTC. Lot N°7 : PLATRERIE, l’entreprise RC82 pour un montant de 26 208,00 € HT soit 31 449,60 € TTC. Lot N°8 : ELECTRICITE, l’entreprise A2EM pour un montant de 25 183,20 € HT soit 30 219,84 € TTC. Lot N°9 : PLOMBERIE SANITAIRES CVC, l’entreprise BOURRIE pour un montant de 39 529,26 € HT soit 47 435,11 € TTC.

Lot N°10 : SOLS SOUPLES, l’entreprise LACAZE pour un montant de 23 849,36 € HT soit 28 619,23 € TTC. Lot N°11 : PEINTURE, l’entreprise PSO pour un montant de 13 941,70 € HT soit 16 730,04 € TTC. Soit un total pour les onze lots de 425 199,71 € HT : 510 239,65 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les attributions du marché MAPA pour ces travaux et autorise Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. POUR : 13

AIDE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU FINANCEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU CLOS DU VERGNET (2021/050)

Mr le Maire indique que le lotissement communal du Clos du Vergnet constitué de 11 lots et organisé en habitat groupé est éligible dans la politique : Cadre de vie et habitat du Conseil Départemental à une aide financière de 1 500,00 € par lots. Le Clos du Vergnet répondant aux critères qualitatifs demandés, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de constituer un dossier de financement en vue d’obtenir une aide de 1 500 x 11 = 16 500,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Mr le Maire et sollicite l’aide financière la plus conséquente auprès du Conseil Départemental au titre du cadre de vie et habitat POUR : 13ACTUALISATION DES DELIBERATION 2016/072 DU 20/12/16, 2020/027 DU 07/04/20 ET 2020/085 DU 20/10/20 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (2021/051) Sous réserve de l’avis du Comité Technique, à compter du 01 juin 2021 L’article 3.2 des délibérations 2016/072 du 20/12/16, 2020/027 du 07/04/20 et 2020/085 du 20/10/20 est modifiée comme suit

3.2 Détermination des fonctions par filière et des montants maximum pour les agents non logés : Pour la catégorie B

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type IFSE CIA

Montants

Annuels

maximum

Technicien

Groupe 1 Technicien principal de 1ère classe 16 000 € 100 € 21000 €

Rédacteur

Groupe 1 Rédacteur principal 9 000 € 100 € 21000 €

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type IFSE CIA

Montants

Annuels

maximum

Adjoint d’animation

Groupe 1 Adjoint 2éme classe 1 000 € 50 € 1 900 €

Adjoint technique

Groupe 1 Adjoint principal 1ère classe 1 500 € 50 € 2 000 €

Groupe 2 Adjoint principal 2ème classe 1 500 € 50 € 2 000 €

Groupe 3 Agent de maîtrise 1 500 € 50 € 2 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions d’actualisation ci-dessus, autorise le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus et dise que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. POUR : 13

Le Maire :

Jean-Claude RAYNAL,