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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 OCTOBRE)
Thèmes du document : Ruralité, Industrie, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 04 OCTOBRE 2019 à 18 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.
Présents : RAYNAL. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. BALADIÉ. FORNER. COUPEL. COURDY. Excusés : Mme BALY par Mr GRADIT. Mme VIGNÉ par Mr RAYNAL. Mr DUPUIS par Mr BALADIE. Mr SIMMER par Mme CUZACQ. Mr GUICHE par Mr COURDY. Mme MARSAN. Mme LANOUX. Secrétaire : Mme Bénédicte CUZACQ.
SOUTIEN D’UN COMMERCE DE PROXIMITÉ - RACHAT PAR LA COMMUNE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SUPÉRETTE PROXI - MISE EN LOCATION GÉRANCE (2019/070) En préambule, Mr le Maire expose que la supérette Proxi sur la place attenante à la boulangerie-pâtisserie et détenue par les mêmes gérants, connaît depuis sa création récente, des difficultés à développer son chiffre d’affaires. Cette situation est due en grande partie à deux raisons majeures : le village n’a pas encore atteint le seuil de population qui confèrerait un chiffre d’affaires potentiel suffisamment solide et les habitudes de consommation d’un village privé d’épicerie pendant de nombreuses années sont longues à se recréer. Par ailleurs, Monsieur le Maire considère : - que la commune doit poursuivre sa politique d’équipements et de services à apporter aux habitants du village qui par ailleurs est en plein essor démographique. Plus généralement, il appartient aujourd’hui aux communes de lutter contre la désertification rurale liée à l’abandon des services et des commerces et d’éviter le syndrome du « village dortoir ». - que ce commerce de première nécessité ne doit pas disparaître et qu’il appartient à la collectivité de le soutenir. D’autant plus que les gérants actuels qui ne comptent pas leur temps de travail ont su faire prospérer la boulangerie- pâtisserie voisine. Pour mémoire, le village est resté sans aucun commerce au grand dam des habitants pendant plusieurs années.
- qu’après analyse de la situation financière de la supérette, il ressort que l’activité est en croissance mais qu’elle est encore trop faible pour couvrir toutes les charges fixes dans lesquelles d’ailleurs les gérants ne se servent aucune rémunération. L’équilibre de la couverture de ces charges, est assurée par le commerce voisin, qui à son tour pourrait rapidement connaître des difficultés.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal à l’instar de ce que font d’autres communes pour maintenir leurs commerces de proximité :
- de procéder au rachat du fonds de commerce dont la valeur est constituée en grande partie du matériel neuf dont il est équipé et les éléments corporels pour un montant de 85 696,29 € HT, - de contracter avec les gérants actuels, un bail de location gérance avec option d’achat au terme de 5 années, sur les bases d’un loyer annuel modéré, indexé sur l’évolution du chiffre d’affaires. A l’échéance des 5 années, le prix de revente du fonds de commerce sera équivalent à celui du prix d’achat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- procéder au rachat du fonds de commerce dont la valeur est constituée en grande partie du matériel neuf dont il est équipé et les éléments corporels pour un montant de 85 696,29 € HT, - contracter avec les gérants actuels, un bail de location gérance avec option d’achat au terme de 5 années, sur les bases d’un loyer annuel modéré, indexé sur l’évolution du chiffre d’affaires. A l’échéance des 5 années, le prix de revente du fonds de commerce sera équivalent à celui du prix d’achat, - autorise Mr le Maire à signer ce bail ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Le Maire :
Jean-Claude RAYNAL,