Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 37 Modification des Tarifs cantine 2021 2021
Convocation - 2021 57 OGEC cantine a 1 €
Convocation - 2021 003 3CT Avenant n°1 aux convention EAU(1)
Convocation - 2021 004 3CT Avenant n°1 aux convention ASS(1)
Conseil Municipal - 2023 33 Revision des tarifs du centre d'heebergeme
Convocation - 2021 65 Modification assiette chemin Verdier(1)
Convocation - 2021 001 Budget general tarifs 2021 tamponne(1)
Déliberation - 2022 75 Budget general Commune Tarifs 2023 tampon
Convocation - 2021 40 Garderie Les Fournials tarif 2021 2022
Déliberation - 44 Tarifs cantine 1
Déliberation - 2021 75 Modification des Tarifs cantine 2021 2021 – Dispositif cantine a 1 €
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 75 Modification des Tarifs cantine 2021 2021 – Dispositif cantine a 1 €)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 17
- Ayant pris part : 19
L'an deux mille vingt et un et le lundi huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de cori vocation
02/11/2021
Date d'affichage
02/11/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; M. Jean MARTINEZ ; Mme
Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL;
Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale
BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aline
COUTAREL ; Mme Gaëlle POUSTOMIS ; M. Alain JAME et Mme Claude HUET.
Excusés représentés : Mme Marie-Claude ROBERT représentée par Mme Dominique GODOT-
RAMADE et M. Raoul de RUS représenté par M. Alain JAME.
Madame Héléna POLDERVAART a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-75 : Modification des Tarifs cantine 2021-2022 - Intégration des repas adultes
Madame Mélanie BOCCALON, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, rappelle la délibération
2021-37 du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal fixait les tarifs de la cantine scolaire.
Le tarif des repas adultes ayant été omis. Madame Mélanie BOCCALON, Adjointe au Maire, propose d'établir
la grille de tarification de la cantine scolaire comme suit :
Tranche Quotient familial Tarif facturé Aide de l'État d'un
montant de 3 €
Tl 0 € -1 000 € 0,90 € Éligible
T2 1001 € à 2000 € et Famille relevant de la MSA 1,00 € Eligible
T3 2001 € et plus 3,45 € Non-éligible
Adultes 5,80 € Non-éligible
Monsieur le Maire prend ensuite la parole pour inviter le Conseil Municipal à se prononcer sur la proposition
de Madame Mélanie BOCCALON.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, :
- ACCEPTE la grille de facturation présentée ci-dessus.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, les Jour, mois et on que dessus et ont signé tous les
membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire, EO ^U.
Jean-Paul
CD LU
D
Page I '.air 1