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Arrêté - 4c ANNEXE 3 ca Assainissement Signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 4c ANNEXE 3 ca Assainissement Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
ES
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - C. Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Publié le S L L
ID-:-064-216404228-20240412-DEL-24-04 12 4C-DE
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Nombre de membres en exercice : 3
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Pour :
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Les membres de l'assemblée ation
Présenté par (1
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BAHOUM Pierre
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DUPRIEZ Laurence
ECHANIZ Inaki
GARROTE Philippe
GRACIA Emmanuelle
LABARTHE Andre
LACRAMPE Daniel
LAPERNE Flora
LARTIGUE Stephane
LECOMTE Chantal
LOUSTAU Frederic
MAILLET Patrick
MAISONNEUVE Jacques
MALEIG Nicolas
NAVARRO Carine
NAVARRO Patrick
Page 43 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Publié le
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24_04_12 4C-DE IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
PORTESSENY Jean-Paul
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Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant:. {e On muni ti pa
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Page 44