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Arrêté - 019 arrete marche deplace petit fort boulevard leo lagrange dimanche 27 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 019 arrete marche deplace petit fort boulevard leo lagrange dimanche 27 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025MAN 019
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public - DE - 2025
DEPLACEMENT DU MARCHE BOULEVARD LEO LAGRANGE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LE DIMANCHE 27 JUILLET 2025
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à 2213-6, - Vu le code de la voirie routière,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement en raison du marché d’été de Petit-Fort-Philippe, Boulevard Léo Lagrange, lors de la Braderie-Brocante du dimanche 27 Juillet 2025,
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits Boulevard Léo Lagrange.
Article 2 : Ces dispositions s’appliqueront le Dimanche 27 Juillet 2025 de 6h00 à 14h00.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires dont la pose incombe au service événementiel seront apposés pour permettre l'application du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Les
véhicules constatés en infraction pourront être placés en fourrière sur
intervention des services de police nationale et municipale.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police
Municipale et Monsieur le responsable du Service Evénementiel, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
. . 7 gun 9925,
Article 6 : Cet arrêté sera mis en ligne le CT
Fait à Gravelines, le ÇT ANRCTRE
Bertrand RINGOT