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Déliberation - 2021 28 Designation Delegue PEGAASE
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 28 Designation Delegue PEGAASE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D\J CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU LUNDI 26 AVRIL 2021
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 17
- Ayant pris part : 18
L'an deux mille vingt et un et lundi 26 avril à vingt heures trente minute, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
16/04/2021
Date d'affichage
16/04/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-
Line CLUZEL; Mme Dominique GODOT-RAMADE; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ;
Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauline
MARCOU MADER ; M. Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusée représentée : ; Mme Aline COUTAREL représentée par Mme Mélanie BOCCALON.
Excusé : M. Christian BAISSE.
Monsieur Daniel CAMP a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-28 .-Annule et remplace la délibération 2021-15 Désignation de Délégués au Conseil
d'Administration de P.E.G.A.A.S.E. (Association Promotion Et Gestion des Activités
Astronomiques Scientifiques et Educatives)
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-15 du 24 février-2021 par laquelle le Conseil Municipal avait
désigné Mesdames Mélanie BOCCALON, Pascaie BARNA LEGRAND et Pauline MARCOU MADER en qualité de
déléguées titulaires et Monsieur Daniel CAMP, Madame Claude HUET et Madame Héléna POLDERVAART comme
délégués suppléants respectifs au conseil d'administration de l'association P.E.G.A.A.S.E.
Suite à la transmission de cette délibération les membres du bureau de ladite association ont fait parvenir à la
commune les statuts de l'association P.E.G.A.A.S.E. modifiés lors de l'Assemblée Général extraordinaire du 31 juillet
2020 au cours de laquelle il a été décidé entre autres de modifier l'article 4 des statuts comme suit : « sont membres
de droit... un Conseiller Municipal... » à la place de « sont membres de droit... messieurs les Conseillers Municipaux... ».
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un délégué au Conseil
d'Administration de P.E.G.A.A.S.E qui pourra être remplacé en cas d'indisponibilité par un membre du conseil
municipal dûment mandaté.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, :
- PREND note de la modification des statuts de P.E.G.A.A.S.E. ;
- ANNULE la délibération n°2021-15 du 24 février-2021 ;
- DESIGNE Monsieur le Maire ou son représentant qualité de délégué membre au conseil d'administration de
l'association (P.E.G.A.A.S.E.).
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié les jours, mois et an que dessus, et ont signé tous, les membres
présents.
Pour copie conforme, ;
Le Maire, ,
Jean-Paul CHAMAYO(j^'
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J. SI II 1