Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 064 ANNEXE ATTRIBUTION DUN FONDS DE CONCOURS
Déliberation - DEL 064 ATTRIBUTION DUN FONDS DE CONCOURS DINVES
Déliberation - DEL 064 ATTRIBUTION DUN FONDS DE CONCOURS DINVES
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 063 ATTRIBUTION DUN FONDS DE CONCOURS DINVES
Déliberation - DEL 041 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS DINVESTISS
Déliberation - DEL 091 TRAVAUX DELECTRIFICATION EFFACEMENT BRANCH
Déliberation - DEL 064 Annexe Attribution DUN Fonds de Concours Dinvestissement au te 47 Travaux Delectrification Effacement Allees du Centre
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 04h37 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 064 Annexe Attribution DUN Fonds de Concours Dinvestissement au te 47 Travaux Delectrification Effacement Allees du Centre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
Agen le, 18/08/2022
Æ territoire
7 d'énergie Mairie LOT-ET-GARONNE
47600 Nérac
os rêf : JMC/EmM
ECLAIRAGE PUBLIC
EP Effacement Allées du Centre Devis Estimatif 22/22
DESIGNATION Quan. Prix Unit, HIT. Prix Total HT.
R1- R2
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm° avec un câble
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°, Confection de 2 remontée aëéro- 1 FER nr
souterraine.
R3-R4
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau f63mm° avec un câble
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro- î FRE SASAE souterraine.
R5-R6
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau 63mm* avec un câble ‘ se 0 ——..
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro- souterraine.
R7-R8
Dépose aérien
Dépose du câble aérien existant. 1 36,00 36,00
Tranchée
Confection d'une tranchée dans pavés. 3 144,00 432,00
Réseau
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau 63mm° avec un câble
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro- ' SOUDE ES
souterraine.
R9 -R10
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm” avec un câble
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro- ! _— s00.82
souterraine.
R11-R12
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm* avec un câble
3G10mm* U1000 R2V et une cäblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aëéro- ' 259,10 8
souterraine.
dde eee Ro) er ET: té o la ile
TA: 26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
RER EUE Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78 contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL642023-DE
Reçu le 14/06/2023 Agen le, 18/08/2022
< territoire
“77 f'energie LOT-ET-GARONNE
R13 - R14
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau f63mm avec un câble s ; no 1 565,54 565,54 3G10mm* U1000 R2V et une cäblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro-
souterraine.
[R15- RMI
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau f63mm avec un câble : 73051 ssà 2
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro-
souterraine.
[R16-R17
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau S63mm° avec un câble
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro- 1 ins STADE
souterraine.
|r18 - R19
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau S63mm° avec un câble
3G10mm? U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro- ' SOUS EEE
souterraine.
|céoréférencement
Fourniture d'un plan de récolement géoréférencé en classe A sur levé topographique. 1 56,16 56,16
NB: Les travaux se feront sous réserve de l'obtention des conventions de servitude
MONTANT HT. : 6627,31
DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20% : 1325,46
MONTANT T.T.C. : 7 952,77
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE 65% DU HIT. 4 307,75
MONTANT A CHARGE DUTE 47 3 645,02
Dater et faire précéder la signature de la mention “bon pour accord sur la contribution de la commune"
Le Maire,
Nicolas LACOMBE
www.te47.fr
Lo Rene) CT Tele Tel:
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel : 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78
contact(@te47.fr
2/12
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL642023-DE
Reçu le 14/06/2023 Agen le, 18/08/2022
Æ territoire
7 d'énergie Mairie LOT-ET-GARONNE
47600 Nérac
os rêf : JMC/EmM
ECLAIRAGE PUBLIC
EP Effacement Allées du Centre Devis Estimatif 22/22
DESIGNATION Quan. Prix Unit. HIT. Prix Total HT.
R1-R2
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau f63mm avec un câble à à 5 : Lo 1 624,46 624,46 3G10mmU1000 R2V et une câblette cuivre 25mm. Confection de 2 remontée aéro-
souterraine.
[rs - R4
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm avec un câble à nm . ; . Lo 1 624,46 624,46 3G10mm° U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro-
souterraine.
[rs - R6
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau d63mm° avec un câble , | | , | 1 589,10 589,10 3G10mm U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro-
souterraine.
R7-R8
Dépose aérien
Dépose du cäble aérien existant. 1 36,00 36,00
[Tranchée
Confection d'une tranchée dans pavés. 3 144,00 432,00
[Réseau
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm° avec un câble , . | , | Le 1 600,89 600,89
3G10mm°U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro-
souterraine.
[re - R10
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm° avec un câble ; | | , | Lo 1 600,89 600,89 3G10mmU1000 R2V et une cäblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aëéro-
souterraine.
Âr1+ - R12
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm avec un câble 2 2 . u . Do 1 589,10 589,10 3G10mm*U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°, Confection de 2 remontée aéro-
souterraine.
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
Tv 26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
FLAG Es A Tel : 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78 contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL642023-DE
Reçu le 14/06/2023 Agen le, 18/08/2022
< ferritoire
Z7 H'énergie LOT-ET-GARONNE
R13 - R14
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau 63mm* avec un câble
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro- 1 se PER
souterraine.
[R15 - RM:
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau 963mm° avec un câble , asie _—
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro-
souterraine.
[R16 - R17
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm° avec un câble
3G10mm° U1000 R2V et une cäblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aéro- 1 SEE TE
souterraine.
|r18 - R19
Prise d'une convention de servitude éclairage auprès des propriétaires de la parcelle.
Fourniture et déroulage dans tranchée d'un fourreau @63mm° avec un câble
3G10mm* U1000 R2V et une câblette cuivre 25mm°. Confection de 2 remontée aëéro- ' FHAUES REQÉE
souterraine.
|céoréférencement
Fourniture d'un plan de récolement géoréférencé en classe A sur levé topographique. 1 56,16 56,16
NB: Les travaux se feront sous réserve de l'obtention des conventions de servitude
MONTANT HT. : 6 627,31
DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20%: 1 325,46
MONTANT TTC. : 1 952,71
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE 65% DU HT. L 307,75
MONTANT A CHARGE DUTE 47 3 645,02
Dater et faire précéder la signature de la mention "bon pour accord sur la contribution de la commune"
Le Maire,
Nicolas LACOMBE Jean-Marc CAUSSE
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel: 05 53 77 65 00 - Fax: 05 53 77 7278
contact(@te47.fr
212
www.te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL642023-DE
Reçu le 14/06/2023 < territoire
“77 d'energie LOT-ET-GARONNE
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
Participation communale
Ar E TETE Tate
Commune: Nérac
Intitulé du dossier: EP Effacement Allées du Centre
Devis n°: 22/22
Référence du dossier: 47195 2222 EPBCPO1
Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi pour les travaux désignés ci-dessus.
En cas de non-retour, nous ne serons pas en mesure d'engager les travaux.
0 de la contribution communale: L 307,75 €
Montant TTC du devis: X € 7 952,77 €
Lx > 2000€
[| Contribution sur 1 exercice soit: 4 307,75 € par exercice budgétaire
(fonctionnement) sur 2 exercices soit: 2 153,88 € par exercice budgétaire
sur 3 exercices soit: 1 435,92 € par exercice budgétaire
OU =. Sur 4 exercices soit: 1 076,94 € par exercice budgétaire
sur 5 exercices soit: 861,55 € par exercice budgétaire
[| Fonds de Concours Pour engager les travaux, il faut obligatoirement:
(investissement __une délibération de la Commune
chapitre 204) _ une délibération de Territoire d'énergie
1 seul paiement
Le Maire
Nicolas LACOMBE
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel : 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78
contact(@te47.fr
www.te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL642023-DE
Reçu le 14/06/2023 AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL642023-DE
Reçu le 14/06/2023 | TE47 26, rue Diderot
47000 - AGEN 7 d'énergie
LOT-ET-GARONNE
PLAN D'EXECUTION ECLAIRAGE PUBLIC
NERAC 22-22 - EP Effacement Allées du Centre
PLAN DE LOCALISATION
\ “NA | - de ms
} = Ga ja # %
ü ? &
er # ë an À
Pécone + va a Ress c Éisto
muniapale N ae s
\ 2 e* à € 2
2 : ee — niet
8°
se e pdt
Rue t A
à éÈ
\ & LI ca
> | p _#glise Notre.
El. TE. pme Centre Pre où
d'incentie que?
et de secour: 2°
de Néroc .
y ee e?
Le go?
8 hospitalier
t = dde Nérac
# è
2
8 à Bre € 3
$ "
2
23
Monument
P &ux Morts
FF
7 Massa
Les Béatitudes ee
“ NN \ \ où \ S Ê Le WE
L'or L
Pr ée Vu . Of \: \ <
! à *’2r00 Ecole
4 \ Maternelle \ + . F Jean
AUS 4 \ , \ Moulin { _ . »
Interlocuteur : M. MARTIN
& UT basse
lai
1948
nes
“du
EN
Avenue
=
Lumn
Mail : e.martin@te47.fr
Tel. : 06 42 22 51 41
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL642023-DE
Reçu le 14/06/2023 Interlocuteur : M. MARTIN
Mail : e.martin@te47.fr
| Tel. : 06 42 22 51 41
LEGENDE
Syphon Eclairage Public - Fourniture
7° un câble 3G10mm2 U1000 R2V et une
aéro-souterraine.
Fa Dépose BT - Dépose torsade BT dans
Convention de servitude - Prise d'un
A propriétaires de la parcelle.
câàblette cuivre 25mm2. Confection de 2 remontée
dossier électrification.
e convention de servitude éclairage auprès des
/ Dépose aérien - Dépose du câble aérien 2x16mm? existant.
et déroulage dans tranchée d'un fourreau Z63mm? avec
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL642023-DE
Reçu le 14/06/2023