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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 6c ANNEXE 4 bp Assainissement Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - B} Envoyëlen préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
IV — ANNEXES
CI Publié le 7
ARRETE ET SIGNATURES ID : 064-216404228-20240412-DEL_ 24 04 12 6C-DE
Nombre de membres en exercice : @3
Nombre de membres présents: @@
Nombre de suffrages exprimés : - 33
VOTES :
Pour :
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : êa Ma 8%
Présenté par (1), 4 1 & à
Em t. Nan, À IZamf 024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session odlinun
Abo 36 Nan, Ar ri Li Les membres de l'assemblée déli
BAHOUM Pierre
BARBET Anne
BISTUE Marie-Lyse
BODET Celine
BOURI Sami
CONTOU-CARRERE Jean
DUPRIEZ Laurence
ECHANIZ Inaki
GARROTE Philippe
GRACIA Emmanuelle
LABARTHE Andre
LACRAMPE Daniel
LAPERNE Flora T7 { L
LARTIGUE Stephane
en
LECOMTE Chantal
LOUSTAU Frederic
=, = #
MAILLET Patrick
au
TT = A
MAISONNEUVE Jacques
rc
MALEIG Nicolas
Fe
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NAVARRO Carine
à L ie €
NAVARRO Patrick
Page 39 — DE L'ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 18/04/2024
ON SAINTE-MARIE - SERVICE Regu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
RUE ANNEPESC ES ID : 064-216404228-20240412-DEL:24 04 12 6C-DE
PORTESSENY Jean-Paul À NT
QUEHEILLE Dominique = CT
ROSSI Brigitte Pr
SALLE Sabine 12
ZA SAOUTER Anne SAYERSE Marie
SERVAT Clement =
SOUITA Said
v-
STIOPHANE Francoise
A de
TORCAL Ing-On & 22
UTHURRY Bernard 0
VILLALBA Raymond © 4 7Ù
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 40