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Arrêté - ducasse de petit fort philippe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ducasse de petit fort philippe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 MAN 027
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE LA DUCASSE DE PETIT FORT PHILIPPE 2025
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1, L 2212-2, L 2213-2, et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure.
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires afin
d'assurer la sécurité et la tranquillité lors des manifestations de la ducasse de Petit Fort
Philippe du 19 juillet au 3 août 2025.
Ces dispositions seront applicables du mercredi 16 juillet au lundi 4 août 2025.
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
ARRÊTONS
Les forains sont autorisés à s'installer sur le domaine public Place Calmette du
mercredi 16 juillet après 19h00 au lundi 4 août 2025 16h00.
Les dispositions énoncées ci-dessus feront l’objet d’une signalisation provisoire
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par
le service Evénementiel de la Ville le mardi 15 juillet 2025 avant la manifestation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès Verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront
être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité
publique. Ils pourront également procéder à l’enlèvement des véhicules
restés en stationnement sur les emplacements interdits au regard de l'arrêté
et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Le stationnement et les dépôts seront interdits Place Calmette du 16 juillet 2025 -
19h00 au 4 août 2025 - 16h00.
Article 5 : A l'issue de la fête foraine, les forains devront avoir nettoyé et quitté impérativement
leurs emplacements lundi 4 août 2025 avant 16h00.
N° 2025 MAN 027 N° 2025 MAN 027
Article 6: Lors du montage et du démontage des manèges, la présence des forains est
obligatoire sur place de manière à déplacer éventuellement les véhicules gênant
l'accès de desserte aux riverains, et faciliter l’accès des véhicules de lutte et de
secours contre l'incendie.
Article 7 : Les forains sont tenus de s'acquitter du montant total des droits de place exigés par le
régisseur municipal. Le non paiement des droits de place entraînera une exclusion
définitive du champ de foire. Les forains sont tenus également avant de s'installer de
présenter toutes les pièces administratives afférentes à leur profession.
Article 8 : En cas de non occupation d’un emplacement par un forain, la municipalité se réserve
le droit exclusif de l’attribuer à une autre personne.
Article 9 : Les forains sont tenus, à partir de 22 heures les jours de semaine et de 24 heures les
jours de fête, de baisser les appareils sonores et devront donc être mis en sourdines
de manière à ne pas gêner les riverains des lieux de la manifestation. De même
l'intensité des annonces sonores devra être réduite aux mêmes heures.
Destinataires : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’Animation et aux Evénements de la Ville
M. le Directeur Général des Services
M. le Chef de Service de la Police Municipale de Gravelines
M. le Commandant de la Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs Pompiers de Gravelines
M. le Responsable du Service Evénementiel.
Fait à GRAVELINES, Le 1 1 AVR 20%
Le Maire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE LE : 4 1 AVR 2075