Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 09 2020
Déliberation - 9 juin 2020 2
Procès Verbal - PV 25 06 2020
Compte-Rendu - CR 20 06 2024
Compte-Rendu - n 5 cr 09 06 2020
Compte-Rendu - CR 27 03 2025
Déliberation - 25 juin 2020
Compte-Rendu - 5 2020 CR DU 17 09 2020
Procès Verbal - PV 10 07 2020
Procès Verbal - 1 27 05 2020 PV
Compte-Rendu - 09 06 2020 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 06 2020 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
les Villages
Vovéens
4
Pr
D
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
9
Juin
2020
Convocation
du
29
Mai
2020
Le
Neuf
Juin
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Salle
Silvia
Monfort
en séance
ordinaire
à huis
clos
sous
la présidence
de Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD,
Sylvie
GAUDICHAU,
Nathalie
CARNIS,
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Chrystèle
FREDDO),
Sébastien
AUFRAY,
Louise
GAUJARD.
Absents
excusés
:
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
GAUDICHAU.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
Julien
POULAIN
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h00
Fin
de
séance
à 21h10
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 27
Mai
2020
est adopté
à l’unanimité
sans
observation.
L’article
L.
2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
« Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
»
Au
regard
de
la
crise
sanitaire
actuelle
et
des
recommandations
gouvernementales
visant
à
limiter
la
propagation
du
coronavirus
COVID-19,
il
est
proposé
que
la
séance
du
conseil
se
tienne
à huis-clos.
Accord
à l’unanimité.
INDEMNITES
MAIRE
ADJOINTS
MAIRES
DELEGUES
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
Le
maire
de
la
commune
nouvelle,
les
adjoints
au
maire
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
de
celle-ci
bénéficient
d’indemnités
de
fonction.
La
strate
démographique
réelle
de
cette
commune
nouvelle
détermine
les
plafonds
à appliquer Dans
la
limite
des
taux
maxima,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux.
Le
montant
plafond
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
est
déterminé
par
référence
aux
montants
indiqués
à l’article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Sauf décision
contraire
du
conseil
municipal,
une
délibération
unique
peut
être prévue
pour
la
durée
du
mandat
en prenant
soin
de
fixer
le montant
des
indemnités
en
pourcentage
de
l’indice
1027
(ce
qui
évite
d’avoir
à reprendre
une
délibération
à chaque
revalorisation
des
indices
de
la fonction
publique).
°
Majorations
d’indemnités
de
fonction
Les
conseils
municipaux
de
certaines
communes
(par
exemple
: chefs-lieux
de
département,
d’arrondissement,
de
canton,
communes
touristiques,
thermales
ou
attributaires
de
la DSU
au
cours
de
l’un
au
moins
des
3
exercices
précédents...)
peuvent,
dans
des
limites
bien
précises,
octroyer
des
majorations
d’indemnités
de
fonction
aux
élus.
Les
Villages
Vovéens
sont
considérés
chef lieu de canton,
du fait de la commune
historique
de
Voves
donc
+15%.
La
majoration
ne
s’applique
pas
pour
les
communes
déléguées,
donc
pour
les maires
délégués
de Rouvray-Saint-Florentin
et Villeneuve-Saint-Nicolas.
°
Nature juridique
de l’indemnité
de fonction
«
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites
»,
dit
toujours
le
CGCT,
mais
elles
donnent
lieu
au
versement
d’indemnités
de
fonction,
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
L’indemnité
de
fonction
«
ne
présente
le
caractère
ni
d’un
salaire,
ni
d’un
traitement,
ni
d’une
rémunération
quelconque
»
précisait
la
circulaire
du
15
avril
1992.
Elle
est
toutefois
soumise
à
la
CSG
(contribution
sociale
généralisée),
à
la
CRDS
(contribution
au
remboursement
de
la
dette
sociale)6 ,
à une
cotisation
de retraite obligatoire
((IRCANTEC),
éventuellement
à une
cotisation
de retraite
complémentaire,
est imposable
(cf.
chapitre
VII
La
fiscalisation
des
indemnités)
et,
depuis
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013,
à
des
cotisations
sociales
obligatoires
au-
dessus
d’un
certain
seuil. Fonction
Nom
Taux
de |
Montant
Majoration
|
Taux
après
| Montant
Montant
n
l'indice
Brut
(%)
majoration
|
brut
total
total
mensuel
(%)
Maire
Marc
GUERRINI
55.00
2
139.17
€
15.00
70.00
2 458.50
€
1 745.71
€
SOUS-TOTAL
1
2 458.50
€
ler
adjoint-Maire |
Patrick
PARIS
22.00
855,67
€
15.00
37.00
984,00
€
851,16 €
délégué
de
Voves
2ème
adjoint-Maire |
Stéphanie
RENVOISE
|:
16.80
501.73
€
15.00
31.80
751,42
€
649,98
€
délégué
de
Montainville 3ème
adjoint
Alain
ALLELY
22.00
855.67
€
15.00
37.00
984,00
€
851,16
€
4ème
adjoint
Lydia
CHOUGNY
22.00
855,67
€
15.00
37.00
984,00
€
851,16
€
Sème
adjoint
Clément
HAQUET
16.80
501.73
€
15.00
31.80
751,42
€
649,98
€
6ème
adjoint
Frédérique
BAUER
16.80
653,41
€
15.00
31.80
751,42
€
649,98
€
7ème
adjoint
Jean-Michel
RICHER
|
12.90
501,73
€
15.00
27.90
576,98
€
499,09
€
ler conseiller
délégué
|
Jacques
TICOT
5.30
206,13
€
5.30
206,13
€
178,30
€
2ème
conseiller | Claudine
BOISSIERE
|
5.30
206,13
€
5.30
206,13
€
178,30
€
délégué 3ème
conseiller | Michel
LE
MERLUS
5.30
206,13
€
5.30
206,13
€
178,30
€
délégué SOUS-TOTAL
2
6401.63
€
Maire-délégué
de |
Hugues
PINOT
11.90
462,83
€
11,9
462,83
€
400,35
€
Rouvray-Saint- Florentin Maire-délégué
de | Nathalie
CARNIS
10.42
405,27
€
10.42
405,27
€
350,55
€
Villeneuve-Saint- Nicolas SOUS-TOTAL
3
868,10
€
Une
erreur
est
notifiée
dans
le
calcul.
Il
est
donc
reprécisé
les
points
suivants
: L’enveloppe
globale
des
indemnités
pour
le Maire
à respecter
s’élève
à 2458.50€
brut.
L’enveloppe
globale
des
indemnités
pour
les adjoints
et conseillers
délégués
à respecter
s’élève
à 6 401.63
€ brut.
L’enveloppe
globale
des
indemnités
pour
les
maires
délégués
à
respecter
s’élève
à
868.10
€
brut Soit
un
global
de
9728.23€
brut.
Vote
23
POUR-6
CONTRE-
adopté
à la majorité.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Visant
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes,
le
législateur
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
maire.
Ces délégations,
organisées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
en
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23
etR.2122-7-1,
s’analysent
comme
des
délégations
de
pouvoir,
et
non
comme
de
simples
délégations
de
signature.
Le
Conseil
Municipal
est
tout
de
même
tenu
informé
des
décisions
prises
sur
délégation,
le
maire
devant
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
soit
au
moins
une
fois par
trimestre
(CGCT,
art.
L.2122-23).
Le
CGCT
ne
prévoit
pas
de
formalisme
particulier
à ce
«
rendu-compte
»,
de
telle
sorte
qu’il
peut
être
présenté
oralement
par
le
maire
ou,
au
contraire,
faire
l’objet
d’un
document
récapitulant
les
décisions
prises
sur
délégation.
Le
conseil
municipal
ne
peut
déléguer
ni
l’ensemble
de
ses
attributions,
ni
n’importe
laquelle
d’entre
elles.
La
liste
des
matières
pouvant
l’être
est
limitativement
déterminée
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Elle
évolue
régulièrement
et est aujourd’hui
composée
de
vingt-
quatre
groupes
d’attributions.
Une
note
générale
avec
les
24
délégations
a
été
transmise
au
conseil
municipal.
Lecture
individuelle
des
15
délégations
présentées
lors
de
la séance
du
conseil
municipal,
à la demande
de
la minorité
à savoir :
1.
D'’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
de
200
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l’article
L1618-2
et au
a de
l’article
L2221-5-5,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4,
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
;
5.
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférent
;
6.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
7.
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
8.
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni de
charges
;
9.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
10.
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
11.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal ;
12.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
500
000
€ ;
13.
D’exercer
ou
de
déléguée,
en
application
de
l’article
L214-1-1
du
Code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
même
Code ;
14,
D’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
article
L240-1
à L240-
3
du
Code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
15.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
Code
du
patrimoine
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou de travaux
sur le territoire
de la commune
;
Vote
23
POUR-6
CONTRE
car
vote
global
et
non
délégation
par
délégation-
adopté
à
la
majorité.
ELECTION
CORRESPONDANT
DEFENSE
Proposition
d’un
titulaire
de
la majorité
et d’un
suppléant
pour
la minorité
Délégué
titulaire
: Patrick
PARIS
Délégué
suppléant
:
Rémy
PROUST
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
ELECTION
CORRESPONDANT
SECURITE
-PREVENTION
ROUTIERE
Proposition
d’un
titulaire
de
la majorité
et d’un
suppléant
pour
la minorité
Délégué
titulaire
: Michel
LE
MERLUS
Délégué
suppléant
: Chrystèle
FREDDO
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
ADMINISTRATEUR
DU
CCAS
Vu
l’article R.123-7
du
Code
de l’Action
Sociale
et des
Familles
confiant
au conseil
municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
Il est proposé : Article
1%
: de
fixer
à 8 membres
élus,
8 membres
nommés
plus
le Maire
Président
de
droit
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
- le Maire,
Président
de
droit
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
- 8 membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
- 8 membres
nommés
par
le Maire
dans
les conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
Proposition
de M
le Maire
d’avoir
16 administrateurs
au sein du
CCAS.
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité COMPOSITION
DU
CCAS
M
Le
maire
siègera
de
droit.
Suite
à un
vote
ont
obtenu
: 29
voix
, les
délégués
sont
donc
élus
à l’unanimité.
Elus :
-
Frédérique
BAUER
-
Nathalie
CARNIS
-
Stéphanie
RENVOISE
-
Hugues
PINOT
-
Josiane
BIRRE
-
Jacques
TICOT
- _
Chrystèle
FREDDO
-
Sylvie
PECQUET
Vie
civile
:
-
Bernadette
VASSORT
-
Eliane
RIVRAY
-
Marie-Christine
RIVOAL
-
Annie
CROSNIER
-
Simone
HALLOUIN
-
Josette
DERUELLE
-
Mauricette
LENOBLE
-
Marie-Hélène
MASSOT
Adopté
à l’unanimité.
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
M
le Maire
propose
7 commissions :
- communication,
démocratie
locale
et Conseil
Municipal
des
Jeunes
- tranquillité
publique-sécurité
des
biens
et personnes
- association,
fêtes
et culture
- aménagement
du
territoire
maintenance
immobilière
et Patrimoine
- service
à la population/
solidarités
- finances,
budget
et prospective
- environnement/développement
durable/énergies
renouvelables
L’ensemble
des
commissions
seront
composées
de
la manière
suivante :
-
Le
Maire
(invité
de
droit)
-
10
élus
avec
une
proportionnelle,
soit
8 élus
de
la majorité
et 2 élus
de
la minorité
Élection
des
délégués
à la Commission
Tranquillité
Publique,
Sécurité
des
biens
et des
personnes. Patrick
PARIS
29
voix
élu
Stéphanie
RENVOISE
29
voix
élue
Jean
Michel
RICHER
29
voix
élu
Claudine
BOISSIERE
29
voix
élue
Michel
LE
MERLUS
29
voix
élu Perrine
FOURMAS
29
voix
élue
Hugues
PINOT
29
voix
élu
Nathalie
CARNIS
29
voix
élue
Sébastien
AUFRAY
29
voix
élu
Chrystèle
FREDDO
29
voix
élue
-Adopté
à l’unanimité.
Élection
des
délégués
à la
Commission
de
la
communication,
démocratie
locale
et Conseil
Municipal
des
jeunes.
Stéphanie
RENVOISE
29
voix
élue
Josiane
BIRRE
29
voix
élue
Sandrine
CIRILO
29
voix
élue
Jérôme
CHEVALLIER
29
voix
élu
Nathalie
CARNIS
29
voix
élue
Claudine
BOISSIERE
29
voix
élue
Frédérique
BAUER
29
voix
élue
Jean
Michel
RICHER
29
voix
élu
Rémy
PROUST
29
voix
élu
Sylvie
PECQUET
29
voix
élue
-Adopté
à l’unanimité.
Élection
des
délégués
à la Commission
Associations,
Fêtes
et Culture
Clément
HAQUET
29
voix
élu
Lydia
CHOUGNY
29
voix
élue
Stéphanie
RENVOISE
29 voix
élue
Jérôme
CHEVALLIER
29
voix
élu
Michel
LE
MERLUS
29
voix
élu
Sylvie
DANTAN
29
voix
élue
Perrine
FOURMAS
29
voix
élue
Sylvie
GAUDICHAU
29
voix
élue
Chrystèle
FREDDO
29
voix
élue
Louise
GAUJARD
29
voix
élue
-Adopté
à l’unanimité.
Élection
des
délégués
à la Commission
Services
à la Population
et Solidarités
Frédérique
BAUER
29
voix
élue
Nathalie
CARNIS
29
voix
élue
Josiane
BIRRE
29
voix
élue
Jacques
TICOT
29
voix
élu
Sandrine
CIRILO
29
voix
élue
Sylvie
DANTAN
29
voix
élue
Michel
LEMERLUS
29
voix
élu
Éric PROUST
29 voix élu
Sylvie
PECQUET
29
voix
élue
Louise
GAUJARD
29
voix
élue -Adopté
à l’unanimité.
Élection
des
délégués
à
la
Commission
Environnement,
Développement
durable
et
Energies
renouvelables
Alain
ALLELV
Hugues
PINOT
Eric
PROUST
Patrick
PARIS
Laurence
LEVEILLARD
Sylvie
DANTAN
Sylvie
GAUDICHAU
Audoin
DE
GOUVION
Saint
CYR
Rémy
PROUST
Sébastien
AUFRAY
-Adopté
à l’unanimité.
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élue
29
voix
élue
29
voix
élue
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
Élection
des
délégués
à
la
Commission
des
budgets,
finances
et
prospectives.
Lydia
CHOYGNY
Claudine
BOISSIERE
Sylvie
GAUDICHAU
Julien
POULAIN
Jérôme
CHEV ALLIER
Audoin
DE
GOUVION
Saint
CYR
Alain
ALLELVY
Josiane
BIRRE
Rémy
PROUST
Vincent
CHENU
-Adopté
à l’unanimité.
Élection
des
délégués
à
la
Commission
de
l'Aménagement
du
Territoire,
Maintenance
Immobilière
et
Patrimoine
Jean
Michel
RICHER
Hugues
PINOT
Éric PROUST Michel
LE
MERLUS
Laurence
LEVEILLARD
Julien
POULAIN
Jacques
TICOT
Clément
HAQUET
Sylvie
PECQUET
Vincent
CHENU
-Adopté
à l’unanimité.
29
voix
élue
29
voix
élue
29
voix
élue
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élue
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élue
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élu
29
voix
élue
29
voix
élu ELECTION
DELEGUES
TERRITOIRE
D’ENERGIES
Proposition
d’un titulaire
de la majorité
et d’un
suppléant
pour
la minorité
Élection
d’un
délégué
titulaire
: Marc
GUERRINI
Élection
d’un
délégué
suppléant
: Vincent
CHENU
Vote
29 POUR-
adopté
à l’unanimité ELECTION
COMMISSION
APPEL
D'OFFRE
Conformément à
l’article
22-III
du
code
des
marchés
publics
précisant
que
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent :
-
Se
composer
de
son
Président,
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants.
-
Appliquer
la proportionnelle
au
plus
fort reste.
Membres
titulaires
:
Marc
GUERRINI
29
votes
élu
Lydia
CHOUGNY
29
votes
élue
Patrick
PARIS
29
votes
élu
Jean
Michel
RICHER
29
votes
élu
Alain
ALLELVY
29
votes
élu
Vincent
CHENU
29
votes
élu
Membres
suppléants : Jacques
TICOT
29
votes
élu
Claudine
BOISSIERE
29
votes
élue
Éric PROUST
29 votes élu
Hugues
PINOT
29
votes
élu
Sébastien
AUFRAY
29
votes
élu
- adopté
à l’unanimité
ELECTION
DELEGUES
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
( CCID)
|
Les
articles
1650
et
1650A
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l’institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la
CCID
est
composé
du
Maire
et
de
8 commissaires.
La
commune
doit
proposer
à la
DGFIP
16
délégués
titulaires
et
16
suppléants.
La
DGFIP
choisira
ensuite
parmi
les
propositions
du
Conseil
Municipal,
8
titulaires
et
8
suppléants
qui
composeront
la
future
CCID. Titulaires
:
Stéphanie
RENVOISE
29
voix
élue
Michel
LE
MERLUS
29
voix
élu
Claudine
BOISSIERE
29
voix
élue
Jacques
TICOT
29
voix
élu
Patrick
PARIS
29
voix
élu Lydia
CHOUGNY
29
voix
élue
Audoin
DE
GOUVION
Saint
CYR
29
voix
élu
Alain
ALLELY
29
voix
élu
Jean
Michel
RICHER
29
voix
élu
Annie
CROSNIER
29
voix
élue
Jean
Claude
BRACQUEMOND
29
voix
élu
Serge
FLOHIC
29
voix
élu
Eliane
RIVRAV
29
voix
élue
Clément
HAQUET
29
voix
élu
Sébastien
AUFRAVY
29
voix
élu
Sylvie
PECQUET
29
voix
élue
Suppléants :
Jean
Pierre
BEAUHAIRE
29
voix
élu
Christian
LHOMME
29
voix
élu
Annick
BOUCHER
29
voix
élue
Monique
SINGLAS
29
voix
élue
Josette
DERUELLE
29
voix
élue
Christiane
LERAS
29
voix
élue
Laurent
LEDOUX
29
voix
élu
Rémy
PROUST
29
voix
élu
Bertrand
COTREUIL
29
voix
élu
Hélène
VON
SAMSON
29
voix
élue
Ofivier
FAUCONNIER
29
voix
élu
Didier
ROQUET
29
voix
élu
Philippe
COSSAY
29
voix
élu
Armand
BAILLEUL
29
voix
élu
Guy
MAGUET
29
voix
élu
André
MASSOT
29
voix
élu
- adopté
à l’unanimité
ELECTION
DELEGUES
EURE
ET
LOIR
INGENIERIE
La
commune
des
Villages
Vovéens
est
membre
de
l’Agence
Technique
Départementale
d’Eure-et-Loir.
À
ce titre, Monsieur
le Maire
propose
de désigner un représentant titulaire et un
suppléant
habilités
à siéger
à l’assemblée
générale
de
l’ Agence.
- Monsieur
Jean
Michel
RICHER
est proposé
en
tant
que
titulaire
- Monsieur
Rémy
PROUST
est proposé
en tant
que
suppléant.
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité ELECTION
DELEGUES
SYNDICAT
ASSAINISSEMENT
DE
FRESNAY
LE
COMTE
La
commune
historique
de
Montainville
a adhéré
au
syndicat
d’assainissement
de
Fresnay-le-
Comte
pour
l’entretien
des
vallées.
Il y a donc
lieu de
désigner
un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant.
-
Monsieur
Alain
ALLELY
est proposé
en
tant
que
titulaire
-
Monsieur
Sébastien
AUFRAY
est proposé
en
tant
que
suppléant
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
ELECTION
ELUS/AGENTS
CNAS
Proposition
d’un
délégué
agent
et d’un
délégué
élu
:
Délégué
agent
: Stéphanie
BRUNET
29
voix
élue
Délégué
élu:
Frédérique
BAUER
29
voix
élue
- adopté
à l’unanimité
DIVERS
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
de
refoulement
captage
Le
Grand
Chavernay..
Nitrates
en NO3
:47.1
mg/l
Point
de
surveillance
: 5 Rue
de
la Mairie,
Villeneuve
St Nicolas.
Nitrates
en NO3
: 64.4
mg/l
Point
de
surveillance
: Mairie
Voves.
Nitrates
en NO3
: 20.6
mg/l
Point
de
surveillance
: 38
Rue
Pierre
Mendes
France,
Foinville.
Nitrates
en NO3
: 23.2
mg/l
Point
de
surveillance
: Marolles
Nitrates
en NO3
: 48.4
mg/l
Point
de
surveillance
: Villarceaux.
Nitrates
en NO3
27.5
mg/l
Dates
: sous
réserve
de
modification.
11
Juin
2020
Commission
Finances
19h30
à Monfort
Semaine
25
Conseil
d’ Administration
CCAS
25
Juin
2020
Conseil
Municipal
20h00
à Monfort.
IT est
évoqué
les
points
suivants
:
-distribution
des
masques
à
venir,
possibilité
de
participation
de
la
minorité.
La
minorité
demande
à ce que
les mails
puissent
arriver dans
des
délais
plus
raisonnables
et pour
la totalité