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Arrêté - 023 arrete dautorisation de vente au deballage braderie de petit fort philippe 27 juillet 2025
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 023 arrete dautorisation de vente au deballage braderie de petit fort philippe 27 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE
GRAVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025AUTD023
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
6.1 Police Municipale -DE 2025
ARRETE D'AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE
QUARTIER DE PETIT FORT PHILIPPE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu les conditions d'instructions définies par l'article R 310-8 1, Fo
- Vu le Code de Commerce et notamment les articles 310-2, R310-9, L310-5, R310-8 et R310-
9 relatif aux ventes au déballage,
- Vu l'article 54 de la loi n°2088-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'Economie,
- Vu le décret n ° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-
2, L2213-2,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par la Ville de Gravelines, sollicitant l'autorisation d'effectuer une
vente au déballage dit opération « braderie-brocante » le Dimanche 27 Juillet 2025, Place
Calmette ( pourtour côté place),Rue de l’Eglise Prolongé, Boulevard de l’est ( du 116 jusqu’à
l'intersection du passage Blondin),Rue de l’Eperlan (2 côtés), Rue Salengro (jusqu’à intersection de la Rue des Fusiliers Marins), Rue des 3 Fermes { jusqu’à l'intersection de la
rue Aristide Briand),portion entre la rue des 3 Fermes et la Rue de l’Eglise et Avenue de la
Mer ( jusque l’intersection Boulevard Léo Lagrange).
- Considérant la surface de vente supérieure à 300 m? et considérant qu'il appartient à l'autorité
Municipale de prendre toute les mesures afin d'assurer la sécurité des participants à la
manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1: La Ville de Gravelines est autorisée à organiser une opération braderie-brocante
Place Calmette (pourtour côté place), Rue de l’Eglise Prolongé, Boulevard de
l’est (du 116 jusqu’à l'intersection du passage Blondin), Rue de l’Eperlan (2
côtés), Rue Salengro (jusqu’à intersection de la Rue des Fusiliers Marins), Rue :
des Trois Fermes (jusque l’intersection de la Rue Aristide Briand),portion entre
la rue des 3 Fermes et Rue de l'Eglise et Avenue de la Mer (jusque l’intersection
Boulevard Léo Lagrange.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur l’ensemble du périmètre de
la manifestation. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11
ARTICLE 12 :
Cette autorisation délivrée à titre précaire et révocable est valable pour le Dimanche 27 Juillet 2025 de 7h à 17h.
Afin d'assurer toutes les conditions de sécurité nécessaires au personnel et matériel affectés au nettoyage, montage, démontage ainsi que l'installation des exposants, le stationnement et la circulation seront interdits sur les rues précitées de 6h à 19h.
La pose des panneaux de signalisation sera à la charge du service événementiel selon les préconisations définies par le dossier de sécurité.
Les véhicules présents constatés en infraction dans l'enceinte de la manifestation
pourront être placés en fourrière sur intervention des services de police aux frais
des propriétaires dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et
suivants du Code de la Route.
Des contraintes imprévisibles à ce jour pourraient éventuellement restreindre partiellement ou totalement l'usage du domaine public. Dans cette éventualité, le pétitionnaire ne pourra contester ou refuser de se soumettre aux exigences de mise à disposition de l'espace public.
La sécurisation de l'espace alloué est assurée par le demandeur. De même, la
propreté du site est à la charge du responsable de l'activité commerciale ou de l'association. Il appartient à chaque exposant de rendre l'espace occupé par la manifestation dans l'état initial de propreté, sous peine de non reconduction des demandes ultérieures d'autorisation de vente au déballage.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation, auprès du tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Police Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera mis en ligne le 2e AR 707 DESTINATAIRES ;
M. le Maire de GRAVELINES
M. le Premier Adjoint
M. l’Adjoint Délégué à l’ Animation et aux Evènements de GRAVELINES M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES
M. ie Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de Police Municipale de GRAVELINES
M. le Responsable du Service Evénementiel
M. le Responsable du Service Propreté
Fait à Gravelines, le 2e MR D
Le Maire,
Bertrand RINGOT