Procès Verbal - ARR 2024 1402 PV RD159 MONTMOROT

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Procès Verbal - ARR 2024 1402 PV RD159 MONTMOROT Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2024 1402 PV RD159 MONTMOROT)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, 7

LE DEPARTEMENT

HÔTEL DU DÉPARTEMENT

17 RUE ROUGET DE LISLE

39039 LONS-LE-SAUNIER

Cedex

Tél. 03 84 87 33 00

contact(@iur a.fr

Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le SLOF

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1402-AR

O

ARRÊTÉ N° ARR_2024_1402_PV_RD159_MONTMOROT

Portant permission de voirie sur une Route Départementale

(opérateur de télécommunications)

Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD LONS

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU La demande en date du 27 Novembre 2024 par laquelle ORANGE UCI EST 25-39-70-90, domicilié 101 Route de Vesoul 25000 BESANÇON, sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux de pose de poteaux composite dans l’emprise de la Route Départementale n°159 au droit du n°1008, route de COURLANS 39570 MONTMOROT ;

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;

VU Le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2 à L113-7 ;

VU Le code des postes et télécommunications et notamment les articles L45-9, L47 et R20-45 à R20-54 ;

VU Le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 à L2122-5 ;

VU Le règlement de voirie départementale approuvé le 28 mai 2010 ;

VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER ;

VU l’état des lieux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le bénéficiaire est expressément averti que le présent arrêté ne vaut pas autorisation qui relève de réglementations et codes autres que celui du code de la voirie routière.

Si tel est le cas pour l’aménagement envisagé, alors il lui revient d’obtenir les accords auprès des autorités compétentes.

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le S L O7

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1402-AR

ARTICLE 2 AUTORISATION

Le bénéficiaire désigné dans la demande susvisée est autorisé à installer et à maintenir des infrastructures de télécommunications sur le domaine public routier, RD159 - commune de MONTMOROT, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Ces infrastructures comprennent la pose d’un poteau composite.

Le présent titre ne confère pas à son bénéficiaire le droit réel prévu aux articles L1311-5 à L1311-8 du code général des collectivités territoriales.

En cas d’installation susceptible de partage, le bénéficiaire a l’obligation d’avertir le service gestionnaire (Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER ) de l’implantation d’un nouveau câble par un tiers occupant.

ARTICLE 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions de l’article 39 du règlement de voirie susvisé sont applicables sous réserves des prescriptions particulières fixées par le présent arrêté.

Implantation et ouverture du chantier

Le bénéficiaire préviendra le service gestionnaire de la voirie de la date du commencement des travaux. Les ouvrages à réaliser seront implantés en sa présence.

Le poteau sera implanté au PR 7+0160.

Mode opératoire

• IMPLANTATION DE POTEAUX

En agglomération :

Les supports seront implantés à une distance minimum de 1,5 m (zone de sécurité) du bord de chaussée, ou à défaut sur la limite du domaine public.

• CONTRÔLES DE COMPACITÉ

Les objectifs de densification et la fréquence des contrôles sont fixés par l’annexe 7 du règlement de voirie susvisé.

Dépôt de matériaux et de matériel

Les matériaux et matériels nécessaires aux travaux autorisés pourront être mis en dépôt sur l’accotement de la RD 159 avec l’accord du service gestionnaire.

Remise en état

A la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets (y compris les déblais excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.

ARTICLE 4 SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DU CHANTIER

L’entreprise chargée des travaux devra signaler le chantier conformément à la réglementation et aux recommandations en vigueur, et notamment le guide « Manuel de chef de chantier – signalisation temporaire ».

02-12-2024Envové en préfecture le 62/12/2624

Reçu en préfecture le 02/13/2024

Fubiié le

ID : 039-223950010-20241502-ARR 2024 1402-AR

Si l’exécution des travaux nécessite un arrêté réglementant la circulation, il devra l’obtenir avant leur début auprès de l’autorité de police compétente.

ARTICLE 5 DURÉE DES TRAVAUX ET RÉCOLEMENT

La durée des travaux autorisés par le présent arrêté ne devra pas excéder une semaine. Le bénéficiaire devra prévenir au moins huit jours à l’avance le service gestionnaire de la date prévue pour la fin des travaux afin qu’il puisse contrôler leur conformité au projet autorisé.

Les réseaux implantés devront faire l’objet d’une remise de plans de récolement faisant apparaître les canalisations et les ouvrages principaux réalisés sur la voie publique, dans le délai de trois mois à compter de la réception des travaux.

ARTICLE 6 RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE – GARANTIE

La présente autorisation est délivrée à titre personnel et elle ne peut être cédée sans l’accord du Département. Son bénéficiaire est responsable vis-à-vis de ce dernier et vis à vis des tiers des dommages de toute nature qui pourraient résulter des travaux ou de l’exploitation de ses ouvrages.

Pendant la durée de l’autorisation d’occupation du domaine, son bénéficiaire devra assurer l’entretien des ouvrages dont il est propriétaire à charge pour lui de solliciter l’autorisation de réaliser les travaux correspondants. En ce qui concerne le remblaiement des tranchées et la réfection de la chaussée et des dépendances domaniales, le délai de garantie est fixé à un an à compter du récolement des travaux.

Dans le cas où les prescriptions de l’autorisation ne seraient pas respectées, le service gestionnaire adressera une mise en demeure au bénéficiaire pour y remédier dans un délai déterminé. Si celle-ci est restée sans effet au terme du délai, le service gestionnaire pourra exécuter d’office et aux frais du bénéficiaire, les travaux nécessaires.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 REDEVANCE

Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis à une redevance annuelle en ce qui concerne l’occupation du domaine public. Son montant est calculé selon le barème en vigueur.

Elles devront figurer dans la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier faisant état du patrimoine de l’occupant au 31 décembre et qui sera transmise au Département du Jura au plus tard le 1er juin.

ARTICLE 8 VALIDITÉ DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et elle ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnités, pour des motifs liés à l’intérêt du domaine public.

Elle est consentie pour une durée de quinze ans à compter de sa notification, en ce qui concerne l’occupation du domaine public.

En cas de révocation de l'autorisation ou en cas de non renouvellement au terme de sa validité, le bénéficiaire sera tenu si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation..

Le Département peut décider de ne pas imposer pas de remise en état des lieux. Dans cette hypothèse, les ouvrages situés sur le domaine public deviendront sa propriété et il se substituera de plein droit au bénéficiaire, y compris pour percevoir les éventuelles rémunérations versées par d’autres opérateurs

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le SL

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1402-AR

Signé électroniquement par :

Jean-Jar =" ""

Date de 4

Qualité : ARD LONS

au bénéficiaire par voie conventionnelle.

Le Département se réserve également le droit de faire déplacer les ouvrages implantés sur le domaine public aux frais de leur bénéficiaire, dès lors que ce déplacement est justifié par des travaux d’aménagement du domaine.

ARTICLE 9 Mme la Directrice Générale des Services du Département est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du Département https://www.jura.fr.

ARTICLE 10 RECOURS

Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER, à l’adresse suivante : 45 Route de Chilly 39570 MESSIA SUR SORNE.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Diffusion :

rfaivre@ngeinfranet.fr pour attribution

Son représentant pour information

La commune de MONTMOROT pour information

L’ARD pour classement

Signature de l’arrêté

#signature#

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024 S

Demande "ie LOF ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1402-AR

LA"LLEL"

(Décret no 2005-1676 du 27 décembre 2005)

Article R 20-47 du code des P.C.E.

Date : 23/07/2024 instructeur

Contact : Rec-Cem Nge-Uciest-0014 Rcc-Cem Nge- Mairie de Montmorot Uciest-0014 2 PL MAIRIE Téléphone : 06 58 73 86 16 BP

Portable : 06 58 73 86 16 39570 MONTMOROT rfaivre@ngeinfranet.fr

N° de dossier : 1044808/BES400464/2404834/

Demandeur Bénéficiaire (si différent du Gestionnaire de voirie demandeur)

UCI EST 25-39-70-90 Mairie de Montmorot 101 RUE VESOUL 2 PL MAIRIE BP BP 25000 BESANCON 39570 MONTMOROT

Niveau d'urgence |

Raccordement client : Non |

Localisation des Travaux |

39570 MONTMOROT - RTE COURLANS. |

Description des travaux à réaliser |

Type des travaux Evaluation en longueur et en nombre Evaluation du patrimoine

Unité Pose Dépose Unité Pose Dépose

ue . m. Canalisation m. de conduite d'aVéole

Câble Enterré m. de conduite m. de câble

. : m. d'artère us Artère aérienne sur potelet etienne m. d'artère

Artère aérienne sur appui EDF m. d'arière m. d'artère aérienne

Artère aérienne sur appui Orange m. d'artère m. d'artère aérienne

Armoire de S.R. unité m?

Borne pavillonnaire unité m?

Cabine téléphonique unité m?

Poteau unité 1

Antenne > 12m unité m?

Pylône > 12m unité m?

Chambre souterraine unité

Câble de branchement m. d'arière m. d'artère aérienne

. . m. Canalisation autoroute m. de conduite d'ENèdle

Câble Enterré autoroute m. de conduite m. de câble

Nature des travaux : Travaux sur réseau

Commentaires :

Echéancier :

Date prévue pour le début des travaux :

Durée prévisible des travaux : 0.0 Jour(s)

Durée : Permission de voirie accordée jusqu'au : 03/12/2033

Orange, SA au capital de 10640226396 Euros, 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux-380 129 866 RCS Nanterre

Orange Restricted

02-12-2024b ="

des transports

ID: 039-223900010-20241202-ARR:2024 1402-AR

nf

Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024 S n L 3

Demande de permission ou d'autorisation de }ssisie

de stationnement, ou d’autorisation d’entrepre

Liberté + Égaitté + Fraternité | Code de voirie routière L113-2 : L115-1 à L116-8 : L123-8 : L131-1 à L1317- Li41-10etL141-11 FRANCAIS Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N° 1402301 Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers

Dénomination : Orange UCI EST 25-39-70-90 Représenté par : Rcc-Cem Nge-Uciest-0014 Rcc-Cem Nge-Uciest-0014

Adresse Numéro : 101 Extension : Nom de la voie : RUE VESOUL BP

Code postal 25000 Localité: BESANCON Pays : France

Téléphone 06 58 73 86 16 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : rfaivre@ngeinfranet.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal Localité : Pays :

Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : @

Voie concernée : Autoroute n° Routenationalen® Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération C1 En agglomération 1]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Hs Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ............... Hoi Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : RTE COURLANS.

Code postal 39570 Localité : MONTMOROT -

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) :

Référence cadastrale: Section(s) : Parcelle(s) : Lieu-dit:

Pose de compteur / branchement aux réseaux Q (1)

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui Q non oui Q nonC ul non

En retrait de l'alignement in _ mètres in __ mèêtres in __ mètres

Dépôt ou Stationnement Q (à Saillie ou Surplomb QI (2) Aménagement d'accès (2) Ouvrages divers (1)

Staton scenic Renouvellement Q Création QI

Autres QU

Date prévue de début d'application Durée d'application (en jours calendaires) : 0.0 Jour(s)

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel. « Compléter le cadre ouvrages divers compléter le cadre correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’mformatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

Orange, SA au capital de 10640226396 Euros, 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux-380 129 866 RCS Nanterre

Orange Restricted

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le S LOT

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1402-AR

Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement: ss

Nature du dépôt Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage Q

ou Echafaudage Q Mobilier urbain QI Terrasses de café QI Vente le long de la voie ou sur aire de service Q

stationnement Autres (à préciser) Q Dani iiiiriiine ne eesseneesssneessecesneeseeneeeeeneee mené sense eeneeeeeceeeeneeeeeneeeeeeceeeneeeeenee seen ceeeseeneee sense nene sense eeneeese eee

Largeur : de la voie ___ mètres de la saillie ___ mètres

des trottoirs ___ ____ mètres Hauteur sous saillie __ mètres

Avec franchissement de fossé QU : Diamètre du tuyau __ __ _ millimètre Longueur ___ mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée ___ ______ mètres Nature du tUYau : eee

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement ___ mètres

Travaux sur ouvrages existants C1 Installation nouvelle CE]

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux E]

Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) mn Dassin series eesereenreennenecenennrnenneneneeeeeneenre sense ceneeereeneenne nn

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale mètres mètres

Tranchée transversale mètres mètres

Fonçage mètres mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arr êt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser) Q Désiisisie a essiessseeeseeuceseesnneesneeine cneseneeeneeeeneeneseeesenee encens cnesenee seen ceeeeee eee eene sens cenesenee eee eeeeeceseneeeine eine eine ceneesne sense cesse

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées

par nature de travaux.

1 - Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 où 1/20 0007 C1 Plan de localisation précis 1/1 000 où 1/ 2 0007 C1. Photos C1]

2 - Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50" Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 où 1/5007° LC Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°7° C1

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50$7° Q

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/5007 Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies El

Fait à: BESANCON Le: 23/07/2024

Nom: Rec-Cem Nge-Uciest-0014 Prénom: Rcc-Cem Nge-Uciest-0014 Qualité : Chargé d'affaires

(3) Extrait cadastral ou équivalent

Orange, SA au capital de 10640226396 Euros, 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux-380 129 866 RCS Nanterre

Orange Restricted

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1402-AR

Poteau sur le secteur du

1008 Route de Courlans: (poteau ENEDIS E001015 KO)

Rte‘delBletterans

O poteau en surcharge

© proposition poteau composite 1

Proposition d'implantation

Poteau

composite

E001015

02-12-2024