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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 222022 PLIE 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 222022 PLIE 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
Co nse i | d e Co mmunau té ID : 034-243400520-20220217-222022-DE
Délibération n°222022
Mercredi 9 février 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle la Rotonde — Espace Castel à Lunel, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL,
Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine
MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,
Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Julia PLANE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian
TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé
DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M.
Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE,
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, Mme Annabelle DALLE représentée par
Véronique MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Nouria DERDOUR représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Danièle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT représenté
par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par
David COULOMB et Mme. Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL, Viviane BONFILS et M. Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.*
Objet : PLIE Est Héraultais — Convention de partenariat et financière 2022
Monsieur Pierre Griselin, Vice-président délégué à la politique de l'emploi, rappelle que le PLIE Est
Héraultais est une association qui propose des parcours individualisés d'accès et de retour à l'emploi
pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Il s'adresse en particulier aux demandeurs d'emplois de
longue durée, aux bénéficiaires du RSA, aux jeunes en difficulté et aux travailleurs handicapés.
Le PLIE Est Héraultais intervient sur les territoires de l’Agglomération du Pays de l'Or et de la CCPL dans
les 4 domaines suivants :
: Structurer l'accompagnement des parcours d'insertion professionnelle des participants du
PLIE,
- Développer des actions de levée des freins sociaux et professionnels,
- Contribuer au développement d'actions relevant de l'insertion par l'économie en phase avec
les attentes du marché du travail (chantiers d'insertion),
- Favoriser la collaboration avec les acteurs économiques en développant une connaissance
fine de l'emploi local et en mettant en œuvre le dispositif des clauses sociales dans les
marchés publics.
Afin de permettre une intervention coordonnée du PLIE sur les territoires du Pays de l'Or et du Pays de
Lunel, les 2 intercommunalités se sont réunies pour travailler de manière concertée sur ces questions.
Suite à ces différentes rencontres, il a été convenu de conclure une convention tripartite, entre la
Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et le
PLIE Est Héraultais, gage d’un réel partenariat et d’une politique commune, mis en place sur les 2
territoires dans les domaines d'intervention du PLIE Est Héraultais. Par ailleurs, afin de soutenir l’action du PLIE Est Héraultais, la Communauté de Communes du Pays de
Lunel met à disposition des locaux moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 907,85 € HT.
L'association a sollicité la Communauté de Communes du Pays de Lunel pour une participation à hauteur
de 75 900 € au titre des actions menées sur le territoire, identique à celle versée en 2021.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat tripartite conclue avec l’Agglomération du Pays de l’Or et le PLIE Est Héraultais pour l’année 2022,
APPROUVE l'attribution d'une subvention au PLIE Est Héraultais pour un montant de 75 900 € au titre de ses activités pour 2022,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et dn susdits,
POUR EXTRAIT CONFOR ) Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecturele A 3 Jo [2e
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
-° Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex